Démission : Le départ


Démission : Le départ

Les documents

Démission Départ Au revoir AdieuDémission ou pas, à chaque départ du salarié, l’employeur doit fournir

  • un certificat de travail,
  • votre solde de tout compte et
  • une attestation employeur pour Pôle emploi.

Sommaire :

Démission : Pour que tout se passe bien

  1. Les Formalités
  2. Le Préavis
  3. Le Départ

Même si une démission exclut le versement d’une indemnité chômage, l’attestation Pôle emploi reste obligatoire.
Ceci même si vous commencez un nouvel emploi le lendemain de votre fin de préavis.

Il est interdit d’occuper un nouveau poste dans une autre organisation tant que le préavis est en cours.
En cas de conflit sur la date avec votre ancien employeur, vous devrez décaler la prise de poste pour le nouvel employeur.

Si vous démarrez un nouvel emploi le 1er du mois, alors arrangez-vous pour que votre préavis se termine le dernier jour du mois précédent.
Par exemple, pour commencer le 1er mars quand vous avez un prévis de 3 mois, la date de réception de votre lettre de démission doit être au plus tard le 30 novembre de l’année précédente.

Partir en bons termes

Il y a de multiples raisons pour démissionner en claquant la porte, du conflit avec votre chef à votre gros lot au loto.

Cependant, en dehors de satisfaire un plaisir égoïste ou exprimer ses émotions négatives et son soulagement, il est préférable de partir en bon terme.

D’abord, c’est du passé et, en démissionnant vous avez décidé de tourner la page.

Ensuite, parce que vous pouvez toujours rencontrer, dans le futur, l’une ou l’autre des personnes avec qui vous avez travaillé dans cette organisation, chef ou collègue.

Gare alors à votre réputation, entre rumeur défavorable sur votre compte ou demande de référence par un chargé de recrutement !

Au mieux, partez sereinement en ayant effectué toutes les tâches qui vous incombaient, y compris, quand c’est le cas, la formation de votre successeur.

Au pire, vous partez discrètement à la fin de votre dernière journée, tranquillement.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Entretien de départ : Vous quittez votre poste ?
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Partir pour travailler chez le concurrent
Changer d’emploi pour un revenu inférieur ?
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Démission : Le Préavis


Démission : Le Préavis

Le préavis

préavis de demissionLe préavis est exprimé en nombre de mois, de date à date.
Cela signifie que si votre lettre de démission arrive le 24 et que votre préavis doit durer 2 mois, alors le dernier jour de travail sera le 23 deux mois plus tard, quel que soit le nombre de jours dans les mois concernés, 28, 29, 30 ou 31.

Sommaire :

Démission : Pour que tout se passe bien

  1. Les Formalités
  2. Le Préavis
  3. Le Départ

En cas d’arrêt maladie, la durée de l’arrêt prolonge la date de fin du préavis. Il en est de même en cas de congé parental.

Par contre, les journées de congés que l’employeur décide de vous faire prendre, conservent la date de fin du préavis.
Autrement dit, mieux vaut être en congés que malade pour partir plus tôt.

D’un commun accord, les deux parties peuvent réduire la durée du préavis.
Cet accord doit, lui aussi, être précisé par écrit. Seuls les jours travaillés seront dus par l’employeur.

Une décision unilatérale de l’employeur peut vous dégager de votre obligation de préavis, s’il le souhaite.
Dans ce cas, il vous doit la totalité des jours prévus du préavis, jours de travail et congés.

Un départ volontaire, à la demande du salarié, pendant la période d’essai, est assimilé à une démission. Pensez-y car Pôle emploi sera en droit de vous refuser une indemnisation chômage.
Arrangez-vous plutôt avec votre employeur pour que ce soit lui qui demande la fin prématurée du préavis afin de conserver tous vos droits.

À l’inverse, si vous demandez une réduction de la durée du préavis, sans réponse, le préavis sera de la durée légale.

