Le Compte Prévention Pénibilité ou CPP sert aussi pour se former


Le Compte Prévention Pénibilité

travail pénibleCertains métiers soumettent ceux qui les pratiquent a des efforts physiques plus pénibles que d’autres. C’est un fait que tout le monde reconnaît.

La loi du 20 janvier 2014, modifiée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social, définit les facteurs de pénibilité considérés comme faisant partie de la reconnaissance de ces efforts pénibles qui pèsent sur la santé.

L’idée maîtresse est de permettre aux salariés, hormis les salariés des particuliers employeurs, de partir plus tôt à la retraite, dans la mesure où les efforts physiques consentis durant leurs vies professionnelles les contraignent à cesser leurs activités salariés plus tôt que les autres.

C’est l’employeur qui déclare le dépassement éventuel des seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité et permet au salarié d’accumuler des points.

Ces points seront transformés en durée de travail pris en compte pour le calcul de la retraite, ce qui permet de partir en retraite plus tôt.

Les points du Compte de Pénibilité peuvent aussi servir au salarié à se former, à raison de 25 heures de formation par point de pénibilité. Ce dispositif a pour objectif de faciliter la reconversion vers d’autres métiers moins pénibles, par exemple.

Le Compte de Pénibilité fonctionne jusqu’au départ à la retraite de son bénéficiaire ou jusqu’à son décès. Les points non utilisés sont alors perdus.

Source : Ministère du travail

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Les cartes du bruit


Une directive européenne

Cartes du bruitLa directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement demande aux agglomérations de plus de 250 000 habitants d’établir une carte des bruits ferroviaires, routiers, aériens ou encore industriels.

Les communes, le Conseil général et les services de l’État, Réseau Ferré de France, gestionnaires d’établissement industriels, etc. devront prendre en compte ces cartes du bruit dans leurs futures décisions, pour créer des documents d’urbanisation et de planification à venir

Pour les entreprises, comme pour les salariés, les cartes du bruit peuvent servir à définir le lieu de travail, l’implantation d’un établissement, les conditions d’aménagements internes, les conditions de travail et de transport.

Cartographier le bruit, pour quoi faire ?

  • Disposer de données homogènes et d’un état de référence,
  • Visualiser l’exposition du bruit,
  • Sensibiliser et informer le public et l’ensemble des acteurs,
  • Mettre en place des actions pour améliorer la qualité de l’environnement sonore dans l’avenir

Les différents types de bruit et la réglementation

Bruit routier

Les articles 12 et 13 de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit imposent la prise en compte des nuisances sonores issues du trafic routier dans tout projet neuf, et lors de la transformation significative d’une voie existante.

Bruit industriel

L’arrêté du 23 janvier 1997, vise à limiter les bruits émis dans l’environnement par les ICPE, ou Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, afin de protéger l’environnement et les personnes exposées à ses nuisances. Ces installations industrielles ne doivent pas dépasser les 70 dB(A) en limite de propriété le jour et 60 dB(A) la nuit.

Bruit ferré

La réglementation des nuisances sonores issues d’infrastructures de transports ferroviaires est similaire à la réglementation des nuisances issues d’infrastructures de transports routières

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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La pénibilité au travail : Mode d’emploi


Le fonctionnement du compte de pénibilité

Compte pénibilitéLe compte personnel de prévention de la pénibilité, appelé aussi compte de pénibilité permet de comptabiliser les points attribués pour compenser le dépassement de seuils des facteurs de pénibilité auxquels les salariés sont confrontés durant leur carrière.

C’est à la fin de l’année que les calculs sont effectués.
Si l’un des seuils annuels est dépassé alors le compte de pénibilité augmente de 4 points.
Si deux seuils ou plus sont dépassés alors ce sont 8 points qui sont ajoutés.

Les premiers 20 points servent uniquement pour financer une formation, à raison de 40 heures de formation pour 2 points.

Au-delà, un trimestre de retraite supplémentaire ou une réduction du temps de travail équivalente à un trimestre à mi-temps valent 10 points.

Le nombre maximal de points durant une carrière est fixé à 100. Donc le maximum de trimestres supplémentaires comptés pour sa retraite est de 8, (100-20)/10.

Des dispositions sont prévues pour la période de mise en place de façon à éviter de pénaliser les salariés âgés de plus de 55 ans au 1er janvier 2015.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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La pénibilité au travail : Les facteurs de pénibilité


Les facteurs de pénibilité

facteur de pénibilitéEn 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité sera opérationnel en France. Il s’agit d’un dispositif ayant pour but de tenir compte des facteurs de pénibilité auxquels sont soumis les salariés dans le but de partir en retraite avant les autres.

