Mon futur patron demande mon casier judiciaire : Droit et contenu


Ce que mon employeur va trouver dans mon Extrait de casier judiciaire

demande d'un extrait de casier judiciaireLors d’un recrutement pour une administration, une association ou une entreprise, il est possible que votre futur employeur vous réclame un extrait de votre casier judiciaire.

C’est tout à fait légal.

Certains postes sont interdits à des personnes ayant été condamnées par la Justice.

Par exemple, il est interdit d’embaucher une personne condamnée pour atteinte sexuelle contre un mineur quand le poste à pourvoir contient des activités au contact de mineurs.

Les 3 bulletins de casier judiciaire

Ce que l’on appelle communément un Extrait de casier judiciaire est en réalité un Bulletin de casier judiciaire. C’est juste une question de vocabulaire.

Le Bulletin no 1

La totalité des condamnations s’y trouve.

Seules les autorités judiciaires et les greffes pénitentiaires y ont accès.

Le Bulletin no 2

C’est un extrait du Bulletin n° 1 dans lequel certaines condamnations ont été exclues.

Les recrutements pour une administration publique ou militaire sont soumis à la délivrance du bulletin n° 2.

Certains employeurs ont le droit et le devoir de le demander, notamment en cas de travail auprès de mineurs.

Les exclusions sont :

  • les condamnations prononcées à l’encontre des mineurs (jusqu’à deux mois d’emprisonnement),
  • les décisions étrangères, en particulier à l’intérieur de l’Union européenne avec qui le casier judiciaire est partagé
  • les contraventions,
  • les condamnations avec sursis lorsque le délai d’épreuve a expiré.

Le Bulletin no 3

C’est celui que l’on appelle communément « Extrait de casier judiciaire » car ce bulletin est délivré uniquement à l’intéressé lui-même, ou à son représentant légal.

C’est celui que les employeurs ont légalement le droit de demander.

Le bulletin no 3 ne comporte que :

  • les condamnations pour crime ou délit à un emprisonnement de plus de deux ans sans aucun sursis ou dont le sursis a été entièrement révoqué,
  • les peines d’emprisonnement inférieures à deux ans si la juridiction a ordonné leur mention au bulletin no 3,
  • les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis pendant leur durée, les peines de suivi socio-judiciaire ou d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pendant la durée de la mesure.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Devise 065 : Gagner ou perdre, il y a toujours du cafard huyperien à priser


Devise 065 des Devises de l’Acquisition des Ferengi (Star Trek)

« Gagner ou perdre, il y a toujours du cafard huyperien à priser« 

« Win or lose, there’s always Huyperian beetle snuff »

source : Légende des Ferengi (DS9)

Littéralementcoléoptère

Gagnez ou perdez, il y a toujours du tabac à coléoptères Huyperians

Interprétation

Le Grand Nagus est un grand amateur de tabac à coléoptères de la planète Huyper. C’est du tabac à priser fabriqué à partir de ces animaux.

Il en prend quand il gagne une belle affaire, ce qui lui arrive souvent puisqu’il est le premier des Ferengi.

Il en prend aussi quand, très rarement, il perd une affaire. Généralement, il se rattrape peu de temps après, en spécialiste du rebond qu’il est.

Commentaires

Plus par plaisir que comme une drogue, il s’agit d’un côté de savoir fêter une victoire par un plaisir innocent. De l’autre, il faut savoir se consoler et repartir de plus belle après une défaite.

Savoir se contenter est très difficile lorsque le chemin qui mène au but que l’on s’est fixé s’avère une impasse. Après une pause de réflexion, en se changeant les idées pour un court moment, un autre chemin détourné pourrait permettre de répondre à ses attentes.

La modestie est une vertu tant que la victoire est célébrée avec un plaisir, peu coûteux, peu ostentatoire.

Dans la peine ou dans la joie, restez modeste dans la victoire et contentez-vous de ce que vous avez obtenu avant d’aller de poursuivre vos objectifs. L’un après l’autre.

Philippe Garin

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Star Trek et ses dérivés sont propriétés de Paramount Pictures (CBS)

Pour en savoir plus :


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