Radiation de Pôle emploi : Comment ça se passe


Notification et recours en cas de radiation

gl2_avertisement_avant_radiationLa radiation est une sanction à l’égard d’un demandeur d’emploi qui n’a pas respecté ses devoirs après s’être inscrit à Pôle emploi.

Si la cessation d’inscription est une procédure presque automatique, parce qu’elle se contente de refléter une nouvelle situation, par exemple, la reprise d’un emploi, une formation ou l’absence à une convocation, la radiation est une décision sous la responsabilité directe du directeur de l’agence dont le demandeur d’emploi dépend.

C’est une décision difficile et dont les conséquences sont importantes pour le demandeur d’emploi. C’est pour cela, qu’une procédure et des textes précis, avec rappel de la loi existent pour encadrer la notification de radiation, et pour rappeler quelles sont les voies de recours en cas de contestation.

La notification de la décision de radiation

En premier, le directeur de site est alerté par le conseiller qui lui signale un fait précis contraire aux devoirs du demandeur d’emploi dont il a le dossier en charge. Par exemple, l’absence de déclaration d’un travail rémunéré et des montants perçus, même partiellement.

Le Directeur prend la décision d’envoyer par courrier une lettre d’avertissement qui est une mise en demeure au demandeur d’emploi de donner des explications sous 10 jours.

En cas d’absence de réponse de la part du contrevenant durant ce délai, la décision de radiation lui est envoyée. Le demandeur d’emploi est radié pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois, selon la gravité de sa faute.

Si le demandeur d’emploi répond et donne ses explications, deux cas de figure se présentent.

  • Soit les observations sont jugées recevables et le projet de décision de radiation n’est pas suivi d’effet,
  • Soit le directeur du site n’est pas convaincu par les arguments du demandeur d’emploi et la radiation est prononcée, envoyée par courrier postal.

abonnez_vous_ICI_a_la_NewsletterLes voies de recours

Les recours contre les décisions de Pôle emploi concernent la radiation et la cessation d’inscription, ainsi que le changement de catégorie et le refus d’inscription.

Pour ces quatre cas, l’intéressé a le droit de réclamer un recours administratif auprès du directeur de l’agence de Pôle emploi.

En cas de radiation, le directeur retire sa décision initiale et la radiation est annulée, ou il l’a maintient et la radiation est confirmée.

Pour le cas où l’intéressé (e)  conteste son refus d’inscription, il peut, en cas de maintien de la décision du directeur du site, contester devant le Directeur territorial, supérieur au directeur de l’agence.

Dans les autres cas où le directeur de l’agence maintient la décision initiale, le recours contentieux est porté par l’intéressé devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois suivant la notification de la décision contestée.

Double peine en cas de fraude

La DIRECCTE, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, reçoit une copie de la notification de radiation, pour les demandeurs d’emploi indemnisés.

La sanction de radiation, prononcée par le directeur de l’agence de Pôle emploi, est limitée à 6 mois, pendant lesquels aucune réinscription n’est possible et aucune allocation n’est versée.

Cependant, la faute, qui a conduit à la radiation, peut être tellement grave que cette sanction semble insuffisante. C’est la Direccte qui prend le relais et engage des procédures administratives et pénales pour dépasser la sanction initiale. C’est le cas, par exemple, lorsque le demandeur d’emploi a fraudé.

Philippe Garin

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en avoir plus :


En complément :

Fausse déclaration à Pôle emploi : Les sanctions
Chômage : Le nombre de jours sans indemnité
Les mission de Pôle emploi

Faute grave : Définition juridique
Allocation chômage : Nouvelle convention, nouvelles règles
Chômeur : Comment ne pas perdre en cas de travail

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Les missions de Pôle emploi


Ne demandez pas un emploi à Pôle emploi

cheminement des cotisations aux chômeursCela ne fait pas partie de ses missions.

En effet, c’est la loi qui indique clairement les missions que Pôle emploi doit remplir.

Prenez votre courage à deux mains et cherchez vous-même un emploi, seul (e) ou accompagné (e) par Pôle emploi.

