Recrutement d’un salarié étranger en France : Les règles


L’embauche d’un salarié étranger est soumise à des règles

OFII office français de l'imigration et de l'intégrationEnvie de bien faire ou nécessité, un chef d’entreprise est amené, parfois à recruter des salariés en provenance de pays autres que le sien.

En France, deux catégories d’étrangers sont à prendre en considération : Les membres des pays de l’Espace Économique Européen, c’est-à-dire de l’Union Européenne, de la Norvège, de l’Islande, du Liechtenstein et de la Croatie, et les autres pays du monde.

Les ressortissants européens, sont libres de circuler et de travailler dans tous les autres pays de l’Union.
Par conséquent, aucune formalité n’est nécessaire pour l’entreprise.

Autorisation de travail

L’autorisation de travail est un document officiel délivré, soit séparément du titre de séjour, soit faisant partie du titre de séjour. Cela dépend du pays d’origine.

Si le candidat n’en dispose pas, c’est à l’employeur d’effectuer la démarche auprès de la Dirrecte.

Une fois en possession de l’autorisation de travail, l’employeur doit faire appel à l’OFII, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, pour que le salarié fasse une visite médicale et, pour payer une taxe.

La taxe

La taxe pour l’emploi d’un salarié hors EEE, dépend du montant du salaire et de la durée du contrat de travail.

  • Pour un contrat de moins de 3 mois, aucune taxe.
  • Pour un contrat entre 3 mois et 12 mois, le montant de la taxe est d’un peu plus de 70 euros pour un salaire inférieur ou égal au Smic jusqu’à 300 euros pour un salaire supérieur à 1,5 fois le Smic.
  • Pour un contrat supérieur à 12 mois, la taxe représente 55% du salaire brut d’un mois de salaire.

Travail illégal ?

Un travail est considéré comme illégal lorsqu’il y a absence de l’autorisation de travail ou lorsque cette autorisation de travail n’a pas été identifiée par la préfecture du département du lieu d’embauche hors Paris, où c’est le préfet de police qui est l’autorité compétente.

L’employeur doit impérativement demander l’authentification de l’autorisation de travail avant la signature du contrat de travail, au minimum 2 jours ouvrables, délai à compter de la réception de sa demande auprès de l’autorité compétente.

En cas d’irrégularité

En cas de travail illégal, l’employeur est responsable financièrement et pénalement.

C’est ainsi qu’en plus d’avoir affaire à la Justice, il risque des sanctions par l’URSSAF et l’OFII.
Notamment, deux amendes ou contributions à payer à l’OFII :

  1. contribution jusqu’à 5000 (cinq milles) fois le taux horaire du Smic,
  2. contribution de réacheminement vers le pays d’origine

Malgré la pénurie de compétences dans certains domaines, mieux vaut pour l’employeur de respecter les règles légales d’embauche d’un salarié étranger, n’est-ce pas ?

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Visioconférence, Vidéoconférence, Web conférence, Webinar : S’y retrouver


Plusieurs termes existent pour décrire les conférences à distance

Visioconférence et Vidéoconférence

visioconférenceOfficiellement les deux termes sont interchangeables, équivalent selon l’Office québécois de la langue française

Avec, néanmoins, la nuance suivante :

La visioconférence est une vidéoconférence qui utilise des moyens techniques spécialisés dans ce mode de communication, visuel et auditif à distance

Un système de visioconférence est composé, de caméras, de moniteurs, de microphones, et d’une solution logicielle qui permet de se voir en même temps que de voir la salle du ou des sites distants connectés durant la conférence.
Ce système nécessite une installation dans une salle, généralement réservée à cette fonction

Les coûts sont importants, tant à l’achat que pour la maintenance. C’est pourquoi, d’autres solutions existent

Web conférence

La webconférence est une vidéoconférence qui utilise les moyens du Web.
Alors que la visioconférence utilise soit le réseau téléphonique, soit le réseau Internet, la webconf utilise uniquement le réseau de la Toile

Ce mode de conférence est plus limité techniquement dans la mesure où un nombre de participant trop important engendre des difficultés techniques pour faire passer image et son au travers de connexion à de trop bas débit.

De plus, chacun étant connecté individuellement, le risque de cafouillage, de se parler les uns sur les autres augmentent, surtout lorsque les distances sont importantes (niveau mondial) et que les temps de latence entre le moment où l’on parle et celui où le son parvient aux destinataires.

Bien sûr la webconférence peut s’effectuer entre deux points distants seulement et cela facilite la conversation

Le coût d’une web conférence dépend essentiellement des outils utilisés dont beaucoup sont gratuits et proposés par des acteurs majeurs du marché

Webinar

Le Webinar est, à l’origine, un séminaire sur le Web. En fait, c’est une webconférence où il y a un maître de conférence et des participants.
Le Webinar est généralement à sens unique où le conférencier effectue sa présentation et les participants écoutent, voient et s’expriment au travers de textes qu’ils écrivent dans une zone prévue à cet effet

Les coûts dépendent de la plateforme utilisée, du nombre de participants, de la décision de prendre en charge ou non les connexions des participants, de la durée de la conférence, qui excède de ce fait rarement une heure à une heure trente, et des prestations choisies parmi celles proposées par la plateforme

Choisir sa vidéoconférence

Quelle que la forme d’échanges visuels et auditif, ou par écrit en instantané, toutes les techniques de vidéoconférence sont au point

Le choix se fait en fonction des besoins de chacun

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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