Retraite : CICAS et CARSAT pour vous renseigner

Préparer sa retraite : CICAS et CARSAT

Le CICAS

Les deux organisme AGIRC, Association générale des institutions de retraite des cadres, et ARRCO, Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, ont fusionné, le 1^er janvier 2019, pour n’en former plus qu’un seul organisme de retraite complémentaire.

Le CICAS est le Centre d’information retraite Agirc-Arrco.

Il existe 750 agences locales du CICAS, pour plus de proximité. Cependant, comme pour la CARSAT, il est impossible de s’y rendre sans rendez-vous.

Un numéro de téléphone, unique et gratuit, 097 660 660, est à composer pour prendre contact.

Préparez vos questions à l’avance car vous avez un créneau de 30 minutes à votre disposition pour un échange téléphonique ou un rendez-vous physique avec un conseiller.

Sur le site de la CICAS, en créant votre espace personnel, vous obtiendrez déjà un bon nombre de réponses à vos questions. Vous pouvez aussi remplir un formulaire de contact pour transmettre vos questions.

La CARSAT

La CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, est l’organisme de la retraite du régime général.

Jusqu’au 1^er juillet 2010, son ancien nom était CRAM, Caisse Régionale d’assurance maladie.

Elle a remplacé le 1er juillet 2010 la CRAM, Caisse Régionale d’Assurance Maladie, lors de la division de la Sécurité sociale en trois organismes : CARSAT, CNAM, caisse nationale de l’assurance maladie et CPAM, caisse primaire d’assurance maladie.

La CARSAT a pour mission de préparer et payer la retraite par répartition.
Les retraites complémentaires sont, elles, payées par des organismes de retraites complémentaires qui reçoivent les fonds récoltés par l’Agirc-Arrco, auprès des entreprises.

Comme pour le CICAS, un seul numéro de téléphone pour obtenir des renseignements et prendre un rendez-vous avec un conseiller de la CARSAT, le 3960.

Soyez patient !

Compte tenu du nombrez croissant de demandes d’informations, il est préférable de téléphoner en cours de journée, les mercredis, jeudis ou vendredis, pour éviter une attente déjà longue pour avoir un interlocuteur, tant pour le CICAS que pour la CARSAT, bien que les services fonctionnent de 08h à 17h.

Sources : demarchesadministratives.fr et travail-emploi.gouv.fr

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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En complément :

Taux plein vs retraite complète : Comprendre
Le relevé de carrière : L’indispensable avant de demander sa retraite
Retraite : Il faut la demander

La retraite du Régime Général
Retraite : Il faut la demander
Comment valider ses stages pour sa retraite

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RGPD : Le registre des activités de traitement

Le registre des activités de traitement du RGPD

Le RGPD, ou Règlement Général de la Protection des Données, s’applique à tous les organismes de l’Union européenne depuis 2018 : Administrations, Associations, Entreprises, etc.

C’est un changement radical imposé à tous les organismes qui traitent des données personnelles.

L’article 30 du RGPD prévoit la tenue d’un registre des activités de traitement.

Il s’agit d’un document officiel qui doit contenir tous les traitements réalisés grâce au logiciel, que ce dernier soit un produit vendu, ou progiciel, ou un développement spécifique à l’organisme lui-même.

Chaque fois qu’un traitement change, le registre doit être mis à jour.

Le contenu du registre des activités de traitement

Le registre contient les réponses aux questions suivantes :

1. Qui intervient dans le traitement des données ? C’est-à-dire qui sont les responsables ?
2. Quelles sont les catégories de données traitées ?
3. Quels sont les traitements des données ?
4. Qui a accès aux données ?
5. À qui sont communiquées les données ?
6. Quelle est la durée de conservation des données ;?
7. Comment les données sont-elles sécurisées ?

Le registre des traitements a une vertu, celle de devoir lister toutes les mesures de protection des données personnelles utilisées au sein de l’organisme.

Autres usages de ce registre :

• Liste des moyens d’information des personnes
• Historique des violations des données
• Liste de tous les documents utilisés lors de transfert de données hors de l’Union européenne

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En complément :

Protection renforcée des données personnelles des employés au Canada
Protection des données personnelles : Un projet de la Commission européenne
Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 sur la fuite des données personnelles

Loi n° 2006-64 du 25 mars 2007 sur la Conservation des données
BYOD ou AVEC : Définition et limites
Conséquences de l’absence de déclaration à la CNIL d’un système de badgeage

Autres Informatique, Juridique et Sécurité :

Récapitulatif 18 Informatique
Récapitulatif 18 Juridique
Récapitulatif 18 Sécurité

CV : Les 3 mensonges sur les diplômes

Pourquoi mentir sur ses diplômes

Dès le CV, les mensonges portent le plus souvent sur les diplômes.

