Fiche de paie d’un salarié en intérim : Que contient-elle ?


Les particularités du bulletin de salaire en intérim

Après vous êtes inscrit dans une agence d’emploi temporaire, vous voici appelé pour une mission.

Quelle que soit la durée de votre mission, vous avez droit à un bulletin de salaire.

bulletin de salaire 1908

Ce bulletin contient les mêmes éléments qu’une fiche de paye d’un salarié à temps partiel ou à temps complet, en CDD ou en CDI, c’est-à-dire exactement les mêmes informations et les mêmes calculs de salaire brut, salaire net, salaire net fiscal, ainsi que les diverses cotisations salariales.

Néanmoins, d’autres informations entrent dans le calcul du net à payer et apparaissent sur le bulletin de salaire.

Les primes et les frais

Au salaire de base, s’ajoutent les primes propres à l’entreprise, comme les congés, le 13ème mois, etc.

De même que les primes liées au poste de travail, comme les primes de risques, de panier, de froid, etc.

Également, on trouve les primes de résultat.

Les frais de repas et/ou les frais de transport sont également remboursés, toujours selon le barème de l’entreprise.

Sont exclues les primes réservées aux salariés comme l’intéressement et la participation.

Les indemnités spécifiques

Deux indemnités sont versées au salarié intérimaire, avec certaines restrictions.
Il s’agit de l’indemnité de fin de mission et l’indemnité compensatrice de congés payés

L’indemnité de fin de mission

Sur le dernier bulletin de la période de la mission, qui correspond au solde de tout compte, l’indemnité de fin mission est de 10% du salaire brut perçu sur la période de la mission.

Cette indemnité a pour but de compenser la précarité de l’emploi.

Attention, Cette prime est perdue dans les cas suivants :

  • Embauche en CDI de l’intérimaire à l’issue de la mission, par l’entreprise cliente bénéficiaire de la mission
  • Rupture du contrat de travail avec l’entreprise de travail temporaire pour faute grave ou à l’initiative du salarié intérimaire
  • Refus de respecter les règles de fonctionnement prévues au contrat de travail

L’indemnité compensatrice de congés payés

Comme le salarié intérimaire doit respecter l’organisation de l’entreprise cliente, il lui est impossible de prendre les congés auxquels il a droit durant sa mission.

C’est pourquoi, son dernier bulletin de salaire contient une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant correspond aussi à 10% du salaire brut de l’ensemble de la période de la mission.

Cette indemnité est versée dans tous les cas, au contraire de l’indemnité de fin de mission qui est soumise à conditions.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en avoir plus :

En complément :

Le CDI intérimaire : Les points forts et les points faibles
CSP ou Contrat de Sécurisation Professionnelle : Les avantages
Contrat de travail : Les clauses obligatoires … et les autres

Le CDDI ou Contrat à durée déterminée d’insertion
Pré-embauche : LES contrats, mode d’emploi
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Rupture du contrat de travail : Les documents officiels


Les documents officiels remis par l’employeur

Quels que soient le type de rupture du contrat de travail, son motif ou la nature du contrat, l’employeur doit remettre au salarié ou à la salariée, plusieurs documents officiels.

attestation employeur ou attestation Pôle emploi

L’attestation employeur est à remettre à Pôle emploi

Ainsi, même en cas de démission ou de départ à la retraite, par exemple, les documents officiels remis par l’employeur sont :

  1. Le certificat de travail, article L. 1234-19 du code du travail
  2. L’attestation employeur, appelée aussi « l’attestation Pôle emploi », Article L. 1234-9 du code du travail
  3. Le reçu du solde de tout compte, article L. 1234-20 du code du travail
  4. Le dernier bulletin de paie
    +
  5. Une attestation sur l’honneur mentionnant la date de cessation de toute activité auprès du dernier employeur, en cas de départ à la retraite, article D.161-2-5, Cours de cassation

C’est au moment de la rupture que ces documents doivent être remis au salarié ou à la salariée, c’est-à-dire dans un délai de 8 jours maximum selon la jurisprudence.

Au-delà, l’employeur peut être condamné à une amende de :

  • 4ème classe pour le certificat de travail, article R. 1238-3 du code du travail ou/et
  • 5ème classe pour l’attestation Pôle emploi, article R. 1238-7 du code du travail

en plus de dommages et intérêts à verser au salarié ou à la salariée.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :

En complément :

Métier ? Poleur ! Poleur ? C’est quoi ?
Le médiateur de Pôle emploi : Qui, Quand, Comment
Licenciement, Rupture conventionnelle, Démission, Jurisprudence : Définitions

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La compatibilité en informatique, c’est quoi ?


La compatibilité des programmes et des données

On parle de compatibilité entre deux choses lorsqu’elles vont bien ensemble.

Les logiciels que l’on utilise sont :

  • issus d’un développement spécifique réalisé par le service informatique de l’entreprise ou par soi-même, ou
  • disponibles sur le marché sous forme de licences que l’on peut installer par un simple téléchargement ou directement dans son navigateur Internet.
compatibilités sanguines

compatibilités sanguines

Les versions de progiciels

Ces derniers sont aussi appelés progiciels, pour « produits logiciels ». L’exemple le plus connu et le plus répandu est la bureautique, c’est-à-dire le traitement de texte en premier et quelques autres : tableur, etc.

Les progiciels sont aussi plus complexes, comme la messagerie, la comptabilité, la paie ou les progiciels de gestion intégré ou PGI, ERP en anglais.

Les fournissent de ces progiciels ajoutent des fonctionnalités dans leurs programmes, corrigent les anomalies et comblent des failles de sécurité, au travers de nouvelles versions de leurs produits.

