Directives anticipées : Nom officiel pour les souhaits sur sa fin de vie


Rédigez vos Directives anticipées pour exprimer vos souhaits sur votre fin de vie

carte personne de confiance et directives anticipéesÉcrire ses souhaits

Seule une personne majeure et ayant toutes ses capacités mentales est habilitée à officialiser ses dernières volontés en matière de fin de vie, en cas d’accident grave ou de maladie.

Les personnes majeures sous tutelle doivent préalablement demander l’autorisation au juge ou au conseil de famille, s’il en existe un.

Pour cela, un modèle de document des Directives anticipées existe. Il tient compte de la législation en cours en France.
Il est disponible sur le site du ministère de la santé :

Accéder au modèle de document (pdf – 148.6 Ko)

La fin de vie est définie ainsi :

« Une personne est en fin de vie, quand elle est atteinte d’une affection
grave et incurable, en phase avancée ou terminale »

Pour être valables, les Directives anticipées doivent être écrites à la main, datées et signées.

Une procédure a été définie pour les personnes qui ne savent pas écrire.

Confiez vos souhaits

Une fois écrit, confiez votre document à votre médecin ou/et à une personne de confiance.

Aucune limite de temps pour la validité du document.
Toutefois, vous pouvez modifier vos directives anticipées à votre guise.

C’est la dernière version qui sera prise en compte, en cas de nécessité.
Il suffit de demander à supprimer les versions précédentes aux personnes à qui vous les avez confiées.

En cas d’absence de ces directives, c’est l’avis de la personne de confiance, ou, à défaut, celui de la famille ou des proches qui sera pris en considération par les médecins.

2 cas d’exception ou ces directives ne sont pas appliquées :

  • Urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation
  • Lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conforme à la situation médicale

En cas d’accident, mieux vaut avoir sur soi la carte qui désigne la personne de confiance et qui indique qui possède vos directives anticipées.

Accéder au modèle de la carte (pdf – 487 Ko)

Source : Ministère de la Santé

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Activité physique adaptée à son état de santé
Rapatriement sanitaire : Comment ça marche et qui paie ?
Décret 2019-253 : Retrait des jeunes travailleurs en danger

Décès : Démarche à effectuer
Décès : Les formalités bancaires
Don d’organes : Que dit la loi en France ?

Autres Bien-être et Juridique :

Récapitulatif 19 Bien-être
Récapitulatif 19 Juridique

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Les trois grandes catégories d’organisations : Sources d’emplois


Il existe trois grandes catégories d’organisationsLes 3 grandes catégories d'organisations

  • L’Administration
  • L’Entreprise
  • L’Association

En réalité chacune de ces catégories se divisent en plusieurs sous-catégories.

Pour Administration

Il y a :

  • Les ministères et les établissements étatiques, comme le Fisc ou les Rectorats, ou encore les Armées, la Douane, etc.
  • Les collectivités locales ont aussi leurs administrations : Mairies, Conseils généraux et régionaux, et aussi Pompiers volontaires, Assistantes sociales, etc.
  • Les établissements à caractère administratif : La CAF, la Sécurité Sociale, etc.

Pour l’Entreprise

On trouve :

  • Une classification par taille : TPE (Très petite entreprise), PME, Grands groupes, etc.
  • Une classification par origine du capital ; familiale, international, en bourse, etc.
  • Une classification par statut : Auto-entreprise, Agricole, SCI, SARL, SAS, etc.
  • Les entreprises d’État, par exemple Renault ou ayant un service public à assurer, ex : La Poste, SNCF

Pour les Associations

C’est à la fois simple et compliqué :

  • Les Associations Gouvernementales ou Internationales, genre ONU, UNESCO, etc.
  • Les associations non gouvernementales sont les plus nombreuses. Elles sont créées en France, soit sous la Loi de 1901 (la plus connue), soit de 1905.

Il existe des associations pour tous les sujets : de l’association de quartier, au comité d’organisation d’un vide-grenier, un club sportif ou culturel, et des associations caritatives, telle que Les Restos du Coeur ou Les Petits Frères des Pauvres.

