Travailleur frontalier, détaché, expatrié : Quelles différences ?


Les principales différences des statuts du travailleur à l’étranger

panneau à la frontière avec le LuxembourgIl existe différents statuts et règles qui s’appliquent aux personnes qui travaillent à l’étranger.

Les différences importantes concernent essentiellement le droit du travail, la protection sociale et le régime fiscal, en plus du lieu d’habitation.

Faisons un tour rapide de ces différences.

Travailleur frontalier

Le travailleur frontalier habite obligatoirement dans une bande de 30 kilomètres à l’intérieur du territoire qui longe la frontière.

Il travaille de l’autre côté de la frontière, avec un contrat de travail du pays où il exerce.
Il est donc soumis au Droit du travail du pays où il travaille.

Par le fait que son employeur cotise à l’organisme de sécurité sociale dans son pays, ses salariés bénéficient de la Sécurité sociale du lieu de travail.
Toutefois il a le droit aussi au régime social de son lieu d’habitation et bénéficie ainsi des soins dans les deux pays.

Le régime fiscal dépend des accords bilatéraux. les impôts sont ainsi dus dans l’un ou dans l’autre pays selon ces accords, parfois dans les deux.

Travailleur détaché

La notion de travailleur détaché existe uniquement à l’intérieur de l’Union Européenne.

Ce statut permet de travailler dans un des autres pays de l’Union européenne pour un maximum de 12 mois, et par dérogation jusqu’à 18 mois au total.

Le contrat de travail est celui de son pays d’origine dans lequel est indiqué le lieu d’exercice du travail hors de son pays.
Pour y travailler, il faut, de plus, que l’employeur transmette un formulaire de détachement à l’inspection du travail du pays d’accueil.

La protection sociale est celle de son pays d’origine. Cependant, il peut bénéficier de celle de son pays d’accueil, à condition de s’y inscrire.

Là aussi, le régime fiscal qui s’applique est celui de l’un ou l’autre ou des deux pays selon des accords bilatéraux.

Travailleur expatrié

Un travailleur expatrié habite et travaille à l’étranger.

Il peut avoir signé un contrat de travail dans son pays, ou dans son nouveau pays de résidence à l’étranger, sans aucune limite de durée.

Sa protection sociale est celle du pays d’accueil.
Pour les Français, il peut s’inscrire volontairement à la Caisse des Français de l’étranger pour bénéficier de la protection sociale française, en plus de celle de son lieu d’habitation.

Le régime fiscal est celui du pays d’accueil.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Recrutement d’un salarié étranger en France : Les règles
Passage de la douane avec un ordinateur 1/4 : des menaces
Travailler au Grand-Duché du Luxembourg : Intéressant

Rapatriement sanitaire : Comment ça marche et qui paie ?
100 000 jeunes dans le Corps européen de solidarité
10 conseils pour atténuer les effets du décalage horaire

Autres Emploi et Juridique :

Récapitulatif 19 Emploi
Récapitulatif 19 Juridique

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Les différents types de trimestres pour la retraite


La durée d’assurance pour le droit à la retraite

vieillir ensemble main dans la mainPour avoir le droit de partir à la retraite, il faut avoir l’âge minimum requis, généralement 62 ans, bien qu’on oublie facilement que l’âge légal est 67 ans.

Il faut aussi avoir un certain nombre de trimestres, qui dépend des évènements tout au long de sa carrière et de certaines circonstances de sa vie.

C’est ainsi que différents types de trimestres sont pris en compte pour l’assurance retraite.

Les trimestres cotisés

Chaque durée de trois mois consécutifs d’activité professionnelle et soumise à la cotisation vieillesse est comptée comme trimestre.
Donc 4 par année d’activité professionnelle sans interruption

Les périodes assimilées

Les périodes sans activité professionnelle suivantes donnent droit à un trimestre lors des évènements suivants :

  • maladie, accident du travail, maladie professionnelle reconnue
  • maternité
  • service national
  • chômage indemnisé et, dans certains cas non indemnisé
  • invalidité, etc.

