Contrat de travail : Les clauses obligatoires … et les autres


Le contrat de travail

signature du contrat de travailDu travail contre une rémunération, c’est la règle universelle, sur toute la planète.

Deux exceptions de taille : L’esclavage et le bénévolat.
Dans ces deux cas, le travail est effectué sans rémunération. Dans le premier, c’est un travail forcé, dans le second il est volontaire.

Une troisième exception est la condamnation, par la Justice, à un travail. Parfois, rémunéré, parfois seulement en compensation d’un crime ou d’un délit.

Dans l’immense majorité de l’exercice d’un travail, il faut un contrat.
Dans nos pays, le contrat de travail est la preuve juridique de l’exercice du droit à travailler, pour le salarié, et à faire travailler, pour l’employeur.

Pour qu’un contrat de travail soit valide, il doit comporter plusieurs mentions écrites, appelées clauses.

Les principales clauses du contrat de travail

En France, un contrat de travail peut être de plusieurs types : CDI ou contrat à durée illimitée, CDD ou contrat à durée déterminée, ou autres, tels que le contrat de professionnalisation, par exemple.

Les clauses indispensables dans un contrat de travail sont les suivantes :

1. L’engagement du salarié dans la société et le lien de subordination

C’est ce qui permet à l’employeur d’indiquer le nom du salarié et le titre de son poste dans l’organigramme de son entreprise.

Pour le salarié, cela lui permet d’inscrire ce poste dans son CV, entre autres.

2. La nature du poste à pourvoir et les missions principales attachées

Chaque poste de travail est décrit. Cette description donne les limites d’actions et de responsabilité attachées au poste.

Le salarié doit agir dans ce cadre et interagir avec les autres salariés et personnes extérieures à l’entreprise selon ces limites.

3. Le lieu de travail

Le lieu de travail est l’établissement de rattachement juridique du salarié.

Le lieu de travail effectif peut être différent selon les missions confiées au salarié.
C’est le cas de commerciaux itinérants ou de salariés détachés chez un client de l’entreprise.

4. Le nombre d’heures

Le nombre d’heures de travail est indiqué par semaine, par mois ou par an, selon le poste.

Il permet de limiter les abus dans un sens ou dans l’autre, ainsi que de déterminer la limite au-delà de laquelle les heures supplémentaires sont comptées, lorsque cette notion est appliquée.

5. La rémunération

Toute peine mérite salaire. La rémunération est une somme forfaitaire ou composée d’un ou de plusieurs éléments variables.

Si le salaire est soumis à cotisations salariales et patronales, d’autres éléments variables peuvent être ôtés du calcul des cotisations. C’est le cas des primes.

6. La présence de congés payés

Depuis 1936 en France, les contrats de travail contiennent la clause de congés payés, qui permet au salarié de cesser toute activité sans interruption du contrat de travail et sans rupture de sa rémunération.

7. La durée de la période d’essai

La durée de la période d’essai varie en fonction de la nature du poste.
Elle peut être exceptionnellement nulle ou atteindre le maximum légal, ce qui est le cas général.

Les règles de rupture anticipée de la période d’essai ou de rupture du contrat de travail après la période d’essai sont différentes.

Les clauses optionnelles

Plusieurs clauses légales peuvent être ajoutées au travail de travail.
Les plus fréquentes sont la clause de non-concurrence et la clause de mobilité.

La clause de non-concurrence

L’employeur limite par cette clause de non-concurrence le droit du salarié à aller travailler chez un concurrent de l’employeur, à l’issue du contrat de travail le reliant à son employeur.

La savoir-faire acquis par le salarié partant profiterait sans cette clause à l’entreprise concurrente, ce qui pourrait mettre à mal la première entreprise.

Cette interdiction est également valable si l’ex-salarié créé lui-même une entreprise en concurrence directe avec son ancien employeur.

La clause de mobilité

L’employeur mentionne cette clause de mobilité dans le contrat de travail, lorsque le lieu de travail du salarié est amené à changer au cours du contrat.

