La loyauté d’un salarié envers son employeur est obligatoire
La loyauté au travail ici aussi
L’obligation de loyauté est exprimée dans l’article 1135 du Code civil et dans l’article L 1222-1 du Code du travail.
L’obligation de loyauté est de respecter l’entreprise pour laquelle on travaille et tous ses employés, patron inclus.
Il s’agit d’éviter de commettre des agissements répréhensibles suivants :
- tenir des propos publics pouvant nuire au bon fonctionnement ou à la réputation de l’entreprise ou d’un de ses membres, même en dehors de ses heures de travail
- utiliser les biens matériels et immatériels de l’entreprise sans autorisation de celle-ci
- agir contre son employeur au sens juridique du terme
- détourner salariés ou clients de l’entreprise
- accepter ou proposer des pots-de-vin, de livrer des informations confidentielles appartenant à l’entreprise
- travailler pour la concurrence
- travailler à l’extérieur de l’entreprise et être rémunéré avec pour conséquence une diminution de son efficacité dans l’entreprise
Les sanctions en cas de rupture de l’obligation de loyauté
- licenciement immédiat pour faute grave, sans indemnité de licenciement
- poursuites pénales par l’employeur contre son salarié indélicat
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com
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