Contrat de travail : Les clauses obligatoires … et les autres


Le contrat de travail

signature du contrat de travailDu travail contre une rémunération, c’est la règle universelle, sur toute la planète.

Deux exceptions de taille : L’esclavage et le bénévolat.
Dans ces deux cas, le travail est effectué sans rémunération. Dans le premier, c’est un travail forcé, dans le second il est volontaire.

Une troisième exception est la condamnation, par la Justice, à un travail. Parfois, rémunéré, parfois seulement en compensation d’un crime ou d’un délit.

Dans l’immense majorité de l’exercice d’un travail, il faut un contrat.
Dans nos pays, le contrat de travail est la preuve juridique de l’exercice du droit à travailler, pour le salarié, et à faire travailler, pour l’employeur.

Pour qu’un contrat de travail soit valide, il doit comporter plusieurs mentions écrites, appelées clauses.

Les principales clauses du contrat de travail

En France, un contrat de travail peut être de plusieurs types : CDI ou contrat à durée illimitée, CDD ou contrat à durée déterminée, ou autres, tels que le contrat de professionnalisation, par exemple.

Les clauses indispensables dans un contrat de travail sont les suivantes :

1. L’engagement du salarié dans la société et le lien de subordination

C’est ce qui permet à l’employeur d’indiquer le nom du salarié et le titre de son poste dans l’organigramme de son entreprise.

Pour le salarié, cela lui permet d’inscrire ce poste dans son CV, entre autres.

2. La nature du poste à pourvoir et les missions principales attachées

Chaque poste de travail est décrit. Cette description donne les limites d’actions et de responsabilité attachées au poste.

Le salarié doit agir dans ce cadre et interagir avec les autres salariés et personnes extérieures à l’entreprise selon ces limites.

3. Le lieu de travail

Le lieu de travail est l’établissement de rattachement juridique du salarié.

Le lieu de travail effectif peut être différent selon les missions confiées au salarié.
C’est le cas de commerciaux itinérants ou de salariés détachés chez un client de l’entreprise.

4. Le nombre d’heures

Le nombre d’heures de travail est indiqué par semaine, par mois ou par an, selon le poste.

Il permet de limiter les abus dans un sens ou dans l’autre, ainsi que de déterminer la limite au-delà de laquelle les heures supplémentaires sont comptées, lorsque cette notion est appliquée.

5. La rémunération

Toute peine mérite salaire. La rémunération est une somme forfaitaire ou composée d’un ou de plusieurs éléments variables.

Si le salaire est soumis à cotisations salariales et patronales, d’autres éléments variables peuvent être ôtés du calcul des cotisations. C’est le cas des primes.

6. La présence de congés payés

Depuis 1936 en France, les contrats de travail contiennent la clause de congés payés, qui permet au salarié de cesser toute activité sans interruption du contrat de travail et sans rupture de sa rémunération.

7. La durée de la période d’essai

La durée de la période d’essai varie en fonction de la nature du poste.
Elle peut être exceptionnellement nulle ou atteindre le maximum légal, ce qui est le cas général.

Les règles de rupture anticipée de la période d’essai ou de rupture du contrat de travail après la période d’essai sont différentes.

Les clauses optionnelles

Plusieurs clauses légales peuvent être ajoutées au travail de travail.
Les plus fréquentes sont la clause de non-concurrence et la clause de mobilité.

La clause de non-concurrence

L’employeur limite par cette clause de non-concurrence le droit du salarié à aller travailler chez un concurrent de l’employeur, à l’issue du contrat de travail le reliant à son employeur.

La savoir-faire acquis par le salarié partant profiterait sans cette clause à l’entreprise concurrente, ce qui pourrait mettre à mal la première entreprise.

Cette interdiction est également valable si l’ex-salarié créé lui-même une entreprise en concurrence directe avec son ancien employeur.

La clause de mobilité

L’employeur mentionne cette clause de mobilité dans le contrat de travail, lorsque le lieu de travail du salarié est amené à changer au cours du contrat.

Le salarié est alors obligé d’accepter tous les changements de lieu de travail décidés par l’entreprise.