La compatibilité permet de travailler sur des fichiers créés dans d’anciennes versions, ce qui permet d’utiliser la dernière version sans perdre d’informations, sauf pour les informations créées uniquement grâce à la dernière version.

Ceci implique que le retour à une version précédente est impossible sauf à perdre les nouveautés et avec le risque de perdre des données.

Les changements de progiciels

Dès qu’un changement de logiciel a lieu, il faut que l’entreprise reprenne les informations et les rende « compatibles » avec le nouveau logiciel.

Pour cela, des programmes de transfert sont développés pour effectuer les transformations des données pour les rendre utilisables par le nouveau progiciel.

Ces programmes doivent reprendre tous les fichiers de l’ancien logiciel, un par un, vers le nouveau.

C’est indispensable lorsqu’une entreprise décide de passer d’un développement spécifique vers un progiciel ou l’inverse ou, lorsque les deux logiciels utilisent des systèmes différents ou encore des codifications différentes.

Par exemple, une date avec l’année sur 2 positions va devenir une date avec l’année sur 4 positions. Selon le cas « 30 » va devenir « 1930 » ou « 2030 ».

Autre exemple, les données d’un fichier accessible sous Unix sont inaccessibles ou incompatibles avec celles d’un fichier accessible sous Windows 10 ou SAP, et réciproquement. Impossibles à lire et à stocker, donc à utiliser.

Les changements dans les développements spécifiques.

Lorsqu’une activité dans une entreprise est unique dans son domaine, il est très difficile de trouver un progiciel sur le marché ou d’en trouver un qui prenne en compte le fonctionnement de l’entreprise.

Là, soit l’entreprise s’adapte au progiciel, soit elle adapte le progiciel à ses façons de faire, soit elle développe tous ses programmes-maison.

Les données sont, par définition, toujours compatibles, puisqu’il n’y a pas de versions issues du marché et en provenance d’un fournisseur externe.

Lorsque le logiciel fait l’objet d’améliorations, celles-ci sont intégrées au fur et à mesure des besoins, au rythme de l’entreprise.
Les modifications mineures sont intégrées directement.
Les modifications majeures se font de telle façon que les données restent compatibles avec les nouveautés.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :

En complément :

Etapes de la qualification d’un logiciel
Limites et réalités du partenariat pour un développement informatique spécifique
Lois de programmation des ordinateurs

Check-list pour l’achat de progiciel
Les étapes du développement d’application
Enregistrement et repérage des modifications apportées dans les programmes

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CESU : Pour quels services à la personne


Quels services à la personne peut-on payer avec le CESU ?

CR-CESULe CESU ou Chèque Emploi Service Universel est un mode de paiement de services à la personne qui facilite toutes les tâches administratives du particulier employeur.

Liste des services qu’un particulier employeur peut payer par le CESU

Services à la famille :

  • Gardes d’enfants à domicile ou hors du domicile par une assistante maternelle agréée
  • Crèches, jardins d’enfants, haltes garderies
  • Centres aérés – 6 ans
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements
  • Soutien scolaire et cours à domicile
  • Assistance informatique
  • Assistance administrative

Services de la vie quotidienne :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Collecte et livraison de linge repassé
  • Jardinage
  • Petit bricolage
  • Gardiennage, et surveillance temporaire de la résidence principale et secondaire
  • Préparation de repas et courses, livraison de repas et de courses

Services aux personnes dépendantes :

  • Assistance aux personnes âgées et handicapées à l’exclusion des actes médicaux
  • Garde-malade à l’exclusion des soins
  • Soins d’esthétique à domicile
  • Aide à la mobilité
  • Frais de transport par taxi de personnes âgées ou à mobilité réduite titulaires de prestations sociales : allocation personnalisée d’autonomie – APA – allocation aux adultes handicapés – AAH, …

Le CRCESU

Le CRCESU, ou Centre de Remboursement des CESU, est l’organisme chargé de l’inscription des particuliers employeurs ET des employés travaillant dans les services indiqués ci-dessus.

Il délivre les CESU aux employeurs et verse la paye aux employés.

Source : CRCESU

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Le Titre Emploi Service Entreprise ou Tese pour simplifier les formalités d’embauche et de gestion


Le Titre Emploi Service Entreprise ou Tese pour simplifier les formalités d’embauche et de gestion

tese ou titre emploi service entreprise

Qui est concerné ?

Le Titre Emploi Service Entreprise ou Tese un dispositif gratuit de l’Urssaf qui concerne :

  • Les entreprises de moins de 9 salariés pour tous les employés et tous les types de contrat de travail, y compris les stagiaires rémunérés et les contrats d’apprentissage, de professionnalisation, etc.
    .
  • Les entreprises de plus de 9 salariés, pour les emplois temporaires, intérimaires, CDD, extras (hôtellerie – restauration) et pour les employés en CDI travaillant moins de 700 heures ou 100 jours par an

A quoi sert le Titre Emploi Service Entreprise ou Tese ?

Le Tese permet :

  • De simplifier les formalités d’embauche
    .
  • De simplifier la gestion administrative du personnel
    .
  • Délivre le bulletin de salaire des employés
    .
  • De délivrer l’attestation fiscale pour les salariés
    .
  • D’effectuer les déclarations et paiement de cotisations sociales patronales, mensuelles et annuelles, sauf certaines cotisations à adresser directement aux organismes concernés :
    • Médecine du travail
    • Formation professionnelle
    • Taxe d’apprentissage
    • Contributions facultatives individuelles

L’employeur qui souhaite adhérer à ce dispositif doit s’adresser à l’Urssaf :

  • au travers du site letese.urssaf.fr
    .
  • ou par courrier au :
    Centre National Tese de Lyon,
    TSA 41028
    69833 SAINT PRIEST CEDEX 9
    .
  • ou par téléphone au 0810 123 873

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


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