Certaines associations font payer leurs services, par exemple La Croix-Rouge, à condition que ce ne soit pas leur source de revenus principales et des services soient proposés gratuitement en plus des services payants.
Par exemple, Emmaüs est gratuit si vous déposez de vieux meubles, mais vous fait payer s’ils viennent les chercher chez vous. Et la vente de ces meubles reconditionnés est facturés.

La plupart des associations demandent une participation sous la forme d’une licence ou d’une inscription.
D’autres sont entièrement gratuites.

Attention :
Bénéficier des services d’une association caritative implique souvent de renoncer à bénéficier des services d’une autre.
En quelque sorte, il y a une répartition des pauvres entre les associations.

Il existe des associations qui bénéficient l’aides sous la forme de subventions. Par exemple, les Établissements de Réinsertion par l’activité économique (IAE) qui embauche pour 6 mois renouvelables jusqu’à 2 ans, des personnes en détresse sociale et financière.
A contacter si vous êtes à la recherche d’un emploi et dans une situation précaire

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Pour en savoir plus :


En complément :

Le Compte d’Engagement Citoyen ou CEC : C’est quoi ?
Volontaire dans l’Administration française à l’International : Le VIA
Créer son propre emploi : oui, non, peut-être

Les secteurs professionnels officiels : Code NAF
Europe : Liste d’associations de consommateurs
VAE : Qu’est-ce que la Validation des Acquis de l’Expérience ?

Autres Emploi :

Récapitulatif 18 Emploi

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Saisie sur salaire ou rémunération


Un moyen de se faire payer : La saisie sur salaire

cerfa 15708-01Plus généralement, saisir sur les revenus salariés est une procédure légale.

Le salarié qui a des dettes et refuse de les payer, par exemple pour une pension alimentaire, voit son salaire amputé du montant qui est versé, tous les mois, à la personne ou à l’entreprise ou l’organisme.
Comme c’est son employeur qui donne l’argent, il ne peut plus refuser.

Quel que soit sa rémunération, le salarié conservera, au moins, l’équivalent du RSA pour une personne seule.

La plainte

L’organisme ou la personne qui attend son argent doit déposer, gratuitement, un dossier au Greffe du Tribunal d’Instance du domicile du débiteur, celui qui doit payer, de préférence en utilisant le formulaire cerfa_15708-01, plutôt que du papier libre.

La conciliation

Le juge convoque toutes les parties, débiteur et créanciers, avec pour but de trouver une solution, par exemple un étalement de la dette dans le temps.

Un procès-verbal de conciliation est alors signé par les parties lorsqu’elles se sont mises d’accord.

Attention : si le débiteur ne respecte pas les conditions alors le ou les créanciers peuvent demander, au greffe du tribunal, la saisie sans autre démarche.

En cas de désaccord, c’est le juge qui décide la saisie et le montant de la saisie.

Exécution de la saisie

En cas de saisie et après épuisement des procédures de recours, l’employeur reçoit une lettre recommandée, envoyée par le greffe du tribunal, dans laquelle le montant de la saisie est indiqué, ainsi que les modalités de versement et les coordonnées de l’organisme ou de la personne à qui il va verser la somme retenue sur le salaire du débiteur.

Les recours

Le débiteur faisant l’objet d’une saisie sur rémunérations peut :

  • contester le montant de la retenue sur salaire,
  • ou demander un délai de grâce s’il rencontre des difficultés financières.

Pour cela, il doit s’adresser au juge d’instance dont dépend son domicile.

Source : Ministère chargé de la justice

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Pour en savoir plus :


En complément :

La médiation du crédit : Qu’est-ce que c’est ?
Travail caché à Pôle emploi : gros remboursement, que faire ?
Le Médiateur des entreprises : Qui, Pourquoi, Où ?

Dénonciation : Calomnieuse ou non ?
Les différentes classes d’amendes en France
Mon futur patron demande mon casier judiciaire : Droite et contenu

Autres Juridique:

Récapitulatif 18 Juridique

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Le Médiateur des entreprises : Qui, Pourquoi, Où ?


Le Médiateur des entreprises

le médiateur des entreprisesLe médiateur des entreprises est issu de la fusion entre la médiation inter-entreprises et la médiation des marchés publics, depuis le 14 janvier 2016.

