La couleur des plaques d’immatriculation françaises

Depuis 2009, une simplification des couleurs et de la numérotation des plaques d’immatriculation en France a supprimé bon nombre d’exceptions, notamment pour des administrations.

Les anciennes plaques restent légales, jusqu’à la mise au rebus du véhicule ou à la reclassification en voitures de collection.

Toutes les plaques sont rétroréfléchissantes, c’est-à-dire qu’elles reflètent la lumière artificielle dans le noir, mesure de sécurité indispensable lors de la conduite de nuit.
Cette mesure est internationale.

Noir sur blanc

Pour un véhicule ordinaire, voiture, camion, moto, la couleur du fond est blanche et les caractères sont en noir.

Une bande bleue, appelée « eurobande », est présente sur la gauche et contient « F » pour la France, ainsi que le drapeau européen à 12 étoiles.
Chaque pays de l’Union Européenne dispose de 1 à 3 caractères à la place du « F » français.

Une autre bande bleue, à la droite contient le logo ou drapeau de la région et le numéro du département de son choix.

Ce choix existe uniquement lors de la première immatriculation du véhicule qui conserve son numéro tout au long de sa vie, quel que soit le domicile des propriétaires successifs.

Blanc ou argenté sur noir

Les véhicules de collection sont une plaque noire avec des caractères blancs ou argentés, sans bande bleue sur les côtés.

Une voiture ancienne est à déclarer de collection auprès de la préfecture de son département.

Argenté sur rouge

Les véhicules en transit temporaire en France ont une plaque rouge et les caractères sont argentés.

Il s’agit des véhicules

• en transit temporaire,
• importé en transit,
• « pays de Gex », ou
• « pays de Savoie »

Ces plaques ont une durée de validité de 6 mois.
L’autre particularité de ces véhicules est exonération de TVA.

Orange ou blanc sur vert

Pour une voiture d’un corps diplomatique, la couleur du fond est vert jaspe et les caractères sont :

• Oranges pour les immatriculations CD, Corps Diplomatique, ou CMD pour les ambassadeurs
• Blancs pour les immatriculations C pour les consules ou K pour le personnel diplomatique administratif ou technique

Blanc sur bleu

Les véhicules militaires français postés en Allemagne.

Le numérotation dépend du lieu de garnison

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Recrutement d’un salarié étranger en France : Les règles

L’embauche d’un salarié étranger est soumise à des règles

Envie de bien faire ou nécessité, un chef d’entreprise est amené, parfois à recruter des salariés en provenance de pays autres que le sien.

En France, deux catégories d’étrangers sont à prendre en considération : Les membres des pays de l’Espace Économique Européen, c’est-à-dire de l’Union Européenne, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Croatie, et les autres pays du monde.

Les ressortissants européens, sont libres de circuler et de travailler dans tous les autres pays de l’Union.
Par conséquent, aucune formalité n’est nécessaire pour l’entreprise.

Autorisation de travail

L’autorisation de travail est un document officiel délivré, soit séparément du titre de séjour, soit faisant partie du titre de séjour. Cela dépend du pays d’origine.

Si le candidat n’en dispose pas, c’est à l’employeur d’effectuer la démarche auprès de la Dirrecte.

Une fois en possession de l’autorisation de travail, l’employeur doit faire appel à l’OFII, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, pour que le salarié fasse une visite médicale et, pour payer une taxe.

La taxe

La taxe pour l’emploi d’un salarié hors EEE, dépend du montant du salaire et de la durée du contrat de travail.

• Pour un contrat de moins de 3 mois, aucune taxe.
• Pour un contrat entre 3 mois et 12 mois, le montant de la taxe est d’un peu plus de 70 euros pour un salaire inférieur ou égal au Smic jusqu’à 300 euros pour un salaire supérieur à 1,5 fois le Smic.
• Pour un contrat supérieur à 12 mois, la taxe représente 55% du salaire brut d’un mois de salaire.

Travail illégal ?

Un travail est considéré comme illégal lorsqu’il y a absence de l’autorisation de travail ou lorsque cette autorisation de travail n’a pas été identifiée par la préfecture du département du lieu d’embauche hors Paris, où c’est le préfet de police qui est l’autorité compétente.

L’employeur doit impérativement demander l’authentification de l’autorisation de travail avant la signature du contrat de travail, au minimum 2 jours ouvrables, délai à compter de la réception de sa demande auprès de l’autorité compétente.

En cas d’irrégularité

En cas de travail illégal, l’employeur est responsable financièrement et pénalement.

C’est ainsi qu’en plus d’avoir affaire à la Justice, il risque des sanctions par l’URSSAF et l’OFII.
Notamment, deux amendes ou contributions à payer à l’OFII :

1. contribution jusqu’à 5000 (cinq milles) fois le taux horaire du Smic,
2. contribution de réacheminement vers le pays d’origine

Malgré la pénurie de compétences dans certains domaines, mieux vaut pour l’employeur de respecter les règles légales d’embauche d’un salarié étranger, n’est-ce pas ?

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Telepoints : Pour connaître le nombre de points sur son permis de conduire

Le site Telepoints permet de connaître le nombre de points sur son permis de conduire

Le Ministère de l’Intérieur met à disposition du public le site telepoints pour permettre de connaître le nombre de points qui restent sur son permis de conduire.

Le permis à points

En France, chaque détenteur de permis dispose de 12 points, 6 points pour les débutants. Certaines infractions et délits sur la route sont sanctionnés par la perte de 1 à 6 points, selon leur importante.

Quand un automobiliste perd un ou plusieurs points, il reçoit un courrier de sa préfecture lui annonçant le nombre de points perdus. S’il récidive, il se peut qu’il ne sache plus où il en est dans son nombre de points, puisque des points lui sont restitués s’il n’en perd pas durant le délai légal ou suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Une invitation à suivre ce stage est envoyé à l’automobiliste dès que la limite de 6 points est atteinte ou dépassée.

Quand le nombre de point atteint zéro. L’automobiliste est également informé par courriel postal et il a 10 jours pour le ramener à sa préfecture après réception de ce courrier.

Demande électronique avec Telepoints

Un identifiant est nécessaire :

• Depuis 2013, le code de consultation se trouve dans le document reçu en même temps que le permis électronique
• Avant 2013, le code est à demander à sa préfecture

Trois documents contiennent les éléments nécessaires pour remplir la demande en ligne :

1. Le relevé intégral du dossier de permis de conduire, délivré par la préfecture ou sous-préfecture raccordée par Internet au Système National des Permis de Conduire, ou
2. Une lettre référence 48 M, envoyée lorsque le nombre de points atteint ou dépasse 6, ou
3. Une lettre référence 48N, envoyée lorsque le nombre de points retirés atteint ou dépasse 3.

Autres moyens possibles

En présentant son permis de conduire et une preuve de son identité :

• Se rendre à la Préfecture et demander
• Écrire une lettre postale en recommandé avec accusé de réception, y joindre une enveloppe timbrée à son adresse pour recevoir la réponse

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