Les droits et obligations

Les droits et obligations induits par le contrat de travail sont décrits dans cet autre article.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Contrat de travail : Définition
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Nouvel emploi : A chacun son intégration


Les facteurs d’intégration au travail

Chômage par ancienneté d'inscriptionLe processus d’intégration dans une entreprise ou dans une organisation de type association ou administration dépend de très nombreux facteurs.

Certains sont visibles car constants, d’autres dépendent du contrat et des conditions de travail ou encore de l’entreprise elle-même.

Des constantes

Cependant certaines constantes se retrouvent, comme l’influence

  • de l’âge du nouvel employé,
  • ses valeurs sociales, et les interactions entre les individus
  • ou encore la taille de l’entreprise,
  • le style de management, et
  • le poste de travail proprement dit.

Une femme sera-elle intégrée comme un homme ?

Les conditions de travail

Il faut comprendre que le processus d’intégration est différent pour une personne qui restera un temps défini : stagiaire, intérim, CDD, intervenants ponctuels extérieurs à l’organisation, et pour une personne embauchée en CDI.

Il en est de même pour ceux qui travaille à temps partiel, à temps complet ou en 2 ou 3 huit.

Un cadre comme un agent de maîtrise ou un employé ou un cadre supérieur ou un commercial ou encore un apprenti ou un travailleur handicapé ?

L’entreprise elle-même

De même, l’intégration chez un patron dans une entreprise de moins de 10 salariés ou dans une grande entreprise ou une entreprise de taille moyenne sont différentes.

Elle sera aussi différente selon qu’il s’agisse d’une entreprise d’envergure locale, régionale, nationale ou internationale, ou d’une filiale, d’une entreprise familiale ou cotée en bourse, ou encore d’une administration ou d’une association.

Philippe Garin

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Belgique : Conséquences pratiques de la disparition de la période d’essai


La multiplication des contrats d’intérim en Belgique

Belgique régionale

Par Original téléversé par Flayas sur Wikipedia français

La période d’essai est codifiée par la loi et les accords entre les partenaires sociaux. Ceci dans la plupart des pays dits développés. Une exception est la Belgique.
Depuis le premier janvier 2014, la période d’essai est réduite à néant.

Finie l’incertitude des premières semaines de travail pour un nouvel employeur : quand il embauche, c’est tout de suite.

Seulement voilà, cette belle théorie fait l’affaire belle aux sociétés de travail intérimaire.

Loin d’accepter l’impossibilité de se séparer d’un collaborateur sur lequel l’opinion du recruteur avait conduit à son embauche, et qui s’avère avoir menti ou triché sur son parcours ou être incapable de s’intégrer dans l’entreprise, les employeurs contournent la loi en faisant appel à l’intérim.

De fait, la période d’essai a été remplacée par une période, plus ou moins longue, selon chaque entreprise, d’un contrat signé entre l’entreprise qui embauche et une société d’intérim.

L’incertitude liée à la période d’essai est transformée en incertitude sur la durée de la mission d’intérim.

Les avantages de cette situation

Pour l’entreprise

Pour l’entreprise qui embauche, le coût est, certes, plus élevé durant les premiers mois de la présence du salarié intérimaire.
Par contre, elle peut interrompre le contrat d’intérim ou, plus précisément, peut demander à la société de travail intérimaire de lui trouver un autre futur collaborateur.

Ainsi, quand elle embauche le salarié à la fin de la mission d’intérim, elle est assurée que cette personne est capable d’effectuer le travail demandé et que son intégration est réussie.

Pour la société d’intérim

Quant à la société d’intérim, elle embauche bien sans période d’essai.

Quand le salarié ne convient pas à l’entreprise cliente, elle peut lui trouver un autre poste. Cela vaut mieux pour elle, sinon, elle continue de le payer à ne rien faire.

Pour le salarié

La conséquence de ce phénomène, le salarié a, certes, l’inconfort de devoir attendre avant d’être embauché définitivement par l’entreprise cliente de la société d’intérim.
Par contre, sa recherche d’emploi est facilitée voire plus courte puisqu’il a l’appui de la société de travail intérimaire pour lui trouver un nouvel emploi le plus rapidement possible.

