PV sur la route à l’étranger : Vous allez payer !
Vous allez détester le code « 2015/413 ». C’est la directive européenne du 11 mars 2015 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.
Pour ceux qui voyagent
Les Français qui se font prendre dans les pays suivants sont sanctionnés, dès leur retour en France :
En contrepartie, les ressortissants de ces pays qui commettent des infractions à la sécurité routière en France reçoivent aussi leurs sanctions dans leur propre pays.
Attention : un accord similaire avec la Suisse est en vue.
Une question d’égalité
Avec, en France, plus de 20 % des infractions constatées par les radars sur la route ont pour origine un véhicule immatriculés hors de France.
Pendant l’été, avec l’afflux de touristes européens, ce sont 50% des infractions qui sont le fait de conducteurs de véhicules étrangers.
D’une part, cette directive européenne 2015/413, transposée dans la loi française, pour le moment avec ces 7 pays, favorise l’égalité de traitement des sanctions entre ces européens.
Les ressortissants de ces pays vont payer, comme les Français.
D’autre part, l’impunité relative des conducteurs français dans ces pays est terminée. Si vous êtes concernés, vous allez payer.
Un conseil tout simple : voyagez en respectant le code de la route, où que vous soyez.
Source : Conseil de l’Europe
Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com
Pour en avoir plus :
En complément :
Telepoints : Pour connaître le nombre de points sur son permis de conduire
Constat auto amiable sur votre smartphone à partir du 1er décembre 2014
Disque bleu européen OBLIGATOIRE dans les zones bleues de stationnement
Fêtes nationales des pays en Europe
Indicatifs téléphoniques internationaux
Protéger son habitation pendant les vacances quelques conseils de bon sens
Autres Bien-être, Juridique et Voyage :
Récapitulatif 15 Bien-être
Récapitulatif 14 Juridique
Récapitulatif 14 Voyage
Taux de chômage
Blog de Philippe Garin 