Il intervient dans les trois domaines suivants :

  1. résoudre les conflits commerciaux,
  2. acheter responsable,
  3. faciliter l’innovation

tant auprès des entreprises privées entre elles qu’entre acteurs publics et privés.

Les entrepreneurs peuvent le joindre dans les locaux de la Direccte sur tout le territoire français ou au travers du site www.mediateur-des-entreprises.fr pour,
par exemple :

  • Une difficulté contractuelle ou relationnelle avec une autre entreprise,
  • L’obtention d’un crédit d’impôt recherche

Source : Ministère de l’économie

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Pour en savoir plus :


En complément :

Quand une entreprise en difficulté demande de l’aide au Médiateur du Crédit
Le médiateur de Pôle emploi : Qui, Quand, Comment
Art. 71-1 de la Constitution : www.defenseurdesdroits.fr

Un Cahier des charges pour éviter des conflits entre client et fournisseur
Les différentes méthodes d’innovation
Vous achetez ? 10 points à vérifier

Autres Juridique et Management :

Récapitulatif 18 Juridique
Récapitulatif 18 Management

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PEPITE et Statut d’étudiant entrepreneur


29 PEPITE sur toute la France

PEPITE = Pôle Étudiant Pour l’Innovation, le Transfert, l’Entrepreneuriat

PEPITELes jeunes diplômés et les étudiants sont de plus en plus attirés vers la création de leurs entreprises. Ils ont des idées et veulent les concrétiser sous la forme de projets pour déboucher vers l’entrepreneuriat.

Le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche a créé 29 Pôles pour leur permettre de s’exprimer et de concrétiser ces projets, en France. L’objectif est évidemment de limiter la fuite des cerveaux à l’Étranger et d’assoir ces nouvelles entreprises au sein du territoire, si possible avec des créations d’emploi.

Le partage des informations et des bonnes pratiques se fait au sein d’échanges entre PEPITE et entre les universités, écoles d’ingénieurs, écoles de commerce et les entreprises, acteurs économiques (financeurs, etc.) et associations diverses.

Accédez aux coordonnées des 29 PEPITE

Le statut d’étudiant entrepreneur

Les PEPITE permettent d’apprendre le métier d’entrepreneur. Cela se fait au travers de projets fictifs ou de projets réels de création d’entreprise.

Dans ce deuxième cas, après avoir été accepté sur dossier, le projet permet d’inscrire l’étudiant ou le jeune diplômé au Diplôme d’Étudiant Entrepreneur ou D2E. Ces jeunes obtiennent ainsi le statut d’étudiant entrepreneur.

Source : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Philippe Garin

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Pour en avoir plus :


En complément :

Auto-entrepreneur et indemnités chômage : mode d’emploi
Exonérations pour les Salariés créateurs d’une entreprise
Les trois temps d’une structuration interne

Créativité dans l’Informatique
Emploi : Pourquoi une entreprise recrute
Les entreprises pourront avoir leur propre suffixe dans leur nom de domaine

Autres Emploi et Management :

Récapitulatif 17 Emploi
Récapitulatif 17 Management

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Calendrier scolaire 2016 2017


L’année scolaire 2016 2017

Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l’année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques.

Pour l’année scolaire 2016-2017, les classes vaqueront le vendredi 26 mai 2017 et le samedi 27 mai 2017.

Source : Ministère de l’éducation nationale

Un coup d’oeil en arrière : Calendrier scolaire 2015 2016
Et en avant : Calendrier scolaire 2017 2018

Pour ceux qui l’attendaient, voici le

calendrier scolaire français pour l’année 2016 2017 :calendrier scolaire 2016 2017

calendrier scolaire 2016 2017

Bonne rentrée aux parents comme aux enfants !

Philippe Garin

Contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Jeunes et sans diplôme : Les écoles de la seconde chance ou E2C
2016 : Les jours fériés
Les académies françaises

Fêtes nationales des pays en Europe
Productivité : Travaillez tous les jours, sans exception
Québec vs France : équivalence des études et des diplômes

Autres Bien-être :

Récapitulatif 15 Bien-être

Les sondages de ce blog

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Le Pacte Défense Cyber : 550 postes créés


Le gouvernement français opte pour le Pacte Défense Cyber

La cybersécurité se renforce en France

pacte défense cyber550 postes d’ingénieur dont 200 à la DGA, Délégation Générale de l’Armement, seront créés entre 2014 et 2019, au fur et à mesure de la mise en place du Plan Défense Cyber.