Article L5312-1 du code du travail

modifié par l’article 20 (V) de la LOI n°2014-288 du 5 mars 2014

Pôle emploi est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière qui a pour mission de :

Le marché du travail

1° Prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l’évolution des emplois et des qualifications, procéder à la collecte des offres d’emploi, aider et conseiller les entreprises dans leur recrutement, assurer la mise en relation entre les offres et les demandes d’emploi et participer activement à la lutte contre les discriminations à l’embauche et pour l’égalité professionnelle

L’accompagnement

2° Accueillir, informer, orienter et accompagner les personnes, qu’elles disposent ou non d’un emploi, à la recherche d’un emploi, d’une formation ou d’un conseil professionnel, prescrire toutes actions utiles pour développer leurs compétences professionnelles et améliorer leur employabilité, favoriser leur reclassement et leur promotion professionnelle, faciliter leur mobilité géographique et professionnelles et participer aux parcours d’insertion sociale et professionnelle

L’inscription

3° Procéder aux inscriptions sur la liste des demandeurs d’emploi, tenir celle-ci à jour dans les conditions prévues au titre du livre IV de la présente partie et assurer à ce titre le contrôle de la recherche d’emploi dans les conditions prévues au chapitre IV du titre II du livre IV

Les allocations

4° Assurer, pour le compte de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage, le service de l’allocation d’assurance et, pour le compte de l’État ou du Fonds de solidarité prévu à l’article L. 5423-24, le service des allocations de solidarité prévues à l section 1 du chapitre III du titre II du livre IV de la présente partie, de la prime forfaitaire mentionnée à l’article L. 5425-3, des allocations mentionnées à l’article L. 5424-21 ainsi que de toutes autre allocation ou aide dont l’État lui confierait le versement par convention

Les données statistiques

5° Recueillir, traiter, diffuser et mettre à la disposition des services de l’État et de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage les données relatives au marché du travail et à l’indemnisation des demandeurs d’emploi

La politique de l’emploi

6° Mettre en oeuvre toutes autres actions qui lui sont confiées par l’État, les collectivités territoriales et l’organisme gestionnaire du régime d’assurance chômage en relation avec sa mission.

Pôle emploi agit en collaboration avec les instances territoriales intervenant dans le domaine de l’emploi, en particulier les maisons de l’emploi, ainsi qu’avec les associations nationales et les réseaux spécialisés d’accueil et d’accompagnement, par des partenariats adaptés.

Philippe Garin

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Pour en savoir plus :


En complément :

Pôle emploi : Les services pour le plus de 50 ans
Chômage : Relancez votre recherche d’emploi
Recherche d’emploi : Les 5 premiers pas

Les catégories statistiques du Pôle emploi
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Chômage : Le nombre de jours sans indemnité


Comment fonctionne le calcul des droits à l’ARE ?

emploi Intérimaire : carte des régions

source : Prism’emploi

Lorsque vous vous inscrivez à Pôle emploi pour déclarer que vous êtes à la recherche d’un emploi, vos droits sont calculés en fonction de votre situation qui a précédée votre inscription.

Un délai est calculé pendant lequel aucune indemnité ne sera versée.

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En cas de fin d’une mission en intérim

Lorsqu’un salarié intérimaire d’une entreprise de travail temporaire termine une mission, Pôle emploi calcule, chaque fois, un nombre de jours sans ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), en fonction des rémunérations reçues.

Le nombre de jours non payables est égal à la somme du salaire brut du mois et de l’indemnité compensatrice de congés payés, divisé par l’ancien salaire journalier servant au calcul de l’allocation

Si, le demandeur d’emploi concerné est âgé de 50 ans ou plus, le nombre de jours non indemnisés est diminué de 20%.

Ce calcul permet de pénaliser aucune mission, qu’elle soit courte ou longue.

De plus, la date de fin de l’indemnisation est repoussée du nombre de jours travaillés, grâce au rechargement des droits.

Pour les autres cas

Lorsque le motif d’inscription à Pôle emploi est la fin d’une activité salariée autre qu’intérimaire, c’est le règlement général qui s’applique.

Le calcul du nombre de jours sans indemnité est le même, avec les conditions supplémentaires suivantes :

  • L’activité occasionnelle ou réduite doit être inférieure à 110 heures dans le mois, et
  • la rémunération brute mensuelle doit être inférieure à 70% des revenus perçus avant la perte d’une partie des activités du salarié.

