Les étapes d’un licenciement


Le licenciement est soumis à un processus par étapes très précis

licenciementCet article s’adresse à ceux qui ignorent comment se déroule un processus de licenciement, soit parce qu’ils ne l’ont jamais subi, directement ou indirectement, (salariés) soit parce qu’ils ne l’ont jamais appliqué (employeurs).

1. Motivation de l’employeur

Un employeur se sépare d’un (e) salarié (e) pour des raisons diverses et variées, dont les principales sont :

On peut citer d’autres raisons comme une nouvelle politique de produit, incompatible avec les connaissances du (de la) salarié (e), ou une délocalisation du lieu de travail.

2. Convocation à l’entretien préalable

L’employeur doit convoquer le (la) salarié (e) a un entretien préalable au licenciement.

Selon la branche professionnelle et l’entreprise, la forme de cet entretien, le mode de convocation, peut s’avérer différent.
Généralement, il s’agit d’un courrier remis en main propre contre signature ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

3. L’entretien préalable

Lors de l’entretien préalable, l’employeur énumère les reproches ou/et les motifs qui l’amènent à envisager le licenciement.

Le (la) salarié (e) peut se faire accompagner, par un représentant du personnel ou un collègue, rarement par une personne extérieure.
Renseignez-vous sur les possibilités de votre convention collective.

L’employeur a le droit de refuser la présence d’une personne non habilitée et reçoit alors son (sa) collaborateur (trice) sans l’accompagnateur.

4. Notification du licenciement

L’employeur notifie le licenciement par courrier recommandé avec accusé de réception, après avoir respecté le délai légal ou de branche entre l’entretien préalable et l’envoi de ce courrier.

5. Le préavis

Le préavis démarre à la date de réception de la notification du licenciement.
La durée du préavis est définie en fonction du statut cadre ou non cadre du (de la) salarié (e) dans la convention collective.

L’employeur a la possibilité de notifier par écrit une dispense totale ou partielle de la réalisation du préavis.
De même, il peut dispenser à l’employé (e) de faire acte de présence dans son établissement, sans, toutefois, décaler la date de fin du préavis.

6. Les documents à remettre

Le jour du départ définitif du (de la) salarié (e), le dernier jour du préavis, l’employeur a obligation fournir un certain nombre de documents :

  • Le certificat de travail
  • L’attestation pour Pôle emploi
  • Le reçu pour solde de tout compte

Le montant du solde de tout compte est calculé, en fonction de la durée d’ancienneté de l’employé (e) et d’autres éléments, décrits dans la convention collective.

Exception à ce processus de licenciement

Le décès de l’employeur rompt le contrat de travail avec tous ses salariés. La procédure de licenciement est alors caduque.
Ses héritiers doivent signifier le licenciement aux employés (es) dans la mesure où l’activité de l’entreprise est interrompue définitivement.

L’entretien préalable n’a pas lieu. Le préavis est annulé.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Prise de décision : Comment est-elle prise ?


La prise de décision est une affaire de coup de cœur, d’un coup de tête ou le résultat d’une longue et mûre réflexion

prise de décision je pointe ou je tireUn coup de cœur

qu’on appelle aussi le coup de foudre, est une décision qui arrive subitement.
On se sent tout de suite attiré.

On « sait », intuitivement que c’est LA bonne décision, sans avoir besoin de réfléchir plus en avant

Un coup de tête

se rapproche du coup de cœur, par le fait de la promptitude de la prise de décision.
C’est du « aussitôt dit, aussitôt fait ».

On « sent » que c’est LA bonne décision, parce que l’on a là, en arrière-plan de son esprit, les principaux arguments en faveur de cette décision, sans analyse approfondie

Le résultat d’une longue et mûre réflexion

est issue d’une analyse, plus ou moins méthodique, d’une réflexion, plus ou moins intense, restée dans sa tête ou couchée sur le papier (où dans l’ordinateur), seule ou partagée avec son entourage.