Les budgets de la cyberdéfense militaire française seront multipliés par trois, ainsi que ceux consacrés aux programmes d’études menés par la DGA, en coopération avec l’État-major des armées et l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Ces budgets vont servir à soutenir des initiatives et actions pour lutter contre les menaces et les attaques qui visent les intérêts français.

Les objectifs du Livre Blanc

Les attaques contre les administrations et les entreprises françaises se font de plus en plus nombreuses et de plus en plus difficiles à contrer.

Le Plan Défense Cyber est le document qui décline les actions prévues dans les objectifs fixés dans le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale  :

  • Recherche systématiquement un haut niveau de sécurité et de résilience des systèmes critiques de l’État  et des entreprises d’importance vitale,
  • Développer une capacité globale de réponse aux crises cybernétiques
  • Mettre en place une organisation bien coordonnée de tous les acteurs publics sous l’autorité du Premier Ministre, par l’implication du secteur privé dans la posture globale de sécurité, par la maîtrise des équipements critiques des réseaux et par le soutien au développement d’une industrie nationale et européenne de la cybersécurité

Six axes et cinquante mesures constituent ce pacte

  • Axe 1 : Durcir le niveau de sécurité des systèmes d’information et les moyens de défense et d’intervention du ministère et de ses grands partenaires de confiance.
  • Axe 2 : Préparer l’avenir en intensifiant l’effort de recherche tant technique et académique qu’opérationnel, tout en soutenant la base industrielle.
  • Axe 3 : Renforcer les ressources humaines dédiées à la cyberdéfense et construire les parcours professionnels associés.
  • Axe 4 : Développer le Pôle d’excellence en cyberdéfense en Bretagne au profit du ministère de la défense et de la communauté nationale de cyberdéfense.
  • Axe 5 : Cultiver un réseau de partenaires étrangers, tant en Europe qu’au sein de l’Alliance Atlantique et dans les zones d’intérêt stratégique.
  • Axe 6 : Favoriser l’émergence d’une communauté nationale défense de cyberdéfense en s’appuyant sur un cercle de partenaires et les réseaux de la réserve .

Source : Ministère de la Défense

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Signalez un mail frauduleux
Cybersécurité : Le gouvernement français créé un groupe d’intervention rapide
Déposer plainte sur Internet pour escroquerie

4 acteurs de la sécurité informatique
Services de lutte contre la cybercriminalité
Botnet et machines zombies

Autres Sécurité et Informatique :

Récapitulatif 12 Sécurité
Récapitulatif 12 Informatique

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Vaccination : Le calendrier de 10 vaccins


Vaccination : Le calendrier optimal

Inpes institut national de prévention et d'éducation pour la santéLe Ministère de la Santé est l’autorité française responsable du calendrier des vaccinations.

Il recommande de se faire vacciner et de faire vacciner les enfants et les adultes, en fonction de l’âge et de la maladie dont il faut se protéger.

Le corps humain, surtout quand il est jeune, a besoin qu’on lui rappelle à quoi ressemble un virus au cours du temps, car, lorsqu’il n’est pas exposé à la maladie, il « oublie » certains virus.

D’autres vaccins n’ont besoin d’être inoculé qu’une seule fois pour toute la vie.

De même, plusieurs maladies sont contrées par un seul vaccin.


01. BCG

Calendrier

À la naissance

La vaccination contre la tuberculose est recommandée dès la naissance et jusqu’à l’âge de 15 ans chez certains enfants exposés à un risque élevé de tuberculose.

Maladie

Le BCG ou vaccin bilié de Calmette et Guérin prévient de la tuberculose.

Cette maladie prend plusieurs formes, la principale est pulmonaire. Elle tue chaque année entre 1.4 et 2 millions de personnes au Monde, d’après l’organisation mondiale de la santé (OMS).