Bien que plus un diplôme est ancien, moins il a de valeur, c’est son niveau, noté en nombre d’années après le baccalauréat, qui compte le plus aux yeux de la très grande majorité des recruteurs français. Et cela quel que soit l’âge du candidat.

C’est plus par habitude et par tradition bien ancrée dans la culture française, que le niveau d’étude prend le pas sur l’expérience et la capacité réelle à occuper le poste proposé.

Cette erreur est évitée dans la grande majorité des autres pays, dans la mesure où leurs recruteurs pensent qu’il vaut mieux avoir un collaborateur avec une tête bien faite plutôt qu’une tête bien pleine. Le pragmatisme avant tout, ce qui compte c’est que ça marche, alors qu’en France, on préjuge du succès à un poste en fonction du niveau de diplôme obtenu. L’expérience vient bien après.

À cause de la compétition

Comme la loi de l’offre et de la demande est en faveur des employeurs en temps de crise, la compétition entre des dizaines de candidats pour un seul poste passe par de la duperie sur le diplôme.

Par ailleurs, quand un poste demande un certain niveau, par exemple, niveau Bac pour la plupart des concours de la fonction publique, de nombreux candidats d’un niveau de diplôme plus élevé viennent postuler en reléguant les moins diplômés en arrière.

Les 3 mensonges

1. Soit la formation a été suivie sans avoir obtenu le diplôme,
2. soit il y a usurpation en prétextant avoir atteint un niveau que le candidat n’a jamais atteint,
3. soit encore il y a falsification lorsqu’un diplôme est indispensable pour exercer une activité réglementée.

Les conséquences et les parades

1. Dans le premier cas, le mensonge a peu d’importance, sauf si les compétences annoncées sont absentes alors qu’elles servent de critère de sélection. Un contrôle auprès de l’organisme de formation suffit généralement pour démasquer le menteur ou la menteuse.

2. Dans le second cas, il y a volonté de tromperie. Elle est découverte, souvent rapidement, durant la période d’essai, car le nouvel embauché sera incapable de mettre en œuvre des compétences qui lui manquent. Un contrôle de référence auprès des employeurs précédents donne de bons résultats

3. Dans le dernier cas, il y a faute pénale. La présentation du diplôme est obligatoire et l’usage d’un faux est réprimé. Là, le contrôle est impératif et le site prévu par le gouvernement devra être interrogé.

Philippe Garin

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En complément :

Entretien de recrutement : Mentir en entrevue ou se sentir mal à l’aise
Embauche : 8 critères de sélection légaux ou pas
CV Formations Conseils pour les présenter

CV « arrangé » : Même aux postes les plus importants, ils se font prendre
Recrutement : Les sources de stress du recruteur
Période d’essai interrompue : Et alors ?

Autres Emploi et Management :

Récapitulatif 15 Emploi
Récapitulatif 15 Management

Salons de l’emploi : 3 types d’exposants

Trois types d’exposants sur un salon de l’emploi

Ceux qui embauchent

A priori, il s’agit d’abord des entreprises, en majorité les employeurs ou les sociétés d’intérim, en recherche de profils pour répondre à plusieurs postes à pourvoir.Participer à un salon pour une ou deux offres est ridicule car trop coûteux.

Elles sont très sollicitées et les files d’attente sont les plus longues devant leurs stands.

Ceux qui prévoient

Il y a aussi des entreprises qui participent, plus par habitude peut-être, pour compléter leurs bases de données de CV, leurs CVthèques, pour les éventuels postes à pourvoir dans le futur.

Elles anticipent les besoins. Ce sont celles qui sont en forte croissance ou qui ont un fort turn-over, c’est-à-dire que les nouveaux employés les quittent rapidement.

Ceux qui aident

Le troisième type d’exposants regroupe tous les autres.

On y trouve les institutionnels comme Pôle emploi. ainsi que des organismes divers de formation ou de soutien aux personnes en recherche d’emploi ou qui souhaitent créer leur propre emploi, par la création d’une entreprise, par exemple.

