CE, DP et CHSCT deviennent CSE, Comité social et économique


Changement de nom pour les IRP

CSE Comité économique et socialLes instances représentatives du personnel (IRP)  :

  • Le CE, comité d’entreprise
  • Les DP, délégués du personnel
  • Le CHSCT comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

sont remplacés par le CSE ou Comité sociale et économique, dans les conditions décrites dans le décret CSE du 29 décembre 2017.

Le changement de nom se fait au cours de l’année 2019, soit à l’occasion des fins de mandats et donc de la première nouvelle élection s’il y a plusieurs IRP avec des dates de fin différentes, soit au plus tard au 31 décembre 2019 pour les autres.

Les membres du CSE sont les membres de l’IRP lors du changement de nom, sauf s’il s’agit de nouveaux élus.

Quelques différences :

  1. Égalité entre représentants masculins et féminins
  2. Absence des délégués suppléments quand un titulaire est absent à une réunion
  3. Jusqu’à trois personnes peuvent accompagner le chef d’entreprise
  4. Pas plus de 3 mandats de 4 ans chacun

En cas d’accord plus favorable que la loi, dans l’entreprise ou dans la branche, alors l’accord prime.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

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