02. Diphtérie – Tétanos – Poliomyélite

Calendrier

À 2 mois, 4 mois 11 mois, 6 ans, 11à 13 ans, 25 ans, 45 ans, 65 ans puis tous les 10 ans.

Les rappels de l’adulte sont désormais recommandés à âges fixes soit 75 ans, 85 ans, etc.

Maladies

La diphtérie est une angine peut provoquer l’asphyxie par l’obstruction du conduit aérien. Faute d’un diagnostic précoce, cela peut entraîner la paralysie lorsque la diphtérie atteint le système nerveux central ou la mort, lorsqu’elle atteint le cœur ou provoque des troubles du rythme cardiaque.

Le tétanos attaque les systèmes nerveux central et sympathique, entraînant des contractions et spasmes musculaires incontrôlés. Le tétanos cause environ 500 000 morts par an, dans le Monde, soit 30% des cas de contamination.

Attention : Il est possible d’être infecté plusieurs fois par le tétanos

La poliomyélite provoque, dans 1% des cas une infection du système nerveux central. Cette maladie attaque la moelle épinière qui entraîne, le plus souvent, une paralysie des membres inférieurs.


03. Coqueluche

Calendrier

À 2 mois, 4 mois 11 mois, 6 ans, 11à 13 ans, 25 ans

Le rappel de la coqueluche se fait à 25 ans. Les futurs parents sont particulièrement concernés, car la vaccination protège les nourrissons de moins de 3 mois que l’on ne peut pas encore vacciner ; la vaccination sera à nouveau recommandée à l’entourage des nourrissons à l’occasion d’une nouvelle grossesse, si le dernier rappel coqueluche date de plus de 10 ans.

Maladie

La coqueluche est une infection respiratoire, longue et douloureuse, appelée parfois « la toux des 100 jours ». Les quintes de toux peuvent également provoquer des crises de suffocation, des vomissements, une apnée, et chez les jeunes enfants une cyanose, bleue ou violette .


04. Haemoplilus Influenzae de type b (HIB)

Calendrier

À 2 mois, 4 mois 11 mois

Maladies

Haemophilus influenzae de type B peut être responsable d’otites, de méningites, survenant presque exclusivement chez les enfants jusqu’à l’âge de six ans, de l’épiglottite aiguë qui peut entraîner la mort par asphyxie, de septicémies, de pneumonies, de certaines ostéites et arthrites.


05. Hépatite B

Calendrier

À 2 mois, 4 mois 11 mois

La vaccination des nourrissons débute à l’âge de 2 mois. Si la vaccination n’a pas été effectuée au cours de la première année de vie, elle peut être réalisée jusqu’à 15 ans inclus. À partir de 16 ans, elle est recommandée uniquement chez les personnes exposées au risque d’hépatite B.

Maladies

L’hépatite B entraîne une inflammation du foie.

Les symptômes de la maladie aiguë sont essentiellement une inflammation du foie, et des troubles digestifs avec nausées, vomissements et douleurs abdominales, une fièvre modérée, une grande fatigue, une jaunisse, des urines foncées ou des selles décolorées.

L’hépatite chronique B peut se compliquer par une cirrhose ou un cancer du foie.


06. Pneumocoque

Calendrier

À 2 mois, 4 mois 11 mois

La vaccination des nourrissons débute à l’âge de 2 mois. Au-delà de 24 mois, cette vaccination est recommandée dans des situations particulières.

Maladies

Le pneumocoque est la cause la plus commune de pneumonies, méningites, otites, épilepsie, surdité, parésie (réduction de l’utilisation des muscles))


07. Méningocoque C

Calendrier

À 12 mois

La vaccination est recommandée aux enfants âgés de 12 mois avec un rattrapage jusqu’à l’âge de 24 ans inclus.

Maladies

Le méningocoque provoque des méninges dont 5 à 10% se terminent par la mort du malade.


08. Rougeole – Oreillons – Rubéole

Calendrier

À 12 mois, 16 à 18 mois

La vaccination est recommandée pour tous les enfants à l’âge de 12 mois avec une deuxième dose entre 16 et 18 mois. Pour les personnes nées à partir de 1980, être à jour signifie avoir eu deux doses du vaccin.