L’idée est que les salariés soumis à un travail pénible sont plus rapidement « usés » et donc ont le droit à une retraite anticipée.

Les facteurs de pénibilité permettent un calcul du nombre de trimestres auquel chacun salarié aura droit au moment de son départ anticipé, sans perte sur le montant de sa retraite.

Les 10 facteurs de pénibilité

  1. Manutention manuelle de charges
  2. Postures pénibles
  3. Vibrations mécaniques
  4. Agents chimiques dangereux, dont fumées et poussières
  5. Milieu hyperbare
  6. Températures extrêmes
  7. Bruit
  8. Travail de nuit
  9. Travail en équipes alternantes
  10. Travail répétitif

Les seuils de pénibilité

Il ne suffit pas d’avoir un travail qui réponde à l’un ou l’autre des facteurs de pénibilité. Encore faut-il en dépasser un seuil propre à chacun.

  1. Manutention manuelle de charges : 15 kilos en levé/porté et 250 kilos en poussé/tiré pendant 600 heures par an ou 7,5 tonnes par jour pendant 120 jours sur une année
  2. Postures pénibles : Accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse (à 30 degrés) et torse fléchi (à 45 degrés) pendant 900 heures par an
  3. Vibrations mécaniques : 2,5 m/s2 pour les mains et les bras et 0,5 m/s2 pour le corps entier pendant 450 heures par an
  4. Agents chimiques dangereux, dont fumées et poussières : Le type de produit et les moyens de protection déterminent le seuil de pénibilité
  5. Milieu hyperbare : Plus de 1 200 hectopascals lors de 60 interventions ou travaux par an
  6. Températures extrêmes : ou = 30 °C pendant 900 heures par an
  7. Bruit : 2 seuils : 80 décibels et 135 décibels pendant 600 heures par an
  8. Travail de nuit : 1 heure de travail entre minuit et 5 heures du matin pendant 120 jours par an
  9. Travail en équipes alternantes : Horaires alternants avec travail de nuit, en équipes et horaires irréguliers et atypiques de nuit pendant 50 jours par an
  10. Travail répétitif : Un cycle inférieur ou égal à 1 minute par an ou, s’il le cycle est supérieur à 1 minute alors un cycle comprenant 30 actions techniques par minute en moyenne, pendant 900 heures par an

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Retraite : Partir plus tôt avec sa retraite complète


Partir plus tôt et bénéficier de sa retraite complète

retraite au vertC’est possible… sous certaines conditions.

Cet article de juin 2011 du Journal du Net donne tous les détails.

Extrait

Les salariés ayant commencé à travailler jeunes peuvent partir en retraite anticipée. A partir du 1er juillet 2011, l’âge de départ dépend de la date de naissance de l’assuré, de l’âge auquel il a commencé à travailler et du nombre de trimestres cotisés.

Un salarié ayant commencé à travailler avant 18 ans peut partir en retraite :
– s’il est né en 1951, à 60 ans avec 163 trimestres cotisés

Concernant les travailleurs handicapés :

Un salarié peut partir en retraite à 59 ans si :
– il est né en 1951 et justifie d’une durée d’assurance validée d’au moins 83 trimestres et d’une durée d’assurance cotisée de 63 trimestres
– il est né en 1952 et justifie d’une durée d’assurance validée d’au moins 84 trimestres et d’une durée d’assurance cotisée de 64 trimestres
– il est né en 1953 ou 1954 et justifie d’une durée d’assurance validée d’au moins 85 trimestres et d’une durée d’assurance cotisée de 65 trimestres
– il est né après 1955 et justifie d’une durée d’assurance validée au moins égale à celle nécessaire pour le taux plein diminuée de 80 trimestres et d’une durée d’assurance cotisée au moins à égale à celle nécessaire pour le taux plein diminuée de 100 trimestres

Compte pénibilité et retraite anticipée

les salariés qui possèdent un compte pénibilité peuvent sous certaines conditions demander à bénéficier d’une retraite anticipée à partir de 55 ans. L’actinisation de tous les critères de pénibilité le 1er juillet 2016, permettra d’augmenter le nombre de salariés profitant de ce dispositif.

Si, par contre, vous faites partie des nombreux seniors en recherche d’emploi, vous trouverez de nombreuses informations pour vous aider sur mon site :

www.boosteremploi.com

dont plus de 1000 liens vers des sites d’emploi.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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