Cette durée peut s’avérer être différente dans la convention collective de l’entreprise, c’est pourquoi il faut la consulter avant de démission pour rédiger correctement la lettre de démission.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Chômage : Le nombre de jours sans indemnité
Partir avant la fin de son préavis : Les risques
Retraite : Il faut la demander

Critères pour quitter son emploi
Emploi : Trop mobile ? Expliquez !
Candidature : Comment choisir entre deux réponses positives

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Démission : Formalisme


Démission : Formalisme

lettre de démission

À qui remettre sa démission

C’est au chef d’entreprise qu’il faut adresser sa lettre de démission.
Si vous envoyez une copie au responsable des Ressources humaines, alors sur chaque exemplaire, mieux vaut indiquer qu’il y a une copie pour les RH.

Sommaire :

Démission : Pour que tout se passe bien

  1. Les Formalités
  2. Le Préavis
  3. Le Départ

De cette façon, si les deux courriers avec AR, arrivent à des dates différentes, ce sera bien la première arrivée qui donnera le top départ de votre préavis.

« Les paroles s’envolent, les écrits restent », dit l’adage.
Bien qu’une démission puisse être annoncée oralement, mieux vaut l’écrire.

Une lettre de démission peut être remise en main propre ou envoyée par courrier postal avec Accusé de Réception.
Dans les deux cas, c’est la date de réception qui est le premier jour du préavis.

L’envoi par mail est une possibilité, bien que non prévu par la loi.
Par contre, il a l’avantage de garder une trace qui permet de déterminer la date de départ du préavis.
C’est une astuce qui permet de confirmer la remise en main propre.

Contenu de la lettre de démission

La lettre de démission doit contenir les éléments suivants :

  1. La date du jour
  2. Votre nom et celui de l’entreprise
  3. L’intitulé du poste occupé
  4. La date d’entrée dans l’entreprise
  5. La durée légale du préavis
  6. La date du départ, c’est-à-dire le lendemain de la date de fin du préavis.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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En complément :

Comment démarrer une lettre de motivation ?
Démission, réorientation professionnelle : La problématique du choix
Rupture du contrat de travail : Les documents officiels

Émigrer ou immigrer : Quand on change de pays pour y vivre
En poste ET en recherche d’emploi : Prudence
Quitter son emploi ou rester : Telle est la question

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Démission : Pour que tout se passe bien


Démission Pour que tout se passe bien

démissionner partir au revoirLe mot « démission » revient de plus en plus souvent dans vos pensées, voire dans vos paroles.

Quelles que soient vos motifs, vous hésitez encore à partir ou vous avez déjà pris votre décision.

Dans tous les cas, cette série de quatre articles, y compris celui-ci, vont vous aider à partir proprement pour que tout se passe bien.

Sommaire :

  1. Les Formalités
  2. Le Préavis
  3. Le Départ

Après avoir lu ces articles, vous serez plus serein (e) pour partir en toute tranquillité d’esprit et en préservant votre avenir.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Licenciement, Rupture conventionnelle, Démission, Jurisprudence : Définitions
SurenchèreS au départ du salarié
Démission : Les cas où les indemnités chômage sont versées

Rupture du contrat de travail : Risques et légalité
En poste ET en recherche d’emploi : Bien réagir
Êtes-vous prêt à quitter votre emploi en 25 questions

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Retraite : Il faut la demander


Départ à la retraite

profiter de sa retraiteLa retraite est une rupture du contrat de travail, uniquement à l’initiative du salarié.

Si l’employeur demande au salarié de partir en retraite, alors il s’agit d’un licenciement et sera jugé comme tel en cas de dépôt de plainte au conseil des Prud’hommes.

L’âge

L’âge de la retraite a été fixé à 62 ans.

Le recul de cette limite est progressif et s’appliquera à tout le monde à partir du 1er janvier 2017.

Le nombre de trimestres de cotisation

Pour le régime général de la sécurité Sociale, évoqué dans cet article, le nombre de trimestres de cotisation entre dans le calcul de la pension vieillesse.

Le nombre de trimestres est indépendant de la condition d’âge. Ce n’est donc pas une condition pour partir en retraite.

La procédure

La demande de départ à la retraite est encadrée par la convention collective dont dépend le salarié au moment de sa demande.

Ce peut aussi être une procédure définie dans le contrat de travail.

La procédure la plus favorable au salarié sera appliquée.

