Comment annuler un licenciement ?


Comment annuler un licenciement ?

réintégrationLorsque votre employeur veut vous licencier pour un motif qui vous est personnel, celui-ci doit impérativement mentionner les motifs de ce licenciement.

Dans certaines hypothèses, ce licenciement n’est pas justifié et votre licenciement est nul.

Il est donc possible d’annuler un licenciement.

Votre licenciement n’est pas justifié par une cause réelle et sérieuse

1.      Votre employeur vous a licencié pour un motif juste mais non clairement ou suffisamment justifié dans la notification de votre licenciement.

En principe, l’insuffisance des motifs équivaut à une absence de motif.

Par exemple dans la notification de votre licenciement, votre employeur a justifié votre licenciement parce le fait qu’il avait totalement perdu la confiance qu’il avait en vous, sans aucune autre mention ou précision. Cette mention n’est pas valable tout comme celle par laquelle il affirmerait que vous avez du mal à vous entendre avec vos collègues de travail.

2.      Votre employeur vous a licencié pour un motif discriminatoire

Votre employeur ne peut prendre aucune mesure à votre égard en la fondant sur un motif discriminatoire, c’est-à-dire en raison de :

  • Votre origine
  • Votre âge
  • Votre situation de famille ou de grossesse
  • Vos opinions politiques
  • Votre activité syndicale
  • Vos convictions religieuses
  • Votre apparence physique
  • Votre état de santé ou votre handicap…

Ce catalogue s’allonge d’année en année et ses critères sont évolutifs.

Vous avez été victime d’une discrimination si vous avez été traité de manière moins favorable qu’un autre candidat ne l’est ou ne l’a été dans une situation comparable. Si on vous a licencié car vous votez à gauche ou à droite, ce licenciement est nul.

3.      Dans le cadre d’un licenciement économique, les difficultés économiques ne sont pas réelles

Le licenciement économique est un licenciement particulier puisqu’il est fondé sur un motif qui n’est pas inhérent à votre personne. En effet, votre employeur va devoir vous licencier alors même que vous n’avez commis aucune faute ou encore qu’il ne vous reproche pas un manque de résultats.

Pour vous licencier pour un motif économique, la société qui vous emploie doit être victime de difficultés économiques, subir des mutations technologiques être en cessation d’activité ou subir une réorganisation pour le maintien de sa compétitivité.

Les difficultés économiques ne peuvent être justifiées par la simple baisse du chiffre d’affaire ou le coût trop élevé du travail.
Elles doivent être justifiées plus explicitement.

Attention donc à l’abus de licenciement économique.

Vos alternatives

1. Vous souhaitez être réintégré dans l’entreprise

Lorsque votre licenciement est nul, vous pouvez demander votre réintégration dans l’entreprise.

Vous obtiendrez des dommages et intérêts du fait du préjudice que vous avez subi par le fait d’avoir été licencié alors que vous n’auriez jamais dû l’être.

Toutefois si c’est votre employeur qui propose votre réintégration et que vous décidez de la refuser, vous n’êtes pas privé de cette indemnisation.

Cette indemnité qui vous est due du fait de l’illicéité de votre licenciement doit au moins être égale à 6 mois de salaire.

Lorsque vous refusez cette réintégration vous obtenez en plus, une indemnité de rupture du contrat de travail.

2. Votre employeur refuse de vous réintégrer dans l’entreprise

Votre employeur vous avait indument licencié, celui-ci tient tête malgré l’annulation de licenciement : il n’a pas envie que vous réintégriez son entreprise.

Celui-ci garde ce droit, puisque personne ne peut être forcée de travailler avec quelqu’un qu’il ne veut plus avoir sous son commandement, cependant, ce droit à un prix.

Dans cette hypothèse vous allez pouvoir obtenir 3 types d’indemnités

  • L’indemnité pour licenciement illicite : au moins égale à 6 mois de salaire
  • L’indemnité de licenciement
  • La rémunération que vous auriez dû percevoir entre le moment où vous vous êtes fait licencier et le moment où la rupture de votre contrat intervient après la seconde décision de justice.

Conclusion

Votre employeur ne peut vous licencier que pour une cause réelle et sérieuse.

Si celle-ci n’est pas réelle ou qu’elle est insuffisamment justifier vous toucherez des indemnités.

De plus, vous pourrez demander votre réintégration dans l’entreprise

Par Anna Allouche, chef de projet, droit du travail

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Emploi : Licenciement et Contrôle de référence
Licenciement économique : Le CSP est obligatoire, Contrat de Sécurisation Professionnelle
Courriels échangés entre collègues : Attention au licenciement

Démission : Les cas où des indemnités chômage sont versées
La rupture conventionnelle : Mode d’emploi
Recherche d’emploi : Sérendipité ou Aider la chance

Autres Emploi :

Récapitulatif 11 Emploi

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Botnet et machines zombies


Botnet et machines zombies

machine zombieUn botnet est un ensemble de machines zombies dans l’idée d’un partage comme dans un réseau d’entreprise

Seulement voilà, il s’agit nos ordinateurs, qui connectés à Internet font l’objet d’une attaque par un virus, développé par des personnes malveillantes et tout à fait à notre insu

Notre machine devient une machine zombie car elle est prise dans ce réseau, sans le savoir, et devient membre d’un réseau à des fins néfastes

Les botnets sont utilisés pour plusieurs raisons

La principale est la puissance de calcul que représentent des milliers et des milliers de machines zombies

C’est ainsi que nous pouvons être complice d’actions illégales et malfaisantes, comme :

  • Être spammeur
  • Contaminer d’autres ordinateurs et smartphones
  • Attaquer des sites web pour empêcher leur bon fonctionnement (déni de service) en les paralysant par un trop grand nombre d’accès
  • Effectuer des calculs pour « craquer » des mots de passe
  • Vendre des produits illicites ou de contrefaçon
  • Faire croire que l’on est allé sur un site et faire gagner de l’argent en augmentant la fréquentation d’un site
  • Rechercher des informations qui seront revendues

Il est très difficile de se débarrasser du piège d’un botnet en raison du très grand nombre de PC concernés et par le fait, que le hacker se cache derrière les autres

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Faux courriels de Hadopi
Qu’appelle-t-on une faille 0-day ?
Sécurité Smartphone : Danger avec les paiements par téléphone

Sécurité sur Internet : Les 10 commandements
Parefeu ou firewall : Définition
Moyens de protection d’accès à mon PC

Autres Sécurité :

Récapitulatif 5 Sécurité
Récapitulatif 8 Sécurité

Tous les articles de cette catégorie sont listés dans la page Sécurité de la page Autres catégories

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

%d blogueurs aiment cette page :