Diffamation et les autres : Définitions et sanctions


Les limites du droit d’expression

Général Pierre Cambronne à Waterloo

Cambronne : M…e !

Dans de nombreux pays existe un droit d’expression libre.
En gros, chacun a le droit de s’exprimer, par écrit, oral ou sous toute autre forme, sur n’importe quel sujet.

Dans d’autres pays, la censure interdit ou restreint la possibilité de dire n’importe quoi, selon leurs propres critères.

Dans les démocraties aussi, il y a des limites à ne pas franchir.
Ces limites sont issues de la culture, des coutumes ou d’habitudes, et aussi des religions, de l’époque et des moeurs.

La Loi fixe ces limites et sanctionne ceux qui les franchissent.

Définitions

La diffamation est l’expression de propos ayant pour objectif de nuire à l’honneur et/ou à la considération d’une personne précise.

Le dénigrement est une attaque contre la réputation de quelqu’un pour chercher à le rabaisser en tenant des propos malveillants à son encontre.

La médisance est le fait de tenir sur quelqu’un des propos malveillants, de révéler ses défauts avec l’intention de nuire.

La calomnie est une attaque volontaire par des mensonges ou par de fausses interprétations à l’encontre de quelqu’un de précis.

L’injure est une parole qui blesse d’une manière grave et consciente sans être étayée par un fait précis.
L’injure est un délit si elle est publique, sinon c’est une contravention.

Les sanctions

Ces infractions à la Loi sont sanctionnées différemment selon que les propos sont proférés dans un cadre privé ou en public.

En privé, de 38 € à 750 €.
En public, jusqu’à 12 000 €.

De même, elles sont plus graves selon le caractère des expressions, notamment s’il s’agit de propos sexistes, racistes, homophobes, religieux, etc.

Amende jusqu’à 22 500 € et 6 mois de prison.

Pour la dénonciation calomnieuse, l’amende peut aller jusqu’à 45 000 € et 5 ans de prison.

Attention : Les sanctions sont encore plus fortes en cas de récidive et ceci à chacune d’elles.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Entreprise ou association face à des propos négatifs

interjections négativesTout conflit entre personnes à l’intérieur d’une entreprise ou d’une association introduit le risque de propos malveillants ou déplacés sur son blog ou son site Web, sans pour autant atteindre le niveau d’insultes caractérisés.
Les allusions. les rumeurs, les « on-dit » font d’autant plus de mal que les propos viennent de l’intérieur de l’organisation.

La situation est encore plus grave, lorsque le détracteur est la personne qui possède les clés du site ou du blog : le détenteur de l’identifiant et du mot de passe. Pire encore, lorsqu’il est le seul à les connaître et qu’il refuse de les communiquer.

C’est une situation de blocage, des plus désagréables.

Que faire ?

Actions à mener

Voici un panel de 4 actions possibles à mener pour faire cesser ces écrits négatifs. A utiliser en parallèle ou au choix.

1) Portez  plainte

à la gendarmerie ou au poste de police le plus proche, avec, preuve à l’appui, les propos contraires à la loi, c’est-à-dire propos injurieux, attaque contre les personnes, etc. tout ce que est illégal et/ou qui porte atteinte à l’image de votre association et de ses membres, ou de votre entreprise et des personnes qui y travaillent.

C’est le côté judiciaire. Pénible en soi, et indispensable pour faire cesser le détenteur du mot-de-passe.

2) Impliquez l’hébergeur de votre site

Contactez-le pour lui expliquer la situation et réclamez un changement du mot-de-passe pour bloquer l’accès au site.

Exigez que le mot-de-passe vous soit donner pour agir vous-même sur la suppression des propos inconvenants.

Pour prévenir une telle situation dans le futur, faites en sorte qu’il y ait au moins deux personnes de votre organisation à connaître le nouveau mot-de-passe.

Pour obtenir gain de cause, vous devez être propriétaire du site. Si le nom du site a été déposé au nom de votre entreprise ou association, alors ce sera facile, sinon très compliqué.

Il est plus facile d’avoir gain de cause de la part de votre hébergeur lorsque vous êtes dans le même pays que lui. En effet, si un site est hébergé hors de votre pays, surtout aux États-Unis, l’intervention d’un avocat du pays devient indispensable, ce qui peut prendre des années.

3) Créez un nouveau site

Un nouveau blog, des pages dans plusieurs réseaux sociaux différents et rédiger le plus possible d’articles qui parlent en bien de votre organisation et de ses membres.

Plus vous aurez d’articles créés, surtout s’ils le sont tous les jours, et mieux ces articles seront référencés.
Le référencement naturel des « bons » articles relèguera à la seconde page dans les moteurs de recherche ou plus loin les « mauvais » articles.

Des articles sur les réseaux sociaux et un nouveau site vous permettront de donner une autre image de votre entreprise ou association.

4) Contactez votre journal

Un article dans la Presse est souvent suffisant pour faire peur à votre détracteur.

C’est osé, néanmoins en mettant votre situation sur la place publique, vous montrez que vous êtes victime d’une personne indélicate.
Son indélicatesse se retournera contre elle.

Plus vous aurez de gens de votre côté et plus ils seront contre celui qui sera alors connu comme le « méchant ».
Juste retour des choses en matière de e-réputation !

Philippe Garin
Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

En complément :

Votre réputation sur Internet ou celle de votre entreprise
Travail, Licenciement : Obligation de loyauté
Pièces à présenter pour déposer plainte

Identification Exigence de conservation des données
Forum de discussion : Règles ou Conditions d’utilisation d’un site Web
Site Web : Responsabilité de l’entreprise éditrice et des personnes

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