Le salarié est alors obligé d’accepter tous les changements de lieu de travail décidés par l’entreprise.

Les droits et obligations

Les droits et obligations induits par le contrat de travail sont décrits dans cet autre article.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Auto-entrepreneur : Lien de subordination pour requalifier un contrat de travail
Contrat de travail : Définition
Nouvel emploi : A chacun son intégration

Entreprise : 14 motifs légaux pour proposer un CDD
10 obligations de l’entreprise à partir de 50 salariés
Emploi : 22 millions de DPAE, et moi, et moi, et moi ?

Autres Emploi, Juridique et Management :

Récapitulatif 18 Emploi
Récapitulatif 18 Juridique
Récapitulatif 18 Management

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Fiche de poste : Que doit-elle contenir ?


De quoi est composée une Fiche de poste ?

moi en posteIl est assez frustrant de constater que bon nombre d’entrepreneurs ignorent comment définir une fiche de poste. Cela se passe généralement lors du premier emploi qu’ils créent. En conséquence de quoi, les annonces d’offres d’emploi sont incomplètes ou les questions en entretien d’embauche reçoivent des réponses improvisées.

Que trouve-t-on dans une fiche de poste ?

L’intitulé du poste ou titre du poste :

A choisir parmi les noms de postes contenus dans la convention collective dont l’entreprise dépend ou à inventer pour des questions de mixité de tâches ou encore parce que métier est nouveau.

La position hiérarchique du poste :

Le poste est rattaché à une équipe, un service, une direction, un établissement, une entreprise. Il a une place dans l’organigramme de l’organisation.

La convention collective :

Le nom de la convention collective est importante, surtout s’il en existe plusieurs.

Le niveau, l’échelon la position et le coefficient issus de la convention collective est important pour le calcul de la paie, la retraite, etc.

Le type de contrat, durée et horaires :

Le type de contrat indique s’il s’agit d’un contrat en CDI, à durée illimitée, en CDD, à durée déterminée avec la durée prévue du contrat, de professionnalisation et tous autres types de contrat qui existent au moment de l’embauche.

Si le travail est à temps partiel, le nombre d’heures par semaine doit être précisé.

Si le travail est prévu en 2 ou en 3 équipes par jour alors cela doit figurer aussi dans la fiche de poste.

Les responsabilités d’encadrement :

Si le poste contient la responsabilité d’autres postes alors il est important d’avoir cette information. Par contre, le nombre de personnes à encadrer n’y figure pas car il est variable dans le temps. Il s’agit ici d’une responsabilité hiérarchique et non fonctionnelle.

Les principales missions et responsabilités du poste :

C’est la principale rubrique de la fiche de poste car elle contient la synthèse du travail à effectuer et des responsabilités inhérentes au poste. Il s’agit de phrases et de liste de tâches, Toute omission dans la description des principales missions du poste implique le dégagement de la responsabilité du titulaire du poste dans l’exercice d’une tâche absente d’une des phrases de synthèse. C’est pourquoi, il est important que les principales tâches soient bien signalées comme telles, car il est impossible de lister les tâches détaillées qui la composent.

Les formations, expériences, aptitudes, langues et profil requis pour tenir le poste :

Comme le poste doit être assuré avec des compétences et des connaissances précises, ainsi que des aptitudes physiques et/ou intellectuelles. Elles doivent toutes figurer dans la description du poste. Il pourra y avoir des différences entre ce qu’apporte un (e) candidat (e) à ce poste, C’est du ressort du recruteur et du chef d’entreprise, s’il s’agit de deux personnes différentes, d’accepter les différences ou les manques et de les combler par le travail sur le tas ou/et par une ou des formations complémentaires.

Les caractéristiques ou contraintes particulières du poste :

Certaines difficultés, comme la nécessité d’être mobile, itinérant, ou d’avoir un permis ou une habilitation quelconque doivent être décrite. Les caractéristiques et/ou contraintes particulières sont indispensables de la fiche de poste pour prévoir d’éventuels conflits et poursuites judiciaires en cas d’absence.

