Harcèlement au travail : 3. Cesser de travailler


3. Cesser le travail

cesser le travail en cas de harcèlementLorsque la victime a préparé son dossier et que les tentatives de faire cesser les gestes et les propos, qui conduisent au harcèlement moral ou sexuel, elle a le droit de cesser de travailler.

Sommaire Dénoncer un harcèlement au travail :

  1. Préparer son dossier
  2. Se plaindre
  3. Cesser le travail

Elle va alors justifier qu’elle encoure un danger grave et imminent pour sa santé physique ou mentale.

La personne qui se sent harcelée, et qui en a les preuves, fait valoir son droit de retrait, Article L4131-3 du Code du travail.

C’est la dernière étape qui déclenche automatiquement une réaction de l’employeur, qu’il soit ou non impliqué dans le harcèlement moral ou sexuel.

Le conflit est ouvert

Un dépôt de plainte aux Prud’hommes est alors recommandé, voire indispensable.

Une plainte à l’encontre de la personne, auteur des faits de harcèlement, au pénal, est alors possible, en plus.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Comment dénoncer un harcèlement au travail


Harcelé (e) ? Que faire ?

doigts croisées mensonge harcèlementUn de mes correspondants m’a annoncé avoir perdu aux Prud’hommes contre son employeur, qu’il avait accusé de harcèlement sexuel.

En conséquence de quoi, cette personne a dû payer les frais de justice, mais encore a perdu son emploi.

Elle a toutefois éviter une plainte pour dénonciation calomnieuse, le harceleur en avait pourtant le droit.

Qu’aurait-il fallu qu’elle fasse pour faire cesser les agissements ?

Sommaire :

  1. Préparer son dossier
  2. Se plaindre
  3. Cesser le travail

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Faute grave : Définition juridique


La faute grave : Qu’est-ce que c’est ?

licenciée pour faute graveLa faute grave est une violation des obligations découlant du contrat de travail et des relations de travail, qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 novembre 2010. N° de pourvoi : 09-42077).

L’employeur qui a connaissance des faits doit procéder dans un délai restreint à la rupture du contrat de travail

L’employeur bénéficie d’un délai supplémentaire s’il doit procéder à une enquête ou à des vérifications.

Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 décembre 2011. N° de pourvoi : 10-16454

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Licencié pour avoir cherché à effacer ses connexions sur des sites porno


Licencié pour avoir cherché à effacer ses connexions sur des sites porno

porno flouté à l'écran

flouté

La Chambre sociale de la Cour de Cassation a rendu un arrêt le 21 septembre 2011 rejetant le pourvoir du salarié, licencié pour faute grave

Ce salarié a, non seulement passé son temps à surfer sur des sites à caractère sexuel ou pornographique durant ses heures de travail, mais encore a téléchargé un logiciel pour effacer ses traces

Mais, certaines traces sont néanmoins restées. L’entreprise est parvenue à découvrir que les sites concernés ont été visités à des dates et des heures précises. Elle a recoupé ces informations avec le tableau de présence des employés

Et il se trouve que cet employé était le seul présent à ces moments-là !

De plus, l’employeur a trouvé la trace d’un message envoyé à l’adresse personnelle de cet employé et contenant des informations à caractère sexuel ou pornographique

Il a donc licencié pour faute grave cet employé indélicat

Celui-ci, croyant avoir correctement utilisé le logiciel qu’il a lui même installé sur son disque dur, a déposé plainte

Les preuves se sont avérées contre lui

La Cour de Cassation a également fait valoir que l’employé avait menti et tenté de dissimuler la vérité de ses actions et a condamné l’employé aux dépends

Quand on vous dit, dès la plus tendre enfance, que tricher n’apporte que des ennuis…

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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