En fait, tout le monde semble y trouver son compte.
Est-ce un exemple à suivre ? Partagez vos réflexions, svp

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Emploi : Se renseigner sur l’entreprise qui recrute


Se renseigner sur l’entreprise qui recrute

recherche de renseignements sur l'entreprise qui embaucheQue vous souhaitez répondre à une annonce ou envoyer une candidature spontanée, vous devez vous renseigner sur l’entreprise.

Lorsqu’une offre d’emploi est publiée, vous avez un bon nombre de renseignements sur l’entreprise qui recrute.
Le nombre d’informations est réduit lorsque l’annonce est passée par un intermédiaire, cabinet de recrutement ou autres entreprises d’intérim, par exemple.

Les informations sont plus nombreuses lorsque c’est l’employeur lui-même qui publie une offre d’emploi.

A l’inverse, en l’absence d’annonce, pour une candidature spontanée, aucune information préalable n’est disponible immédiatement.

De quelles informations avez-vous besoin ?

  • Le nom de l’entreprise
  • Son secteur d’activité
  • Sa taille, c’est-à-dire le nombre d’employés
  • Son appartenance à un Groupe
  • Le nombre et la position géographique de son siège et de ses éventuels établissements
  • Ses coordonnées, plus précisément l’adresse de l’établissement où envoyer sa candidature C’est-à-dire son adresse postale, son numéro de téléphone
  • La santé financière de l’entreprise, notamment son chiffre d’affaires et son évolution à la hausse ou à la baisse
  • Les produits ou/et les services qu’elle propose
  • Sa zone de chalandise : locale, régionale, nationale, internationale
  • Son historique, son âge
  • Son actualité du moment
  • La structure interne à l’entreprise, son organigramme
  • Le nom de ses dirigeants
  • Le nom de la personne à qui envoyer sa lettre de candidature, ainsi que son adresse mail
  • Son mode de fonctionnement interne, style de management, communication interne et externe
  • Ses besoins en personnel, principalement sur le poste que vous souhaitez occuper
  • Son mode de recrutement

Où chercher les informations dont vous avez besoin ?

En dehors de l’annonce, quand il y a une offre d’emploi, vous allez trouver des informations par les canaux suivants :

  • Auprès d’une ou plusieurs personnes qui connaissent l’entreprise, de préférence celles qui y travaillent ou qui y ont travaillé récemment. C’est ce qu’on appel son réseau.
  • Dans la Presse, surtout la Presse locale, qui relate des évènements liées à ou organisées par l’entreprise ou sur ses dirigeants
  • Par l’intermédiaire de la communication externe de l’entreprise, sa publicité, son activité évènementielle, ses produits et services, surtout quand il s’agit d’une entreprise qui possède un ou des établissements ouverts au public, magasin, administration, association, etc.
  • Sur Internet, devenu la première source d’information, en dehors de votre propre réseau de contacts personnels

La suite de cet article se trouve dans ce prochain article : La recherche d’information sur Internet.

Philippe Garin

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Chômage : Le nombre de jours sans indemnité


Comment fonctionne le calcul des droits à l’ARE ?

emploi Intérimaire : carte des régions

source : Prism’emploi

Lorsque vous vous inscrivez à Pôle emploi pour déclarer que vous êtes à la recherche d’un emploi, vos droits sont calculés en fonction de votre situation qui a précédée votre inscription.

Un délai est calculé pendant lequel aucune indemnité ne sera versée.

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En cas de fin d’une mission en intérim

Lorsqu’un salarié intérimaire d’une entreprise de travail temporaire termine une mission, Pôle emploi calcule, chaque fois, un nombre de jours sans ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), en fonction des rémunérations reçues.

Le nombre de jours non payables est égal à la somme du salaire brut du mois et de l’indemnité compensatrice de congés payés, divisé par l’ancien salaire journalier servant au calcul de l’allocation

Si, le demandeur d’emploi concerné est âgé de 50 ans ou plus, le nombre de jours non indemnisés est diminué de 20%.

Ce calcul permet de pénaliser aucune mission, qu’elle soit courte ou longue.