Attention : Sont exclus de ce calcul, les bénéficiaires d’une Allocation Solidarité et Etat : ASS, ATS, ATA, etc.

Source : Pôle emploi

Philippe Garin

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Allocation chômage : Nouvelle convention, nouvelles règles
RSA ou Revenu de Solidarité Active et Prime d’Activité
Rupture du contrat de travail : Risques et légalité

Fausse déclaration à Pôle emploi : Les sanctions
Licenciement, Rupture conventionnelle, Démission, Jurisprudence : Définitions
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Pôle emploi : Les services pour les plus de 50 ans


Être au chômage à 50 ans et plus

et même moins dans certaines professions est loin d’être une fatalité.Pôle emploi

D’un côté, quand une personne expérimentée est en poste, elle s’y accroche par crainte de voir un plus jeune lui prendre sa place.

Les cadres de plus de 50 ans donnent l’impression d’être sereins et bloquent parfois la montée dans la hiérarchie de plus jeunes.
C’est une sorte de guerre des générations.

Quand c’est le plus jeune qui gagne ou dans l’entreprise décide de « se séparer » d’un senior, ce dernier se retrouve privé de son statut.

Les perspectives d’embauche pour un plus de 50 ans est des plus réduites, sauf auprès des entreprises qui comprennent tout l’intérêt que représente le cumul d’années expérience.
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Pôle emploi propose des services sur mesure

source : Pôle emploi

Des services adaptés pour la recherche d’emploi

  • Un conseiller personnel dès le premier mois d’inscription
  • Un accompagnement en fonction du profil, des attentes et des besoins
  • Un accompagnement vers la création ou la reprise d’une entreprise
  • Un club de chercheurs d’emploi seniors

Des mesures et des contrats spécifiques

  • Participation aux frais de formation avec l’Aide à la formation préalable au recrutement
  • Le contrat initiative emploi pour fournir une aide de l’État à l’employeur
  • Une Aide différentielle de reclassement, pour compenser partiellement la différence avec l’ancien salaire
  • Un Contrat de professionnalisation, avec travail, formation pour le demandeur d’emploi et exonération de charges sociales pour l’employeur
  • Des actions de formation dans certains secteurs qui ont signé une convention avec le Service public
  • Une aide à la mobilité pour un poste éloigné de chez soi

Des mesures pour se mettre son profil à jour

  • La Validation des Acquis de l’Expérience, VAE, pour obtenir un diplôme plus rapidement quand l’expérience remplace la formation
  • Le Bilan de compétences approfondi, BCA, pour identifier ses atouts
  • L’Évaluation en milieu de travail pour montrer son savoir-faire en marge d’un CV
  • Les Passeports, pour maîtriser les nouvelles technologies : Internet, bureautique

Conclusion

Allez les seniors, les plus de 50 ans, les expérimentés. Profitez de tout ce qui peut vous aider à trouver un nouvel emploi et que Pôle emploi vous propose.

Inutile d’attendre un travail, il faut le chercher, alors mettez tous les moyens en oeuvre pour le faire.

Philippe Garin

Quand/Si vous vous sentez bloqué (e) dans votre recherche d’emploi, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Senior : Être présent (e)
50 ans et toujours dans la course : 10 astuces pour booster votre recherche d’emploi

Baby boomer : Afficher sa force tranquille

Arnaques, fraude, virus : Pôle emploi met en garde
Le Conseil en Évolution Professionnelle : Les 8 questions fondamentales
Salon Emploi : Tout l’intérêt pour le chercheur d’emploi

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Fausse déclaration à Pôle emploi : Les sanctions


Un oubli qui peut coûter cher

Pôle emploi et URSSAF main dans la mainLes heures travaillées en France sont déclarées par tous les employeurs en France à l’URSSAF.
L’URSSAF et Pôle emploi ont passé un accord et toutes les heures travaillées sont transmises à Pôle emploi.

=> Cacher des heures travaillées à Pôle emploi implique des sanctions.