Faute d’avoir une loi qui précise comment demander à partir en retraite, le plus simple est d’envoyé un courrier avec accusé de réception ou de remettre sa lettre en main propre contre décharge à son employeur.

Le préavis

Le départ à la retraite se fait après une période de préavis, identique à celle d’un départ pour cause de licenciement.

Cette période démarre à la remise du courrier de demande de départ à la retraite.

L’indemnité de départ

À l’occasion des ruptures du contrat de travail, le salarié a droit à un solde de tout compte. C’est le même principe qui s’applique pour un départ à la retraite. Il s’agit de l’indemnité de départ à la retraite.

Son montant dépend de l’ancienneté du contrat de travail.

Le calcul du montant de l’indemnité de départ à la retraite sera le plus favorable au salarié, entre le calcul par la loi, par la convention collective ou par le contrat de travail, si ce dernier contient des clauses sur le départ à la retraite.

Philippe Garin

Pour un conseil personnalisé, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Bientôt retraité (e) : Préparer sa retraite
Comment valider ses stages pour sa retraite
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Partir plus tôt avec sa retraite complète
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Rupture du contrat de travail : risques et légalité


La tentation de l’abandon de poste

conséquence abandon de posteSi quitter son emploi pour démarrer un nouvel emploi dans une autre société est courant, il est plus rare de vouloir commencer avant d’avoir quitté son entreprise actuelle.

Cela a des conséquences si les formes sont absentes car l’illégalité est alors proche ou franchie.

Il y a des risques

Il y a le risque de perdre l’un, l’autre et, plus vraisemblablement les deux emplois.

Le risque est aussi, en cas de rupture anticipée de la période d’essai du second emploi, de perdre l’indemnité chômage. L’allocation de retour à l’emploi est une aide accordée selon des critères très précis, définis par la loi.

En plus, c’est la garantie quasi certaine de perdre son ou ses procès aux Prud’hommes en cas de plainte du l’un ou des deux employeurs.

Ne faites pas n’importe quoi !

Il y a trois moyens de rompre un contrat de travail

1)  La démission

Il faut alors respecter le délai du préavis, dont la durée dépend du statut du salarié.
Pour un ouvrier ou un employé le délai est de 1 mois, sauf si l’employeur accepte que le salarié parte sans faire tout ou partie des journées prévues par la loi.
Dans ce cas, l’employeur doit écrire un document, contresigné par le salarié dans lequel il indique qu’il libère de salarié de ses obligations de faire acte de présence.

Attention, ceci est du bon vouloir de l’employeur. Par exemple, il peut demander à ce que la période d’absence soit prise sur les congés, de telle façon que cela équivaut à un départ en congés.

En cas de démission, le salarié perd ses droits à une indemnité chômage en cas de rupture anticipée de son nouveau travail.

2)  Le licenciement

Il a lieu à l’initiative de l’employeur. Le licenciement doit avoir un motif valable pour respecter la loi, et suivre une procédure très précise sur la façon de procédé. Il doit convoquer le salarié à un entretien préalable à l’embauche et signifier le licenciement dans les 5 jours qui suivent.

Là encore, le délai de préavis est le même que dans le cas de la démission et là aussi il est possible de négocier la date effective de son départ avec son employeur.

Le licenciement donne droit à des indemnités chômage ou pas selon le motif indiqué. Il faut donc éviter une faute lourde ou une faute grave comme motif.

3) La rupture conventionnelle

La durée du préavis, la date de fin de votre contrat, les indemnités de part, le paiement des congés, etc. sont à écrire après négociation entre les deux parties.

Attention, si l’une des deux parties, le salarié ou l’employeur n’est pas d’accord alors la rupture conventionnelle ne peut avoir lieu.

En cas de rupture conventionnelle, le salarié conserve tous ses droits aux indemnités chômage.

abonnez_vous_ICI_a_la_NewsletterQuelques règles

Avoir deux contrats de travail en même temps.

Un salarié a le droit de signer un ou plusieurs contrats de travail, mais la durée totale de travail des 2 contrats ne doit pas dépasser 50 heures par semaine. Les horaires de travail chez le second employeur doivent être différentes des horaires de travail chez le premier employeur.

