Travailleur frontalier, détaché, expatrié : Quelles différences ?


Les principales différences des statuts du travailleur à l’étranger

panneau à la frontière avec le LuxembourgIl existe différents statuts et règles qui s’appliquent aux personnes qui travaillent à l’étranger.

Les différences importantes concernent essentiellement le droit du travail, la protection sociale et le régime fiscal, en plus du lieu d’habitation.

Faisons un tour rapide de ces différences.

Travailleur frontalier

Le travailleur frontalier habite obligatoirement dans une bande de 30 kilomètres à l’intérieur du territoire qui longe la frontière.

Il travaille de l’autre côté de la frontière, avec un contrat de travail du pays où il exerce.
Il est donc soumis au Droit du travail du pays où il travaille.

Par le fait que son employeur cotise à l’organisme de sécurité sociale dans son pays, ses salariés bénéficient de la Sécurité sociale du lieu de travail.
Toutefois il a le droit aussi au régime social de son lieu d’habitation et bénéficie ainsi des soins dans les deux pays.

Le régime fiscal dépend des accords bilatéraux. les impôts sont ainsi dus dans l’un ou dans l’autre pays selon ces accords, parfois dans les deux.

Travailleur détaché

La notion de travailleur détaché existe uniquement à l’intérieur de l’Union Européenne.

Ce statut permet de travailler dans un des autres pays de l’Union européenne pour un maximum de 12 mois, et par dérogation jusqu’à 18 mois au total.

Le contrat de travail est celui de son pays d’origine dans lequel est indiqué le lieu d’exercice du travail hors de son pays.
Pour y travailler, il faut, de plus, que l’employeur transmette un formulaire de détachement à l’inspection du travail du pays d’accueil.

La protection sociale est celle de son pays d’origine. Cependant, il peut bénéficier de celle de son pays d’accueil, à condition de s’y inscrire.

Là aussi, le régime fiscal qui s’applique est celui de l’un ou l’autre ou des deux pays selon des accords bilatéraux.

Travailleur expatrié

Un travailleur expatrié habite et travaille à l’étranger.

Il peut avoir signé un contrat de travail dans son pays, ou dans son nouveau pays de résidence à l’étranger, sans aucune limite de durée.

Sa protection sociale est celle du pays d’accueil.
Pour les Français, il peut s’inscrire volontairement à la Caisse des Français de l’étranger pour bénéficier de la protection sociale française, en plus de celle de son lieu d’habitation.

Le régime fiscal est celui du pays d’accueil.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Frontaliers français au Luxembourg: Une perspective alléchante

Les 12 cantons du Luxembourg

source : Wikipedia

Comme tous les pays européens, le Grand-Duché du Luxembourg accueille les salariés français sans aucune condition de diplôme.

Deux domaines professionnels sont particulièrement attirants :

  1. La banque
  2. L’informatique

Avec plus de 45% du PIB du Grand-Duché, le secteur bancaire se taille la part du lion.

Bien sûr, tous les secteurs proposent des emplois.

Rémunération attractive

Les salaires sont parmi les plus élevés d’Europe.

Le salaire minimum est de 1570 Euros. De plus, il est révisé chaque trimestre en fonction du coût de la vie.

Les rémunérations sont complétées par des avantages en nature, comme les tickets restaurant, le téléphone ou la voiture de fonction.

Peu d’inconvénient

La durée légale du temps de travail est de 40 heures par semaine, pour 35 en France.
On s’y fait très vite.

C’est quasiment le seul inconvénient, sauf si l’on vit au moins 6 mois au Luxembourg, auquel cas il faut y payer des impôts.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Triche à la frontière ?

vitesses réglementées en belgiqueUn frontalier, inscrit comme demandeur d’emploi en France, peut-il travailler à l’étranger, sans le déclarer ?

Est-ce légal ou une fraude ?

Faut-il le dénoncer à Pôle emploi ?

Voilà trois questions auxquelles cet article va vous éclairer

L’Union européenne

Pôle emploi prend en compte uniquement les activités des demandeurs d’emploi qui se trouvent en France.

Les entreprises belges déclarent leurs salariés en Belgique uniquement, donc Pôle emploi n’a aucune connaissance ni aucun pouvoir contre les salariés qui travaillent en Belgique, mis à part les frontaliers déclarés.

L’Union européenne autorise la libre circulation de ses ressortissants dans tous les pays européens membres ainsi que le droit d’y travailler.

Il est donc légal de travailler en Belgique et de vivre en France. Comme il est légal d’être inscrit à Pôle emploi quand on est sans travail en France.

Dénoncer un faux chômeur

La loi française oblige les personnes inscrites à Pôle emploi d’effectuer des démarches actives de recherche d’emploi.
Les contrôles sont de plus en plus fréquents.

Si un demandeur d’emploi n’effectue aucune démarche, surtout s’il travaille hors de France, alors il pourrait être radié.

Pour dénoncer ce qui n’est pas une fraude en soi, mais qui est une non-application des règles auxquelles sont soumises les personnes inscrites à Pôle emploi, vous devez vous rendre à n’importe quelle agence de Pôle emploi, de préférence celle dont dépend la personne fautive, avec toutes les preuves qui prouvent le travail en Belgique.

Attention aux dénonciations sans preuve : Si la personne concernée apprend que vous êtes à l’origine de la plainte auprès de Pôle emploi, alors elle peut déposer plainte pour calomnie. C’est pourquoi, en vous rendant à l’agence de Pôle emploi, apportez suffisamment de preuves.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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