On prend LA bonne décision, en ayant pesé le « Pour » et le « Contre », les avantages et les inconvénients, les préalables et les conséquences de cette décision

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Les déclarations des entreprises doivent se faire en ligne à partir du 01 janvier 2012


Des changements pour les entreprises dans les déclarations en 2012 et 2013

portail déclarations des entreprisesLes entreprises doivent désormais déclarer :

  • Les déclarations à l’Urssaf à partir de 100 000 euros de cotisations et contributions sociales en 2012 et à partir de 50 000 à partir de 2013
  • Les attestations d’assurance chômage pour les entreprises de 10 employés et plus
  • Les déclarations préalables d’embauche, (La DPAE remplace la DUE, déclaration unique d’embauche) pour les entreprises qui embauchent 1500 personnes et plus en 2012, 500 en 2013

Déclarer facilement et gratuitement

Le groupement d’intérêt public MDS propose un portail à cet effet : net-entreprise.fr

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e-justice Le portail européen sur la Justice
Site marchand ou e-commerce Conditions générales de vente
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Nouvelle déclaration d’embauche à partir du 01 08 2011


Nouvelle déclaration d’embauche à partir du 01 08 2011

extrait de la DPAEL’ancienne déclaration préalable à l’embauche (DPAE) disparaît en même temps que la déclaration unique d’embauche (DUE).

Désormais, ces deux documents sont remplacés par un seul, qui porte, à nouveau, le nom de déclaration préalable à l’embauche (DPAE).

L’embauche d’un salarié sera donc effectuée à l’aide de la nouvelle déclaration DPAE, dans les 8 jours qui précèdent la date de l’embauche et au plus tard le premier jour de travail du nouvel employé.

L’employé saura qu’il a été déclaré grâce à une copie de la DPAE ou à une copie de l’accusé de réception fourni par l’Urssaf de la dite déclaration

source : décret 2011-681 du 16 juin 2011

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En complément :

Employeur : Les aides à l’embauche d’un contrat en alternance
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Partir avant la fin de son préavis : Les risques

Employeur : Recrutement difficile en 2011 ?
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Exceptions au principe du consentement préalable


Exceptions au principe du consentement préalable

LCENLa Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) indique la possibilité de dérogation au principe du consentement préalable pour les entreprises de prospection directe.

Pour bénéficier d’une dérogation, toutes les conditions suivantes doivent être réunies :

  • Le destinataire du message doit pouvoir s’opposer, sans frais, à l’utilisation de ses coordonnées
  • Le destinataire est déjà client et ses données ont été collectées directement à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de service
  • La prospection concerne des produits ou services « analogues » fournis par la même personne physique ou morale, c’est-à-dire d’une même catégorie de produits ou services
  • La prospection doit émaner de la même entité juridique, à l’exclusion des filiales, des sociétés mères ou des partenaires

Si l’une ou l’autre de ces conditions n’est pas présente alors le recueil du consentement préalable s’impose.

Le non-respect du principe de consentement préalable est sanctionné par une amende de 750 Euros par message irrégulièrement envoyé et par infraction constatée

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En complément :

Site Web Responsabilité de l’entreprise éditrice et des personnes
Site Web Obligation légale et Dispenses de déclaration auprès de la CNIL
Nom de domaine Réservation Disponibilité

Conditions d’utilisation d’un site Web
Forum de discussion Règles ou charte d’utilisation
Site marchand ou e-commerce Conditions générales de vente

Autres Informatique et Juridique :

Récapitulatif 5 Informatique
Récapitulatif 5 Juridique

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Principe de l’« opt-in » ou règle du consentement préalable


Principe de l’« opt-in » ou règle du consentement préalable

Cases cochéesL’envoi par fax, courriel, SMS et autres techniques de marketing direct de prospection des personnes physiques par voie électronique est encadré par les Articles L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, l’Article L 121-20-5 du Code de la consommation et l’Article 22 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie Numérique (LCEN).