Philippe Garin

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En complément :

Salon Emploi : Tout l’intérêt pour le chercher d’emploi
Salon Emploi : tout l’intérêt pour l’employeur
Quand une candidature spontanée n’est pas vraiment spontanée

Job dating ou speed recruiting : Faire une bonne impression
Préparation à un entretien de Réseau Social
Démission : SurenchèreS au départ du salarié

Autres Emploi :

Récapitulatif 15 Emploi

La Miviludes : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

La Miviludes et le monde du travail

Dans le monde du travail, des dérives sectaires peuvent apparaître plus ou moins cachées par l’intermédiaire de :

• formations proposées par des organismes infiltrés par des sectes
• conseils en tout genre, à commencer par le développement personnel

NB : Plus de 80% des organismes de formations ou de conseils exercent correctement leurs prestations SANS aucune dérive sectaire

La Miviludes

• observe et analyse le phénomène sectaire,
• coordonne l’action préventive et répressive des pouvoirs publics à l’encontre des dérives sectaires, et
• informe le public sur les risques et les dangers auxquels il est exposé.

La Miviludes est une mission interministérielle instituée auprès du Premier ministre par décret présidentiel du 28 novembre 2002.

La dérive sectaire : Qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l’ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes.

1. Elle se caractérise par la mise en œuvre, par un groupe organisé ou par un individu isolé,
2. quelle que soit sa nature ou son activité, de pressions ou de techniques
3. ayant pour but de créer, de maintenir ou d’exploiter
4. chez une personne un état de sujétion psychologique ou physique,
5. la privant d’une partie de son libre arbitre,
6. avec des conséquences dommageables pour cette personne, son entourage ou pour la société.

La Miviludes aide

Des indices de perception du risque élaborés par la Miviludes permettent d’aider au repérage des situations sujettes à caution.

Source : Miviludes

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En complément :

L’empathie, c’est…
Définition des critères d’exigence
La pyramide de Maslow

Critères de planification de ma situation personnelle
La vaccination contre la grippe saisonnière
Ehpad : nouveau nom pour les maisons de retraite médicalisées

Autres Bien-être :

Récapitulatif 1 Bien-être
Récapitulatif 8 Bien-être

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Les entreprises pourront avoir leur propre suffixe dans leur nom de domaine

L’ICANN autorise les entreprises à demander leur nom de domaine avec le suffixe à leur nom

Du 12 janvier 2012 au 12 avril 2012, les entreprises pourront demander à l’ICANN à disposer d’un nom de domaine personnalisé

Fini les .com, .net ou . fr ?

Certainement pas ! Si l’ICANN ouvre cette possibilité d’étendre les suffixes au nom des entreprises, chaque demande devra être accompagnée d’un gros chèque (ou autre moyen de paiement) : Le minimum à débourser sera de 135 000 Euros

On pourra ainsi avoir des suffixes avec le nom de grandes entreprises, de celles qui peuvent investir de telles sommes

Il y a une chance infime de voir des noms comme .monboucher si votre entreprise s’appelle « Mon Boucher »

L’ICANN est l’organisme qui gère les noms de domaines au niveau mondial

Le referar de votre nom de domaine a reçu une autorisation par l’autorité compétence de votre pays, par exemple en France il s’agit de l’Afnic, et sert de relais auprès de vous. L’Afnic et ses homologues sont, elles-mêmes les relais nationaux de l’ICANN

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En complément :

Suffixes AA – BR des noms de domaine ISO 3166
Suffixes BS – EC des noms de domaine ISO 3166
Suffixes EE – GW des noms de domaine ISO 3166

Suffixes GY – KY des noms de domaine ISO 3166
Suffixes KZ – MV des noms de domaine ISO 3166
Suffixes MW – PY des noms de domaines ISO 3166

Suffixes QA – TJ des noms de domaine ISO 3166
Suffixes TK – ZW des noms de domaine ISO 3166
Nom de domaine Réservation Disponibilité

Cybersquatting et typosquatting : Définitions
Piratage du nom (username spotting) en plus de l’e-réputation
Les 6 familles numériques selon l’Inria

Autres Informatique et Juridique:

Récapitulatif 4-1 Informatique
Récapitulatif 4-2 Informatique
Récapitulatif 7 Informatique
Récapitulatif 7 Juridique

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VAE : Les financements

Financer sa Validation des Acquis de l’Expérience ou VAE

Les deux premières étapes du processus de Validation des Acquis de l’Expérience sont pris en charge, donc totalement gratuits pour ceux qui s’informent sur la démarche

Les conseillers du Point relais conseil peuvent aider à la constitution du pré dossier et du dossier à déposer auprès de l’organisme certificateur qui va les examiner pour décider d’attribuer tout ou partie du diplôme ou de la certification professionnelle, ou refuser

Ce travail nécessite un financement pour rétribuer les conseillers.