De plus, la date de fin de l’indemnisation est repoussée du nombre de jours travaillés, grâce au rechargement des droits.

Pour les autres cas

Lorsque le motif d’inscription à Pôle emploi est la fin d’une activité salariée autre qu’intérimaire, c’est le règlement général qui s’applique.

Le calcul du nombre de jours sans indemnité est le même, avec les conditions supplémentaires suivantes :

  • L’activité occasionnelle ou réduite doit être inférieure à 110 heures dans le mois, et
  • la rémunération brute mensuelle doit être inférieure à 70% des revenus perçus avant la perte d’une partie des activités du salarié.

Attention : Sont exclus de ce calcul, les bénéficiaires d’une Allocation Solidarité et Etat : ASS, ATS, ATA, etc.

Source : Pôle emploi

Philippe Garin

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Salons de l’emploi : Préparation et repérage


Préparez votre salon de l’emploi

préparation et repérage

Préparation + Repérage

La préparation

Avant de partir à un forum, carrefour ou salon de l’emploi, mieux vaudrait savoir quels sont les exposants et ce qu’ils proposent.

En dehors des salons où Pôle emploi vous a « invité » et qu’il est donc indispensable de se faire pointer comme visiteur, il est parfois tentant de penser que toutes les offres sont hors de votre champ de recherche et de renoncer à se déplacer.

En fait, le titre d’un poste est secondaire. Rappelez-vous, vous venez pour décrocher un entretien d’embauche, pas un job, sauf, peut-être un job d’été sur un salon dédié à cela.

Quand vous avez repéré quelques opportunités, vous saurez vers quels stands vous diriger. Vous paraîtrez plus attentionné et moins « touriste ».

Le repérage

À l’entrée du salon de l’emploi, vous serez accueilli. Généralement, vous recevrez un questionnaire de satisfaction à remplir avant de quitter le salon.

Parfois, vous y trouvez un plan, surtout si le nombre de stands est important. Sinon, le plan est affiché à l’entrée.

Plan ou pas plan, mieux vaut faire un tour d’horizon, tranquillement, votre liste des entreprises à rencontrer à la main. Il se peut que certaines annonces se soient ajoutées au dernier moment, alors un tour d’horizon permet de les repérer.

Regardez la longueur des files d’attente. Vous avez toujours le choix :

  1. Faire la queue là où la file d’attente est la plus longue, pour être sûr de passer avant la fermeture, au risque de manquer de temps pour d’autres stands.
  2. Vous présenter là où la file d’attente est la plus courte, voire inexistante, pour passer devant un maximum de recruteurs et postuler au plus grand nombre de postes proposés
  3. Faire un mixte des deux, en fonction de l’attrait du poste et de l’entreprise, en commençant par ceux et celles qui vous attirent le plus

Vous y êtes, alors installez-vous dans la file et suivez ces conseils.

Philippe Garin

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Salons de l’emploi : 3 types d’exposants


Trois types d’exposants sur un salon de l’emploi

salon de l'emploi et de la formationCeux qui embauchent

A priori, il s’agit d’abord des entreprises, en majorité les employeurs ou les sociétés d’intérim, en recherche de profils pour répondre à plusieurs postes à pourvoir.Participer à un salon pour une ou deux offres est ridicule car trop coûteux.

Elles sont très sollicitées et les files d’attente sont les plus longues devant leurs stands.

Ceux qui prévoient

Il y a aussi des entreprises qui participent, plus par habitude peut-être, pour compléter leurs bases de données de CV, leurs CVthèques, pour les éventuels postes à pourvoir dans le futur.

Elles anticipent les besoins. Ce sont celles qui sont en forte croissance ou qui ont un fort turn-over, c’est-à-dire que les nouveaux employés les quittent rapidement.

Ceux qui aident

Le troisième type d’exposants regroupe tous les autres.

On y trouve les institutionnels comme Pôle emploi. ainsi que des organismes divers de formation ou de soutien aux personnes en recherche d’emploi ou qui souhaitent créer leur propre emploi, par la création d’une entreprise, par exemple.

Philippe Garin

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