En France, comme en Europe, selon le principe de l’opt-in, c’est-à-dire du consentement préalable, selon lequel la personne a le choix de recevoir ou non la sollicitation commerciale, par le biais d’une case à cocher.

Pour appliquer cette règle, la case à cocher est du type : « J’accepte de recevoir des offres commerciales de …»

Le recueil du consentement doit être clairement identifié et séparé d’une acceptation des conditions générales ou d’une autre sollicitation de type bon de réduction.

Les conditions de recueil du consentement suivantes doivent toutes être respectées :

  • La case à cocher doit être vierge et non pas pré-cochée
  • Le consentement doit être donné par des finalités précises : envois de messages publicitaires, d’offres promotionnelles, etc.
  • La personne démarchée doit avoir connaissance de la nature des messages envoyés et de l’identité de l’expéditeur

Le non-respect du principe de consentement préalable est sanctionné par une amende de 750 Euros par message irrégulièrement envoyé et par infraction constatée

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Pour en savoir plus :


En complément :

Quelles lois et règles juridiques sont à respecter
Responsabilité Pénale et Responsabilité Civile en France
Site Web Responsabilité de l’entreprise éditrice et des personnes

Nom de domaine Réservation Disponibilité
Conditions d’utilisation d’un site Web
Exceptions au principe du consentement préalable

Autres Juridique :

Récapitulatif 5 Juridique

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Analyse préalable de l’activité de décision


Analyse préalable de l’activité de décision

1.   Analyse des décisionsanalyse avant décision mikado

Prendre un rendez-vous avec la personne et obtenir un entretien direct avec elle pour analyser ses processus de prise de décision.

Questions à poser :

  1. Que fait le responsable ?
  2. Quelles sont les décisions qu’il est amené à prendre ?
  3. Peut-il en fournir une liste ?
     
  4. Où sont prises ces décisions ?
  5. A quel endroit ce responsable se trouve-t-il habituellement ?
  6. A quel moment ces décisions sont-elles prises ?
     
  7. Son-elles prises de manière régulière ou occasionnelle ?
  8. Quelle en est leur fréquence ?
  9. Qui décide ?
     
  10. Est-ce la personne interrogée seule ?
  11. Y a-t-il consultation de spécialistes ?
  12. Doit-elle demander l’avis ou l’accord d’autres responsables ?
     
  13. Quelles sont les qualités nécessaires pour prendre de telles décisions ?
  14. Quelles sont les informations utilisées ?
     
  15. En particulier, quelles sont les consignes que le responsable reçoit de ses supérieurs hiérarchiques ?
  16. Quels sont les états ou messages fournis systématiquement par ses subordonnés ?

A la fin de l’analyse, la connaissance de ces décisions permet de vérifier :

  • Que le partage des responsabilités est cohérent
  • Que la coordination administrative est bien assurée
  • Que les circuits d’informations sont correctement établis

2.    Analyse des activités administratives

a)   Analyse de fréquence

b)   Analyse de répartition dans le temps

c)   Analyse des durées

    • Rythme d’arrivée des tâches
    • Recherche de procédures pour réduire les fluctuations
    • Acceptation de l’accumulation de certaines tâches

À chaque entreprise de décider si le jeu en vaut vraiment la chandelle.

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En complément :

Définition des critères d’exigence dans le domaine de la Prise de décisions
Prise de décision 10 méthodes
L’analyse de décision orientée objectifs (ADOO)

1ère des 3 étapes de la Méthode d’Analyse de décision : L’évaluation des variantes
2ème des 3 étapes de la Méthode d’Analyse de décision : L’impact des inconvénients
3ème des 3 étapes de la Méthode d’Analyse de décision : Le respect des règles de l’exécution

Autres Organisation :

Récapitulatif 1 Organisation
Récapitulatif 2 Organisation

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