Consentement des utilisateurs pour les cookies : C’est quoi ?


Protection des données personnelles aussi pour les cookies

exemple de cookie

exemple de cookie

Depuis la mise en place de la réglementation européenne sur la protection des données sur Internet, RGPD, il devient difficile de passer à côté du consentement actif des utilisateurs.

Cookies

Un cookie est un tout petit fichier qui est déposé par le site Internet sur le matériel de l’utilisateur, ordinateur, tablette ou smartphone, à sa demande expresse.

Le cookie contient des informations censées faciliter la connexion lors des prochaines visites sur le site concerné et uniquement celui-là.

L’objectif de la proposition d’utilisation d’un cookie est de conserver les préférences ou la connexion ouverte, même après avoir fermé le site.

Tout cela est une formidable avancée qui permet de faire gagner du temps à l’internaute.

Seulement voilà

Le hic dans les cookies est qu’ils sont aussi déposés sur le matériel de l’utilisateur, par des régies publicitaires et les sociétés de sondages et de suivi de vos activités.

En conséquence de quoi, vos habitudes, les pages visitées et les mots-clés de l’utilisateur, mettent à jour le contenu du cookie.
Le contenu de la publicité en ligne et le résultat sur un moteur de recherche vont être proposé en fonction du contenu des cookies.

Par exemple, vous cherchez le prix d’un billet de train ou d’avion. Plusieurs jours durant, vous allez recevoir de la publicité pour des voyages et des séjours sur le lieu de destination que vous aviez recherché.

Cour de justice européenne

Dans son arrêt du 1er octobre 2019, la Cour de justice européenne a pris une décision qui fait jurisprudence.
Elle a tranché un conflit dans lequel un site proposait à l’avance l’acceptation de l’installation d’un cookie.

Cette case cochée à l’avance avait pour but de recevoir le consentement de l’utilisateur en lui facilitant le processus d’acceptation.
Or, le consentement doit être volontaire. La case à cocher aurait dû être vide et le consentement donné en cliquant sur la case.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Principe de l’opt-in ou règle du consentement préalable
Exceptions au principe du consentement préalable
Blacklistage : C’est quoi et que faire ?

Courriel publicitaire : Que dit la Loi pour la confiance dans l’économie numérique LCEN
Identification : Exigence de conservation des données
Site Web : Obligation légale et Dispenses de déclaration auprès de la CNIL

Autres Informatique et Juridique :

Récapitulatif 19 Juridique
Récapitulatif 19 Informatique

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Principe de l’« opt-in » ou règle du consentement préalable


Principe de l’« opt-in » ou règle du consentement préalable

Cases cochéesL’envoi par fax, courriel, SMS et autres techniques de marketing direct de prospection des personnes physiques par voie électronique est encadré par les Articles L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, l’Article L 121-20-5 du Code de la consommation et l’Article 22 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie Numérique (LCEN).

En France, comme en Europe, selon le principe de l’opt-in, c’est-à-dire du consentement préalable, selon lequel la personne a le choix de recevoir ou non la sollicitation commerciale, par le biais d’une case à cocher.

Pour appliquer cette règle, la case à cocher est du type : « J’accepte de recevoir des offres commerciales de …»

Le recueil du consentement doit être clairement identifié et séparé d’une acceptation des conditions générales ou d’une autre sollicitation de type bon de réduction.

Les conditions de recueil du consentement suivantes doivent toutes être respectées :

  • La case à cocher doit être vierge et non pas pré-cochée
  • Le consentement doit être donné par des finalités précises : envois de messages publicitaires, d’offres promotionnelles, etc.
  • La personne démarchée doit avoir connaissance de la nature des messages envoyés et de l’identité de l’expéditeur

Le non-respect du principe de consentement préalable est sanctionné par une amende de 750 Euros par message irrégulièrement envoyé et par infraction constatée

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Quelles lois et règles juridiques sont à respecter
Responsabilité Pénale et Responsabilité Civile en France
Site Web Responsabilité de l’entreprise éditrice et des personnes

Nom de domaine Réservation Disponibilité
Conditions d’utilisation d’un site Web
Exceptions au principe du consentement préalable

Autres Juridique :

Récapitulatif 5 Juridique

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