Ces financements sont les mêmes que pour une formation. C’est ainsi que les mêmes organismes peuvent être sollicités :

• L’État
• La Région
• Les entreprises, dans le cadre des plans de formation, du DIF
• Les organismes de financement des formations, OPCA, OPACIF, ex : FONGECIF
• Pôle emploi pour les personnes inscrites

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En complément :

VAE : Qu’est-ce que la Validation des Acquis de l’Expérience ?
VAE : Le processus de la Validation des Acquis de l’Expérience
Chômage et handicap : L’ADAPT

Les catégories administratives des demandeurs d’emploi pour le Pôle emploi
Employeur : Les aides à l’embauche d’un contrat en alternance
Contrats en alternance : Les rémunérations

Senior, Trop vieux, trop cher : Luttez contre les préjugés
Caution solidaire en cas de non paiement du loyer : les devoirs et les limites
Les pratiques dans la gestion des ressources humaines

Exonérations pour les Salariés créateurs d’une entreprise
Devise 013 : Tout ce qui mérite d’être fait, mérite d’être fait pour l’argent
Formation présentielle vs serious game vs e-learning

Autres Emploi et Management :

Récapitulatif 7 Emploi
Récapitulatif 7 Management

Tous les articles de ces catégories sont listés dans les pages Emploi et Management

VAE : Le processus de la Validation des Acquis de l’Expérience

Pour obtenir un diplôme ou une certification professionnelle par l’intermédiaire d’une VAE, il faut passer par certaines étapes qui forment le processus de la Validation des Acquis de l’Expérience

Étape 1 et Étape 2 : S’informer

Le processus commence par une réunion collective au Point relais conseil de votre département

La seconde étape est une réunion individuelle avec un conseil du Point relais conseil

Ces deux étapes ont pour but de vous informer sur la VAE et de vous aider à identifier le diplôme ou la certification professionnelle qu’il est possible d’obtenir par ce processus.

De même, en fonction de la qualification ciblée, le conseil va vous indiquer l’organisme certificateur qui délivre diplôme ou certification professionnelle

Étape 3 : Dépôt du pré dossier de recevabilité

A l’issue de la deuxième étape, vous établissez un pré dossier de recevabilité, seul (e) ou avec l’aide d’un conseiller du Point relais conseil

Dans ce dossier figurent tous les éléments nécessaires à l’organisme certificateur auprès de qui vous le déposez et qui vont lui permettent de décider si la demande de VAE est possible pour le diplôme ou la certification professionnelle ciblé(e)

Étape 4 : Constitution du dossier

Environ 1 mois, après le dépôt du pré dossier de recevabilité, l’organisme certificateur donne son aval pour la constitution du dossier

Il peut aussi le refuser si le pré dossier est insuffisant, les conditions d’expérience insuffisantes pour le diplôme ou la certification envisagé(e)

Le dossier de VAE peut être constitué de deux façons :

• soit le dossier seul
• soit le dossier est accompagné d’une mise en situation

La mise en situation permet, pour certaines qualifications professionnelles ou diplômes de se rendre compte que les compétences sont bien acquises. Elle est souvent nécessaire pour des métiers d’artisanat ou des métiers manuels

Dans tous les cas, la constitution du dossier prend plusieurs mois, car il s’agit de fournir suffisamment de détails propres à convaincre les examinateurs que les acquis de l’expérience sont suffisants pour valider le diplôme, sans passer préalablement par une formation

Tous les éléments de compétences et de connaissances sont à mettre dans le dossier, même lorsqu’il s’agit d’une qualification professionnelle manuelle car le dossier est uniquement sur papier

Étape 5 : Dépôt du dossier ou Mise en situation

Le dossier est déposé auprès de l’organisme certificateur qui délivre le diplôme ou la certification professionnelle

L’organisme certificateur désigne un jury pour décider de la suite à donner à un dossier de VAE

Le dossier est alors étudié par les membres du jury

Étape 6 : Convocation par le jury

Selon l’organisme, le jury peut se réunir une ou deux fois par an. Généralement, les jurys sont constitués pour valider les formations initiales, auxquelles s’ajoutent les demandes par le biais de la VAE

Pour certains diplômes ou qualifications professionnelles, le jury demande une mise en situation. Par exemple, un chef de cuisine doit montrer qu’il sait cuisiner et pas seulement en description dans son dossier