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Les sanctions sont :

  • Le remboursement des sommes perçues indûment. C’est-à-dire : rembourser l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Pôle emploi a 3 ans pour réclamer. Le délai est de 10 ans en cas de fausse déclaration !
  • Les allocations sont supprimées de façon définitive, sauf si la durée de travail cachée est faible alors les allocations sont supprimées de 2 à 6 mois.
  • La radiation de Pôle emploi est probable.
  • Une amende de 4 000 euros est possible.
  • Le délit d’escroquerie peut également s’appliquer, l’article 313-1 du code pénal.

Toutes ces sanctions indiquées sont celles des textes: lois et règlement.
L’application des sanctions dépend de l’appréciation de Pôle emploi et de la personne fautive.

Trois conseils

  • Plus vous attendez et plus les sanctions seront importantes. Contactez votre conseiller Pôle emploi au plus vite et dites-lui que vous avez fait une erreur dans vos déclarations et que vous souhaitez régulariser au plus vite.
  • Il est alors possible que la seule sanction soit le remboursement ou le non-versement de vos prochaines allocations chômage, plus ou moins étalé dans le temps selon le montant et votre capacité à convaincre de votre bonne foi.
  • Plus vous montrerez de bonne volonté et moins vous serez sanctionné. Il y a donc une grande différence entre ce que disent les textes et les sanctions réellement appliquées. Néanmoins, la clémence est réduite en cas de hausse du nombre de demandeurs d’emploi, statistique oblige.

Philippe Garin

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Chômeur : Comment ne pas perdre en cas de travail
ATS ou Allocation transitoire de solidarité pour les chômeurs touchés par le recul de l’âge de la retraite
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Mobilité : Oser déménager pour retrouver du travail


Hélène Haus (Le Parisien) a interviewé Philippe Garin

Son article, ci-après, est paru le 14 juin 2016 dans le site de leparisien.fr :

Oser déménager pour retrouver du travail

faire ses cartons pour déménager
58 % des jeunes diplômés se disent prêts à déménager pour trouver un poste, contre 50 % des cadres. (Getty Images.)
Les demandeurs d’emploi sont plutôt peu enclins à déménager pour trouver un poste. C’est pourtant une option à regarder de près.
Seriez-vous prêt à déménager pour trouver un job ? D’après un sondage CSA, réalisé pour le Conseil d’orientation pour l’emploi en 2015, cette option ne serait envisagée que par 45 % des chômeurs. « Tout est une question de philosophie, souligne Philippe Garin, conseil en évolution professionnelle. Il faut s’interroger : ai-je envie de vivre là où je travaille ou de travailler là où je vis ? »

La mobilité, une nécessité

Pourtant, au bout de quelques mois de recherches infructueuses, la mobilité devient parfois une nécessité. En témoigne Philippe Marie, secrétaire du réseau Solidarité, accueil, mobilité (SAM). Une association qui loge gratuitement chez ses bénévoles les demandeurs d’emploi passant un entretien d’embauche loin de chez eux. « Tous ont d’abord essayé de trouver un travail près de leur domicile, sans succès, explique-t-il. Alors, au bout d’un moment, ils se sont résignés. »

D’après le sondage du CSA, ce sont les jeunes diplômés les plus enclins à déménager : 58 % contre 50 % des cadres. « Leur seule préoccupation est de parvenir à avoir deux ans d’expérience sur leur CV », détaille Philippe Garin

N’indiquez pas votre adresse

Quel que soit l’âge, pour bien préparer sa candidature, il y a quelques écueils à éviter. « A compétences égales, un candidat devant déménager pour prendre son poste a moins de chance de décrocher le job qu’un postulant local, rappelle Philippe Garin. Il faut donc éviter de mettre son adresse ou un numéro de fixe qui indiquerait au recruteur la région dans laquelle vous résidez. Mentionnez simplement Mobile géographiquement, en détaillant éventuellement les départements. Lors de l’entretien, vous affirmerez votre volonté de déménager. »

Avant de postuler, renseignez-vous cependant sur l’environnement local : le climat, le coût de la vie, la diversité culturelle, le nombre d’écoles… « Il y a des choses que l’on peut anticiper et d’autres non : la mentalité des gens par exemple. Dans l’idéal, mieux vaut choisir une région que l’on connaît, et où l’on se sent bien », remarque Philippe Garin.