Les périodes rachetées

Certains évènements durant sa carrière autorisent le rachat des périodes, c’est-à-dire le paiement des cotisations retraite pour les périodes concernées, limitées à 24 trimestres.

Par exemple :

  • les périodes de stages, à racheter dans les 2 ans qui suivent la fin du stage
  • les périodes d’expatriation, sous réserve que la France a un accord de sécurité sociale avec le ou les pays où vous avez vécu
  • certaines périodes de formation
  • etc.

Les majorations de durée d’assurance

Des évènements de la vie peuvent avoir provoqué une interruption dans sa carrière.

Ils donnent le droit à des trimestres supplémentaires :

  • avoir eu ou élevé un enfant
  • avoir élevé un enfant handicapé
  • avoir eu un adulte handicapé à sa charge
  • avoir pris un congé parental
  • avoir été exposé à un ou plusieurs facteurs de risque professionnel

source : www.lassuranceretraite.fr

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

La retraite du Régime Général
Retraite : Il faut la demander
Bientôt retraité (e) : Bien préparer sa retraite

ATS ou Allocation transitoire de solidarité pour les chômeurs touchés par le recul de l’âge de la retraite
Retraite : Avant de s’expatrier
Ehpad : nouveau nom pour les maisons de retraite médicalisées

Autres Bien-être et Juridique :

Récapitulatif 18 Bien-être
Récapitulatif 18 Juridique
abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Quitter la France pour trouver un emploi ?


Faut-il quitter la France pour trouver un emploi ?

  • Des Français ?France Régions et blasons
  • Oui, il y en a ici, comme partout dans le Monde

Ce bref dialogue se produit tous les jours à l’Étranger puisque deux millions de Français travaillent hors de France, en Europe et dans le reste du Monde.

La tendance est à l’augmentation : Les expatriés français seront 1 million de plus d’ici 2010

Source : PricewaterhouseCoopers

Un motif récurrent …

Quand on est jeune et que l’on souhaite améliorer son CV, alors il est de bon ton d’y faire figurer une expérience à l’Étranger.

Cela montre son ouverture aux Autres, à d’autres modes de vie et de penser.

Expérience toujours enrichissante, quel que soit le résultat de ce séjour de travail hors de France

Si, en plus, la langue de travail est l’anglais ou une autre langue que le français, alors, à compétences égales, un recruteur choisira plus volontiers celle ou celui qui aura ainsi prouvé un niveau de langue appliqué au quotidien dans le monde du travail : « do you speak fluent english ? »

… et une raison nouvelle

Trouver un travail, surtout pour les trentenaires, la génération Y, devient de plus en plus difficile, alors qu’ils devraient connaître le plein emploi

Ils ne sont ni trop jeunes, ont souvent une première expérience, ni trop vieux (mais est-on vieux à plus de 40 ans ?)

Cependant, ils subissent depuis des années, une série de boulots décrochés en intérim ou en CDD, sans compter ceux qui se retrouvent sans travail à cause de la crise économique mondiale

Alors la Terre promise à l’Étranger leur fait franchir le pas : L’Allemagne, les États-Unis, la Chine, d’autres pays riches arabes ou est-asiatiques, sont autant de destinations très tentantes

Reviendront-ils ?

Feront-ils profiter la France de leurs expériences ou reviendront-ils après un échec vers la France, pays où la protection sociale est inégalée dans la plupart des autres pays ?

Ou bien, resteront-ils définitivement dans leur nouveau pays, heureux et comblés ?

A eux de répondre !

Et vous ?

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Les autres sondages de ce blog

VIE ou Volontariat International en Entreprises : Une autre façon de travailler à l’Étranger
Un Visa spécial (VVT) pour le Programme Vacances-Travail (PVT) dans 6 pays
Sécurité sociale des Français à l’Étranger

Le chômage au sens du Bureau International du Travail : Définition
Lettre de motivation : Canada vs Europe
Entretien d’embauche en France vs entrevue d’embauche au Canada

Autres Emploi et Voyage :

Récapitulatif 8 Emploi
Récapitulatif 8 Voyage

Tous les articles de ces catégories sont listés dans la page Emploi et dans la page Voyage de la page Autres catégories

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

%d blogueurs aiment cette page :