L’inspection du travail vérifie ces règles. Si elles ne sont pas respectées alors le contrat de travail avec le second employeur est rompu immédiatement pour faute grave, ce qui interdit de recevoir des indemnités chômage.

Se faire déclarer malade

Si le salarié se déclare en arrêt maladie, avec la complicité volontaire ou non d’un médecin et que le salarié démarre un nouvel emploi chez un nouvel employeur alors c’est comme avoir deux contrats de travail en même temps

Et même pire puisque le médecin peut
être interdit d’exercer. De plus le salarié perd d’office les deux contrats de travail et ne recevra aucune indemnité chômage

Abandon de poste

Un abandon de poste signifie disparaître sans prévenir son employeur, partir sans aucune formalité.

C’est la solution la pire de toute.

Le salarié risque de perdre ses deux contrats de travail et ne recevra aucune indemnité chômage.

En plus, les deux employeurs peuvent porter plainte aux Prud’hommes. Le premier pour abandon de poste, le second pour abus de confiance. Le Conseil des Prud’hommes est particulièrement sévère pour les cas d’abandon de poste.

Clause de non  concurrence

Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, s’il contient une clause de non concurrence et que le salarié par travailler à la concurrence, alors il y a conflit entre les deux sociétés et le contrat signé avec le deuxième employeur est suspendu jusqu’à ce que le conflit soit terminé. Cela peut prendre des mois.

Mes recommandations

    1. Négociez avec l’employeur actuel pour signer une rupture conventionnelle, de façon à partir à la date désirée
    2. S’il refuse, la démission s’impose, ainsi que la négociation, avec le second employeur, du report de la date de début du second contrat de travail.
    3. Toute autre solution serait illégale.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Licenciement, Rupture conventionnelle, Démission, Jurisprudence
Démission : SurenchèreS au départ du salarié
Période d’essai interrompue : Faire son deuil

Déclaration préalable à l’embauche : Mode d’emploi
Entretien de départ : Vous quittez cotre poste ?
Comment annuler un licenciement ?

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CDD : Délais de carence, période d’essai, préavis


CDD : Les délais légaux à connaître

CDDComme tout contrat, le Contrat à Durée Déterminé, le CDD, est soumis à des règles précises, notamment les délais imposés par la loi.

Un CDD : période d’essai et préavis

La période d’essai est exprimée en jours calendaires :

  • CDD de moins de 6 mois : 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines
  • CDD de plus de 6 mois : 1 mois maximum

Si le CDD comporte une période d’essai d’au moins 1 semaine, le délai de prévenance ou préavis est de :

  • 24 heures si le salarié est présent depuis moins de 8 jours
  • 48 heures s’il a entre 8 jours et 1 mois de présence
  • 2 semaines s’il a plus d’1 mois de présence
  • 1 mois au-delà de 3 mois de présence

Si la décision d’interrompre le CDD est à l’initiative du salarié, il doit alors respecter un délai de prévenance ou préavis de

  • 48 heures, s’il est présent dans l’entreprise depuis 8 jours ou plus
  • 24 heures s’il est présent dans l’entreprise depuis moins de 8 jours

Deux CDD : délai de carence

Le délai de carence est la période minimale d’interruption entre deux CDD successifs pour le même poste de travail est exprimé en jours ouvrés :

  • au 1/3 de la durée totale du CDD précédent si celle-ci était d’au moins 14 jours, renouvellement inclus
  • à la moitié du CDD précédent si celui-ci n’a pas excédé 14 jours

Il est aussi interdit de faire appel à l’intérim, avec la même personne, durant le délai de carence, pour le même poste

Le délai de carence disparaît dans les cas suivants :

  • nouvelle absence de la personne remplacée,
  • travaux urgents,
  • travaux saisonniers
  • CDD d’usage

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Pré-embauche : LES contrats, mode d’emploi
Le contrat de génération : L’argent n’est pas la seule motivation
Le CDDI ou Contrat à durée déterminée d’insertion

Contrats en Alternance : c’est quoi et pour qui
Insertion par l’Activité économique ou IAE : Définition
Entretien d’avenir : Pour qui, comment

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