Dans tous les cas, le(la) candidat(e) doit défendre son dossier et montrer son savoir et savoir-faire, comme s’il(elle) présente un dossier de fin de formation ou le passage d’un examen de fin d’études

Étape 7 : Décision du Jury

Après avoir étudié le dossier et convoqué le (la) candidat(e), le jury a trois options :

• fournir le diplôme ou la qualification professionnelle
• accepter qu’une partie du diplôme ou de la qualification professionnelle soit validée, la partie manquante devra, dans un délai de trois ans, être validée à l’issue d’une formation complémentaire
• refuser le diplôme ou la qualification professionnelle, comme cela peut se produire à la fin d’une formation initiale classique

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VAE : Les financements
VAE : Qu’est-ce que la Validation des Acquis de l’Expérience ?
Formation en e-learning (distanciel, à distance)

Formation par serious game (jeu sérieux)
Formation présentielle (en présence d’un formateur)
Formation présentielle vs serious game vs e-learning

Les niveaux de qualification et de diplômes
Senior Arguments contre le « Pas assez diplômé »
Axe de qualification des collaborateurs

Échelle d’évaluation pour Aptitudes et comportements 1     2     3     4     5     6     7

Autres Emploi et Management :

Récapitulatif 6 Emploi
Récapitulatif 7 Emploi

Récapitulatif 2 management
Récapitulatif 6 Management
Récapitulatif 7 Management

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Le Titre Emploi Service Entreprise ou Tese pour simplifier les formalités d’embauche et de gestion

Qui est concerné ?

Le Titre Emploi Service Entreprise ou Tese un dispositif gratuit de l’Urssaf qui concerne :

• Les entreprises de moins de 9 salariés pour tous les employés et tous les types de contrat de travail, y compris les stagiaires rémunérés et les contrats d’apprentissage, de professionnalisation, etc.
  .
• Les entreprises de plus de 9 salariés, pour les emplois temporaires, intérimaires, CDD, extras (hôtellerie – restauration) et pour les employés en CDI travaillant moins de 700 heures ou 100 jours par an

A quoi sert le Titre Emploi Service Entreprise ou Tese ?

Le Tese permet :

• De simplifier les formalités d’embauche
  .
• De simplifier la gestion administrative du personnel
  .
• Délivre le bulletin de salaire des employés
  .
• De délivrer l’attestation fiscale pour les salariés
  .
• D’effectuer les déclarations et paiement de cotisations sociales patronales, mensuelles et annuelles, sauf certaines cotisations à adresser directement aux organismes concernés :
  • Médecine du travail
  • Formation professionnelle
  • Taxe d’apprentissage
  • Contributions facultatives individuelles

L’employeur qui souhaite adhérer à ce dispositif doit s’adresser à l’Urssaf :

• au travers du site letese.urssaf.fr
  .
• ou par courrier au :
  Centre National Tese de Lyon,
  TSA 41028
  69833 SAINT PRIEST CEDEX 9
  .
• ou par téléphone au 0810 123 873

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Employeur : Recrutement difficile en 2011 ?
Déroulement d’une cellule de mobilité ou cellule de reclassement
Retraite : Partir plus tôt avec sa retraite complète

Test congés payés à l’usage des employeurs
Livret d’accueil sommaire
Exonérations pour les Salariés créateurs d’une entreprise

Autres Emploi et Management :

Récapitulatif 3 Emploi
Récapitulatif 7 Emploi
Récapitulatif 6 Management
Récapitulatif 7 Management

Tous les articles de ces catégories sont listés dans les pages Emploi et Management

La carte Européenne d’Assurance Maladie : Mode d’emploi

La carte Européenne d’Assurance Maladie

Un accès aux soins médicaux facilité lors de vos déplacements en Europe

Créée à l’initiative du Conseil Européen, cette carte vous est proposée par votre organisme d’Assurance Maladie

La carte européenne d’Assurance Maladie :

• Vous permet de bénéficier d’une prise en charge des soins médicalement nécessaires par l’institution d’Assurance Maladie du lieu de séjour
  .
• Remplace le formulaire papier E111 et d’autres formulaires pour déplacements temporaires
  .
• Facilite la prise en charge de vos soins en Europe lorsque vous vous déplacez pour un séjour temporaire : stages, études, vacances, missions professionnelles, weekend, …

Comment puis-je utiliser cette carte lors de mes déplacements en Europe ?