Maladies

Les oreillons atteignent principalement les glandes salivaires situées en avant des oreilles ainsi que le tissu nerveux. Chez l’homme adulte, les oreillons peuvent provoquer la stérilité car ils atteignent les testicules.

La rougeole provoque une forte fièvre, un écoulement nasal, une toux, des yeux rouges voire larmoyants, des douleurs abdominales, de la diarrhée ainsi que les vomissements. Les complications de la rougeole sont des pneumonies, des diarrhées sévères, des encéphalites, des conjonctivites.

La rubéole est généralement bénigne pour les enfants atteints mais qui peut provoquer de graves malformations congénitales lorsque les femmes sont infectées au début de leur grossesse.


09. Papillomavirus humain (HPV)

Calendrier

À 11 à 13 ans, 14 ans

La vaccination est recommandée chez les jeunes filles âgées de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu’à 19 ans révolus.

Maladies

Les plus de 200 types de virus du papillome humain sont responsables d’infections sexuellement transmissibles. Certains génotypes déclenchent le cancer du col de l’utérus ou de l’œsophage.


10. Grippe

Calendrier

À 65 ans puis tous les ans. Cependant, se faire vacciner contre la grippe avant 65 ans permet d’éviter des arrêts de ses activités professionnelles et privées durant le temps de la maladie, lorsque celle-ci se déclenche.

La vaccination est recommandée chaque année pour les personnes à risque y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et pour toutes les personnes âgées de 65 ans et plus.

Maladies

La grippe provoque de la fièvre, des céphalées, de la toux, des pharyngites, des myalgies, de l’asthénie et de l’anorexie. Les complications de la grippe peuvent atteindre des pneumonies bactériennes et de la déshydratation qui mènent parfois à la mort.

La grippe est responsable du décès de 250 000 à 500 000 personnes au Monde dont 1 000 en France, chaque année.


Sources : INPES, Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et Wikipedia


Prévention par les vaccins

Les vaccins sont l’aboutissement d’une série de découvertes commencée au Moyen-Âge et qui continue tous les jours.

Des millions de morts, de personnes handicapées, des malformations, de souffrance sont évités chaque année, grâce à la vaccination.

Un seul mot d’ordre pour lutter contre la maladie et la contamination des autres :

Faites-vous vacciner et faites vacciner vos enfants

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Vaccination : de l’origine à aujourd’hui
25 excuses pour une absence au travail
La carte Européenne d’Assurance Maladie : Mode d’emploi

Maria Veen Reken en Allemagne : le village pour handicapés
Visite médicale obligatoire pour le permis de conduire
IST, VIH, SIDA

Autres Bien-être, Emploi et Management :

Récapitulatif 11 Bien-être
Récapitulatif 11 Emploi
Récapitulatif 11 Management

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Travail du dimanche : que dit la loi


La loi est très claire sur le travail le dimanche

La semaine de travail d’un salarié est au maximum de 6 jours par semaine. Le septième jour doit être un jour de repos de 24 heures consécutives.ouvert le dimanche

La durée de travail quotidienne ne doit pas dépasser 13 heures par 24 heures. Le repos quotidien est donc de 11 heures.

L’article L 3132-3 du Code du travail précise que le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

Cependant, de nombreuses exceptions existent et des dérogations sont accordées à titre temporaire ou définitif.

Législation particulière :

La Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin ont une législation particulière, figurant dans les articles L 3134-1 à L 3134-15 du Code du travail

Les dérogations

Les dérogations permanentes au repos du dimanche

  Dérogations liées aux contraintes de production ou aux besoins du public

 

  Article R 3132-5 du Code du travail +
  Décret n0 2013-1306 du 30 décembre 2013
  Dérogations dans les commerces de détail alimentaire

  • Dans les communes d’intérêt touristique ou thermales pu dans les zones touristiques
  • Dans les zones dites « Puces »

 

Article L 3132-5 du Code du travail

Article L 3132-25-1 du Code du travail

Les dérogations conventionnelles au repos du dimanche

Des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent pour :

  1. Travail en continu,
  2. Équipes de suppléance,

Les dérogations soumises à intervention administrative

Elles sont obligatoires, accordées par le Préfet ou le maire, s’appliquent à certaines zones géographiques, à titre temporaire ou permanent, sur tout ou partie de l’année.

