Point sur l’esclavage
La traite des êtres humains
Après le trafic d’armes et le trafic de drogue, l’esclavage est le troisième trafic mondial illicite.
Selon l’étude réalisée par l’OIT (Organisation internationale du travail), l’OIM (Organisation internationale pour les migrations de l’ONU) et l’ONG Walk Free en septembre 2017, la traite des êtres humains touche 40 millions de personnes dans le monde : 25 millions seraient victimes de travail forcé, soit une augmentation de près de 25% en quatre ans.
On retrouve le travail forcé dans les activités suivantes :
- 24% Servitude domestique
- 18% Construction
- 15% Production
- 11% Pêches
- 11% Agriculture
- Les mines,
- etc.
En France, la traite des êtres humains est définie à l’Article 225-4-1 du Code pénal ; elle est punie de sept ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
Comme cela a été défini par les textes internationaux, 3 éléments doivent être réunis pour que la traite des êtres humains soit caractérisée : une action, un moyen et un but.
Les 3 éléments de la traite des êtres humains
- Une action
- le recrutement,
- le transport,
- le transfert,
- l’accueil ou
- l’hébergement ;
- Un moyen
- Un but : l’exploitation
- le travail forcé : Domestique, agricole, industriel…,
- le proxénétisme ou l’exploitation sexuelle,
- l’esclavage ou les pratiques analogues,
- la servitude,
- l’obligation à commettre des délits,
- l’exploitation de la mendicité, de conditions de travail ou d’hébergement contraires à sa dignité ou
- la contrainte à commettre tout crime ou délit.
Commission nationale des droits de l’homme (2015), Les Essentiels : Rapport sur la lutte contre la traite et l’exploitation des êtres humains
Exploitation par le travail
En France, les formes d’exploitation relatives à l’exploitation par le travail sont définies dans le Code pénal.
L’esclavage
« le fait d’exercer l’un des attributs du droit de propriété. La réduction en esclavage d’une personne est punie de vingt années de réclusion criminelle. » (article 224-1 A créé par la loi n°2013-711 du 5 août 2013)
La servitude
« le fait de faire subir, de manière habituelle, l’infraction prévue à l’article 225-14-1 à une personne dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur. » (Article 225-14-2 créé par la loi n°2013-711 du 5 août 2013)
Le travail forcé
« le fait, par la violence ou la menace, de contraindre une personne à effectuer un travail sans rétribution ou en échange d’une rétribution manifestement sans rapport avec l’importance du travail accompli. » (Article 225-14-1 créé par la loi n°2013-711 du 5 août 2013)
Les conditions de travail contraire à la dignité humaine
« soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l’état de dépendance sont apparents ou connus de l’auteur, à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine. » (Article 225-14 créé par loi n°2003-239 du 18 mars 2003)
Source : Comité contre l’Esclavage Moderne
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
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