Le Compte Prévention Pénibilité ou CPP sert aussi pour se former


Le Compte Prévention Pénibilité

travail pénibleCertains métiers soumettent ceux qui les pratiquent a des efforts physiques plus pénibles que d’autres. C’est un fait que tout le monde reconnaît.

La loi du 20 janvier 2014, modifiée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social, définit les facteurs de pénibilité considérés comme faisant partie de la reconnaissance de ces efforts pénibles qui pèsent sur la santé.

L’idée maîtresse est de permettre aux salariés, hormis les salariés des particuliers employeurs, de partir plus tôt à la retraite, dans la mesure où les efforts physiques consentis durant leurs vies professionnelles les contraignent à cesser leurs activités salariés plus tôt que les autres.

C’est l’employeur qui déclare le dépassement éventuel des seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité et permet au salarié d’accumuler des points.

Ces points seront transformés en durée de travail pris en compte pour le calcul de la retraite, ce qui permet de partir en retraite plus tôt.

Les points du Compte de Pénibilité peuvent aussi servir au salarié à se former, à raison de 25 heures de formation par point de pénibilité. Ce dispositif a pour objectif de faciliter la reconversion vers d’autres métiers moins pénibles, par exemple.

Le Compte de Pénibilité fonctionne jusqu’au départ à la retraite de son bénéficiaire ou jusqu’à son décès. Les points non utilisés sont alors perdus.

Source : Ministère du travail

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour une meilleure vie professionnelle, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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La pénibilité au travail : Les facteurs de pénibilité


Les facteurs de pénibilité

facteur de pénibilitéEn 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité sera opérationnel en France. Il s’agit d’un dispositif ayant pour but de tenir compte des facteurs de pénibilité auxquels sont soumis les salariés dans le but de partir en retraite avant les autres.

L’idée est que les salariés soumis à un travail pénible sont plus rapidement « usés » et donc ont le droit à une retraite anticipée.

Les facteurs de pénibilité permettent un calcul du nombre de trimestres auquel chacun salarié aura droit au moment de son départ anticipé, sans perte sur le montant de sa retraite.

Les 10 facteurs de pénibilité

  1. Manutention manuelle de charges
  2. Postures pénibles
  3. Vibrations mécaniques
  4. Agents chimiques dangereux, dont fumées et poussières
  5. Milieu hyperbare
  6. Températures extrêmes
  7. Bruit
  8. Travail de nuit
  9. Travail en équipes alternantes
  10. Travail répétitif

Les seuils de pénibilité

Il ne suffit pas d’avoir un travail qui réponde à l’un ou l’autre des facteurs de pénibilité. Encore faut-il en dépasser un seuil propre à chacun.

  1. Manutention manuelle de charges : 15 kilos en levé/porté et 250 kilos en poussé/tiré pendant 600 heures par an ou 7,5 tonnes par jour pendant 120 jours sur une année
  2. Postures pénibles : Accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse (à 30 degrés) et torse fléchi (à 45 degrés) pendant 900 heures par an
  3. Vibrations mécaniques : 2,5 m/s2 pour les mains et les bras et 0,5 m/s2 pour le corps entier pendant 450 heures par an
  4. Agents chimiques dangereux, dont fumées et poussières : Le type de produit et les moyens de protection déterminent le seuil de pénibilité
  5. Milieu hyperbare : Plus de 1 200 hectopascals lors de 60 interventions ou travaux par an
  6. Températures extrêmes : ou = 30 °C pendant 900 heures par an
  7. Bruit : 2 seuils : 80 décibels et 135 décibels pendant 600 heures par an
  8. Travail de nuit : 1 heure de travail entre minuit et 5 heures du matin pendant 120 jours par an
  9. Travail en équipes alternantes : Horaires alternants avec travail de nuit, en équipes et horaires irréguliers et atypiques de nuit pendant 50 jours par an
  10. Travail répétitif : Un cycle inférieur ou égal à 1 minute par an ou, s’il le cycle est supérieur à 1 minute alors un cycle comprenant 30 actions techniques par minute en moyenne, pendant 900 heures par an

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


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