  Situation préjudiciable en cas de repos simultané de tous les salariés   Article L 3132-20 du Code du travail +
Articles   L 3132-25-4 à R 3132-16 du Code du travail

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

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Pour en savoir plus :


En complément :

Conseil de prud’hommes Art. L 512-1 et L 512-8 du Code du travail
Licencié à cause du système de géolocalisation mais
Faute grave : Définition juridique

Licencié pour avoir cherché à effacer ses connexions sur des sites porno
Vol de documents légalisé ? Non, sauf
Insubordination = Faute grave. Pas toujours !

Autres Juridique, Emploi et Management :

Récapitulatif 10 Juridique
Récapitulatif 11 Emploi
Récapitulatif 11 Management

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Comment est calculé le montant du RSA


Le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) est calculé sur la base :

logo du RSA

  • d’un montant forfaitaire mensuel fixé par décret,
  • de vos ressources dont vos revenus d’activité et ceux de toute personne composant votre foyer

Montant du RSA (hors Mayotte) à compter de septembre 2013

Montant forfaitaire

 Première personne  492,90 €
 Majoration pour première personne à charge
(enfant ou conjoint)
 246,45 €
 Majoration :

  • pour les 2 premiers enfants (pour un couple)
  • ou pour le 2ème enfant (pour un isolé)
 147,87 €
  • à partir du troisième enfant (couple ou isolé)
 197,16 €

 Personne isolée bénéficiant du RSA majoré :

 Femme enceinte ou parent  632,94 €
 Personne isolée avec un enfant à charge  843,92 €
 Supplément par enfant ou personne à charge  210,98 €

 Forfait logement par ménage :

 1 personne    59,15 €
 2 personnes  118,30 €
 3 personnes et +  146,39 €

Pour plus de détails ou pour Mayotte, voir sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la santé

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Pour en savoir plus :


En complément :

Chômage, argent et restrictions
CESU : Pour quels services à la personne
Aide à domicile : Quelles heures ? Payées comment ?

ATS ou Allocation transitoire de solidarité pour les chômeurs touchés par le recul de l’âge de la retraite
Chômage et handicap : L’ADAPT
Le chômage au sens du Bureau International du Travail : Définition

Autres Emploi :

Récapitulatif 7 Emploi
Récapitulatif 10 Emploi

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Détecteurs de fumée : les obligations de la loi 2010-238


Officiellement, ça s’appelle Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée

Maison en flammesLa loi n° 2010-238 du 9 mars 2010, parue au Journal Officiel du 10 mars 2010, rend obligatoire l’installation d’un détecteur avertisseur autonome de fumée dans tous les logements, avant le 08 mars 2015.

Qui doit payer l’installation ?

Tous les logements sont concernés : neufs ou anciens, collectifs ou individuels.

C’est l’occupant du logement qui doit procéder à l’installation, qu’il soit locataire ou propriétaire, sauf exceptions :

L’installation et l’entretien sont à la charge du propriétaire, dans les cas suivants :

  • Logements à caractère saisonnier
  • Logements-foyers
  • Résidences hôtelières à vocation sociale
  • Logements de fonction
  • Locations meublées

L’installation et l’entretien sont à la charge de l’organisme d’intermédiation locative dans les cas suivants :

  • Logements-foyers gérés par des organismes d’intermédiation locative
  • Logements familiaux gérés par des organismes d’intermédiation locative

Normes et règles à respecter

Le détecteur doit être conforme à la norme NF EN 14604. Cette norme doit être écrite sur l’appareil.

De même, vous devez trouver, d’une manière indélébile, donc non falsifiables, les informations suivantes :

  • Le nom et l’adresse du fabricant
  • La norme de référence
  • La date de fabrication ou le numéro de lot
  • La date de remplacement recommandée
  • Les instructions à l’attention de l’utilisateur

Sachez aussi :

  • Un signal indique la faiblesse des piles
  • Un bouton doit vous permettre de tester le bon fonctionnement du détecteur
  • Le sigle Certification CE doit être visible sur l’emballage du détecteur
  • Il est interdit et dangereux d’installer des détecteurs de fumées dans les parties communes des immeubles collectifs