Suivant le pays de séjour et le type de soins nécessaires :

• Soit vous ne faites pas l’avance des frais médicaux lorsque vous vous rendez à l’hôpital ou chez un professionnel de santé du secteur public.
  Dans certains cas toutefois, vous payez un ticket modérateur, c’est-à-dire la partie des frais restant à votre charge.
  .
• Soit vous devez payez les soins. Dans certains cas, vous pouvez vous faire rembourser selon la législation en vigueur dans le pays de séjour.
  Présentez-vous alors auprès de l’institution d’Assurance Maladie de ce pays pour demander le remboursement des frais sur place

Vous pouvez également conserver les factures, feuilles de soins ou prescriptions qui vous ont été fournies puis demander le remboursement des frais à votre retour, auprès de votre organisme d’Assurance Maladie

Pour connaître les formalités en vigueur dans le pays dans lequel vous vous rendez, contactez votre organisme d’Assurance Maladie

Combien de cartes sont nécessaires lorsque je me déplace en famille ?

La carte européenne est une carte individuelle, chaque membre de votre famille participant au voyage doit posséder la sienne, y compris vos enfants de moins de 16 ans

Est-ce que je peux utiliser ma carte européenne en France ?

Non, votre carte européenne ne peut pas être utilisée en France.

Elle ne remplace pas votre carte vitale

Quelles informations ma carte européenne d’Assurance Maladie contient-elle ?

Elle ne contient pas d’autre information que celles que vous pouvez lire dessus.

Elle atteste que vous bénéficiez d’une couverture sociale en France

Combien de temps ma carte européenne d’Assurance Maladie est-elle valable ?

Votre carte européenne est valable 1 an.

Sa date d’expiration est indiquée dessus. Pour obtenir une nouvelle carte, adressez-vous à votre organisme d’Assurance Maladie au moins deux semaines avant votre départ

J’ai perdu ma carte européenne d’Assurance Maladie, que dois-je faire ?

Déclarez la perte à votre organisme d’Assurance Maladie en France

J’ai oublié ma carte européenne d’Assurance Maladie, que dois-je faire ?

Cet oubli ne limite pas votre accès aux soins durant votre séjour.

En revanche, vous devrez systématiquement régler l’intégralité de vos soins, y compris les soins hospitaliers.

Pensez à conserver vos factures et justificatifs de paiement et présentez-les à votre caisse d’Assurance Maladie à votre retour

Dans quels pays puis-je utiliser ma carte ?

Dans les pays de l’Union Européenne :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Et quelques autres pays :

Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse

source : Les caisses d’Assurance Maladie

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En complément :

Inflation 2010 dans les pays de l’UE, Union Européenne
Barème des retraits de points du permis de conduire
Risques cardiovasculaires : les facteurs du risque

Don de moelle osseuse
Décès : Démarches à effectuer
Sécurité sociale des Français à l’Étranger

Autres Bien-être et Voyage :

Récapitulatif 5 Bien-être
Récapitulatif 7 Bien-être
Récapitulatif 1 Voyage
Récapitulatif 3 Voyage
Récapitulatif 7 Voyage

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Comment réclamer en Europe : un même formulaire pour tous les Européens

Un même formulaire de réclamation pour tous les Européens

De plus en plus, l’Union Européenne organise une harmonisation des procédures.

En raison des libres échanges à l’intérieur de l’Europe, le consommateur et le fournisseur peuvent se trouver dans des pays différents.

De plus, le consommateur est parfois mal informé de ses droits.

C’est ainsi que la Commission européenne a défini un formulaire de réclamation européen, traduit dans toutes les langues de l’Union Européenne et disponible par téléchargement sur son site, ainsi qu’au travers de cet article de mon blog.

Ce formulaire est également un document pour permettre au fournisseur de répondre à la réclamation du consommateur.

Pour accompagner ce document, la Commission européenne a rédigé un guide pour compléter le formulaire de réclamation.

Ce sont les législations locales qui déterminent les droits et les devoirs en matière de consommation. C’est pourquoi, si la Commission européenne met ce formulaire de réclamation à disposition des organismes de défense des consommateurs et des justices des pays, elle ne prend pas part au traitement des réclamations.

source : Commission Européenne

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En complément :

Hors Europe : Liste d’associations de consommateurs
e-réputation : modèle de lettre pour réclamer (CNIL)
e-justice Le portail européen sur la Justice

Quelles lois et règles juridiques sont à respecter
Loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Protection des données personnelles : Un projet de la Commission européenne

Autres Juridique :

Récapitulatif 5 Juridique
Récapitulatif 6 Juridique

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