Validation de la fiche de poste

Chaque entreprise organise son circuit de validation de la demande d’embauche et de la fiche de poste. Dans tous les cas, il doit y avoir au moins une signature, celle du patron, et une date, celle de la validation de la fiche de poste.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour réussir vos recrutements, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en avoir plus :


En complément :

Autre structure de la lettre de motivation
Lettre de motivation : Canada vs Europe
Les étapes du recrutement côté entrepreneur

Quand une candidature spontanée n’est pas vraiment spontanée
Avantages d’une boite-aux-lettres indépendante
En poste ET en recherche d’emploi : Prudence

Autres Emploi et Management :

Récapitulatif 14 Emploi
Récapitulatif 14 Management

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Principaux éléments des structures d’une organisation


Une organisation est caractérisée par ses structures

PHYSIQUES

structures d'une organisation

TECHNOLOGIQUES

  • Degré de vétusté, d’ancienneté des équipements
  • Sophistication, complexité, degré d’automatisation
  • Adaptabilité des équipements aux besoins de l’activité
  • Incidences sur l’adéquation formation – emploi
  • Nuisances liées aux matériels

ORGANISATIONNELLES

  • Organigramme
  • Sociogramme
  • Division du travail
  • Méthodes opératoires
  • Horaires et rythmes de travail
  • Procédures et système qualité
  • Système de communication
  • Système d’informations opérationnelles et fonctionnelles

DÉMOGRAPHIQUES

  • Ajustement des effectifs
  • Pyramide des âges et structure de la population
  • Instances de représentation et de concertation
  • Bassin d’emploi
  • Structures des formations initiales
  • Formations continues
  • Structures des qualifications
  • Filières professionnelles et promotionnelles internes
  • Politique de recrutement

MENTALES

Cette liste peut varier d’une organisation à l’autre, surtout s’il s’agit d’une organisation gouvernementale ou humanitaire dont les motivations et les raisons d’être sont différentes de celles d’une entreprise

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Les 6 défis de la modernité
Structure (définition)
Comment structurer une entreprise ou une organisation

La deuxième mission du dirigeant : Structurer
Télécommunication facteur déterminant des infrastructures
La structure des potentialités d’une entreprise

Autres Management :

Récapitulatif 5 Management

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Livret d’accueil sommaire


Sommaire d’un livret d’accueil en entreprise

livret d'accueilUne entreprise bien organisée se doit de posséder un livret d’accueil pour tout nouvel employé quel qu’il soit.

Le but est de faciliter son intégration dans l’entreprise en lui fournissant un maximum d’informations concernant celle-ci et concernant les conditions dans lesquelles il est reçu.

Une présentation de l’organigramme, pour que le nouveau salarié trouve sa place, les conditions de travail et la protection sociale y ont, notamment, leur place.

Voici un exemple de sommaire de livret d’accueil :

1 Aspects économiques

1.1 Le groupe / La société

1.2 Les implantations

2 Aspects sociaux

2.1 Salaires

2.2 Participation et intéressement

2.3 Conventions collectives et règlement intérieur

2.4 Charte informatique

2.5 Prévoyance

2.6 Retraite

2.7 Congés

2.8 Représentants du Personnel

2.9 Politique de communication

2.10 … (exemples : l’outil informatique, fournitures aux employés, pauses café, etc.)

2.x A qui s’adresser

Philippe Garin, plus de 20 ans de management entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Le nouvel emploi sur http://www.boosteremploi.com
La charte informatique
Test congés payés à l’usage des employeurs

Guide d’observation d’une visite d’entreprise
Devise 033 : ça ne fait pas de mal de flatter son patron
Main chaude = Succès à l’entretien d’embauche, Recrutement assuré ?

Autres Management :

Récapitulatif 3 Management

Tous les articles de cette catégorie sont listés dans la page Management

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

%d blogueurs aiment cette page :