Pour les personnes qui partent en couple, les démarches sont plus compliquées, mais possibles. « Si le conjoint est fonctionnaire ou travaille dans une grande société, il peut demander sa mutation, indique le spécialiste. Il peut également quitter son poste pour rapprochement familial tout en ayant droit au chômage. » Dans ce cas, il faudra être sûr que votre moitié parviendra à trouver un nouveau job. Pensez à consulter la section « Marché de l’emploi » du site de Pôle emploi, qui décrypte le marché du travail en fonction des professions et des régions.

HÉLÈNE HAUS
*1. www.reseau-ram.fr
*2. http://candidat.pole-emploi.fr/marche-du-travail/accueil

Philippe Garin

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Emploi : Pourquoi être sur les réseaux sociaux


En poste ou en recherche d’un emploi, être sur les réseaux sociaux

L’incontournable Internet

http://wwwLa technologie Internet a été créée en 1973 au cours d’un projet du ministère américain de la défense.
En 1984, l’Internet a été transmise à la recherche d’État et au secteur privé.

Depuis cette date, les entreprises d’abord, puis les particuliers se sont emparés de la Toile pour échanger, s’informer, se distraire.

Rapidement, la technologie numérique est devenue incontournable. De plus en plus de services publics sont accessibles ou même deviennent obligatoirement et uniquement possibles par Internet.

A titre expérimental dans certains départements en ce début de 2016, il est obligatoire de s’inscrire à Pôle emploi par Internet, devenu seul moyen de le faire.

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Les offres d’emploi

La recherche d’un emploi sans utiliser Internet est une gageure et synonyme de galère. Déjà, les difficultés sont grandes avec alors sans est très compliqué. Des centaines de milliers d’offres d’emploi sont proposés tous les jours… uniquement sur la Toile.

Les annonces d’offres d’emploi se trouvent dans des sites d’entreprises ou d’organisations diverses, la Presse en ligne ou dans des sites spécialisés, les fameux sites d’emploi ou jobboards ou job boards ET les réseaux sociaux.

Les réseaux sociaux quand on est en poste

Quand on est en poste et que tout va bien, les réseaux sociaux servent à :

  • Trouver des informations sur les entreprises, fournisseurs, clients, partenaires d’affaires
  • Communiquer et échanger sur des produits et des services
  • Rechercher des solutions à des problèmes professionnels ou dans sa vie privée
  • Créer des liens avec des personnes sur les sujets de son choix et partager des informations et des émotions
  • Faire part de son savoir-faire, de ses centres d’intérêts, de ses loisirs

Recherche d’emploi et réseaux sociaux

Quand la situation professionnelle va moins bien, que l’on envisage de changer d’entreprise, ou que l’on soit au chômage et plus généralement à la recherche d’un nouvel emploi, les réseaux sociaux servent, en plus, à :

  • Trouver des offres d’emploi et y répondre
  • S’informer sur le marché caché de l’emploi, c’est-à-dire les entreprises susceptibles de créer des emplois sans avoir passé d’annonces en ce sens
  • Échanger sur les pratiques managériales et l’organisation interne avec des employés ou d’anciens salariés des entreprises pour lesquelles on envisage de travailler
  • Montrer son CV et se faire repérer par les chasseurs de têtes, ceux qui recherchent des candidats potentiels, pour occuper des postes à pourvoir
  • Se faire connaître, car pour trouver un emploi, il faut démontrer que l’on a le savoir-être qui convient, c’est-à-dire sa personnalité, facteur souvent absent des CV et des lettres de motivation, et qui permet de faire la différence lorsque, à expériences égales, un employeur hésite entre plusieurs candidats

Et vous

Comment vous servez-vous des réseaux sociaux ?

Merci de partager en commentant cet article ou/et en me contactant phgarin@gmail.com

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour en savoir plus :

En complément :

Licenciement, Rupture conventionnelle, Démission, Jurisprudence
Démission : SurenchèreS au départ du salarié
Période d’essai interrompue : Faire son deuil

Déclaration préalable à l’embauche : Mode d’emploi
Entretien de départ : Vous quittez votre poste ?
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