Source : Ministère de l’égalité des territoires et du logement

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Emploi d’avenir : Pour qui, comment


Mode d’emploi du contrat Emploi d’avenir

Un contrat Emploi avenir

Les emplois d'avenir
est un contrat à durée indéterminée (CDI) réservé aux jeunes :

  • Entre 16 et 25 ans
  • Sans emploi
  • Sans diplôme ou à un niveau CAP/BEP

L’employeur s’engage

à lui assurer une formation.
Ce peut être :

  • Un établissement des secteurs sanitaire ou médico-social
  • Une entreprise dans un secteur en développement et créateur d’emplois
  • Une association
  • Un organisme de l’économie sociale et solidaire
  • Une collectivité territoriale

Source : Ministère du Travail

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Emplois francs : Définition et conditions
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Quitter la France pour trouver un emploi ?
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La promesse d’embauche : un engagement mutuel ?

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Internet : Composer votre guide des bonnes pratiques vous-même à partir du site info-familles.netecoute.fr


Composer votre guide des bonnes pratiques à partir du site info-familles.netecoute.fr

net.ecouteL‘association e-Enfance et le Secrétariat d’Etat à la Famille se sont associés pour mettre à disposition des familles un site, info-familles.netecoute.fr, de questions réponses à partir des questions posées, généralement par des parents angoissés qui voient leurs enfants surfer sur le net avec les risques associés, au numéro de Net Ecoute : 08 00 20 00 00

Sur ce site, la fonction «Mon guide personnalisé» permet de composer son propre guide à imprimer, composé par les pages que le visiteur du site choisit et met dans un panier. A la différence d’un panier d’un site marchand, le visiteur n’achète rien, il compose son guide soi-même

net-ecoute.fr est l’autre site de cette association et remplace le précédent

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VAE : Qu’est-ce que la Validation des Acquis de l’Expérience ?


VAE  ou Validation des Acquis de l’Expérience : Qu’est-ce que c’est ?

Que signifie VAE ?

VAE en cours du soir

cours du soir

VAE est l’acronyme de Validation des Acquis de l’Expérience

La VAE est un moyen qui permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou d’une certification professionnelle

Un autre chemin que par la formation initiale

La formation initiale que l’on suit dans le système scolaire permet d’obtenir un diplôme. Lorsqu’il s’agit d’une formation professionnelle initiale, on parle de diplôme ou de certification. Il y en a des milliers reconnus en France par le Ministère du Travail

Seulement voilà, pour diverses raisons, à ce moment-là, vous n’avez obtenu ni le diplôme ni la certification, souhaité maintenant. Peut-être en avez-vous obtenu d’autres

Vous avez travaillé dans une entreprise ou une organisation, ou/et vous avez oeuvré au sein d’une association

Plusieurs années plus tard, vous avez acquis un certain nombre de connaissances et de compétences professionnelles. Vous les maîtrisez. Peut-être êtes-vous même expert dans certain domaine. Vous avez acquis une position dans la hiérarchie au fil du temps, grâce à vos compétences, sans pour autant avoir le diplôme ou la certification professionnelle qui correspond à votre expérience

Bref ! Vous souhaitez obtenir diplôme ou certification, sans retourner à l’école, bien sûr !

Et c’est possible !!

Cela s’appelle la VAE

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Visitez notre site : www.boosteremploi.com

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VAE : Le processus de la Validation des Acquis de l’Expérience
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Cybersécurité : Le gouvernement français créé un groupe d’intervention rapide


Cybersécurité : Le gouvernement français créé un groupe d’intervention rapide

ANSSI Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'informationLe groupe d’intervention rapide dépendra de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), elle-même créée en 2009.

L’objectif est de pouvoir agir le plus vite possible contre des attaques visant les systèmes d’information de l’État français.

Des mesures de sécurité sont prises

Il s’agit de :

  • Mise en place d’un système d’authentification forte pour les agents de l’administration
  • Création d’un réseau interministériel sécurisé, pour pallier à une éventuelle panne ou indisponibilité d’Internet
  • Sensibilisation des étudiants durant leurs formations
  • Création d’un centre de recherche associant les entreprises sur la cybersécurité
  • Augmentation des effectifs de ANSSI

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