Période d’essai en Belgique : disparue


Période d’essai supprimée depuis le 01/01/2014 en Belgique

Les langues en BelgiqueAlors que la France, le 12 juin 2008, a vu la signature d’un accord entre partenaires sociaux, pour augmenter la durée légale de la période d’essai, la Belgique a adopté la loi du  26 décembre 2013, pour supprimer la période d’essai à partir du 1er janvier 2014. Cela fait environ un an.

Cette suppression est la conséquence du changement de la durée des préavis de rupture de contrat de travail. Un salarié peut quitter son entreprise après un préavis de 2 semaines, s’il a moins de 3 mois d’ancienneté, et un préavis de 4 semaines, s’il a moins de 6 ans d’ancienneté.

Exceptions

Comme dans toute loi, des exceptions existent. Elles sont au nombre de deux, seulement :

Le contrat d’occupation d’étudiant, pour lequel les 3 premiers jours sont considérés comme une période d’essai, durant laquelle la rupture peut se faire, elle est alors sans préavis ni indemnité.

Il en est de même pour les contrats de travail temporaires ou intérimaires.

Perturbant pour les Français en Belgique

Lorsqu’un Français décide de travailler en Belgique pour une entreprise de droit belge, il est confronté à la suppression de la période d’essai. Il est donc indispensable qu’il prenne tous les renseignements possibles sur cette situation.

Si le poste ne lui convient pas, il doit le faire savoir le plus vite possible à son employeur et envisager une rupture de son contrat. Celui-ci a la possibilité de se retourner contre son employé et lui réclamer des indemnités de rupture.

L’inverse est aussi vrai. Les tests auxquels sont soumis les futurs collaborateurs d’une entreprise belge doivent inclure, impérativement, des aspects psychologiques d’une expatriation en Belgique, en particulier en rapport avec cette loi.

Perturbant pour les Belges en France

Dans le sens inverse, lorsqu’un Belge vient travailler en France pour une entreprise de droit français, il découvre l’existence de la période d’essai. Sa durée dépend de l’accord de branche dont dépend l’entreprise et du statut du salarié :

  • 2 mois pour les ouvriers et les salariés
  • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
  • 4 mois pour les cadres

sans parler de la possibilité de doubler cette période d’essai lorsque l’accord le prévoit. Certaines entreprises françaises l’appliquent systématiquement.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Demandeurs d’emploi : Les risques en cas de fausse déclaration
Déclaration préalable à l’embauche : Mode d’emploi
Salarié protégé : Comment le devenir

Conflit entre salarié et employeur : Les intervenants
Nouvel emploi : une réprimande met-elle l’intégration en danger ?
Le Service Volontariat Européen (SVE) pour partir en Europe

Autres Emploi et Juridique :

Récapitulatif 12 Emploi
Récapitulatif 12 Juridique

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Sites officiels de 20 pays et gouvernements


Sites officiels des pays du top 20 des visiteurs de mon blog

Si vous cherchez à vous déplacer dans le Monde, pensez aux sites officiels des pays et des gouvernements.

Que ce soit pour le tourisme ou, pour y vivre, il est toujours intéressant de préparer son séjour ou son expatriation.

C’est pourquoi, voici une sélection de 20 sites officiels, ceux des pays d’origine des visiteurs de mon blog, pour les remercier et pour promouvoir leurs pays.

De nombreux liens existent dans ses sites, dont des liens vers des informations officiels sur les conditions de travail et les conditions de vie. N’hésitez pas à les consulter avant de partir.
 

drapeau français   France http://www.france.fr/
drapeau marocain   Maroc http://www.maroc.ma/fr
drapeau canadien   Canada http://www.canada.ca/fr/
drapeau belge   Belgique http://www.belgium.be/fr/
drapeau suisse   Suisse http://www.swissworld.org/fr/
drapeau américain   États-Unis http://www.usa.gov/
drapeau tunisien   Tunisie http://www.tunisie.gov.tn/?lang=french
drapeau algérien   Algérie http://www.premier-ministre.gov.dz/index.php
drapeau britanique   Royaume-Uni https://www.gov.uk/
drapeau luxembourgeois   Luxembourg http://www.luxembourg.public.lu/fr/index.html
drapeau ivoirien   Côte d’Ivoire http://www.gouv.ci/Main2.php
drapeau allemand   Allemagne https://www.deutschland.de/fr
drapeau haïtien   Haïti http://www.primature.gouv.ht/
drapeau malgache   Madagascar http://www.primature.gov.mg/
drapeau sénégalais   Sénégal http://www.gouv.sn/
drapeau camerounais   Cameroun http://www.spm.gov.cm/
drapeau espagnol   Espagne http://www.lamoncloa.gob.es/Paginas/index.aspx
drapeau libanais   Liban http://www.dawlati.gov.lb/fr/about-us
drapeau roumain   Roumanie http://gov.ro/fr
drapeau italien   Italie http://www.governo.it/

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils et d’informations, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Les 20 pays les plus riches en 2014
Sécurité sociale des Français à l’étranger
Le pourboire en et hors Europe

Quitter la France pour trouver un emploi ?
Leçon de français aux francophiles
Retraite : Avant de s’expatrier

Autres Emploi et Voyage :

Récapitulatif 12 Emploi
Récapitulatif 12 Voyage

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Retraite : Avant de s’expatrier


Avant de partir vivre et travailler à l’Étranger

legifranceLe droit à l’information avant de partir vivre à l’Étranger modifié par le décret n° 2014-815 du 17 juillet 2014.

Le code de la Sécurité social est modifié avec les nouvelles modalités du droit à l’information qui changent au 1er janvier 2015, pour tous les ressortissants français qui décident de quitter la France pour vivre et travailler à l’Étranger.

Toute personne qui a un projet d’expatriation peut demander un rendez-vous avec son organisme d’assurance sociale, CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) ou autre organisme dont elle dépend, pour obtenir des informations sur :

  • Les règles d’acquisition de droits à la pension de retraite
  • Les cotisations volontaires à l’assurance vieillesse
  • Le rachat de cotisations sociales pour les trimestres passés hors de France
  • Les accords de sécurité sociale conclus avec un État de l’Union européenne ou un État tiers pour toute période de travail accomplie dans cet État.

Le rendez-vous est accordé dans les trois mois qui suivent la demande. Lors de ce rendez-vous des documents explicatifs sont remis à l’assuré pour lui et pour son conjoint

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

La pénibilité au travail : Mode d’emploi
Ehpad : nouveau nom pour les maisons de retraite médicalisées
Emploi : apprenez l’allemand ou le néerlandais plutôt que l’espagnol

Quitter la France pour partager ses compétences : le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI)
ATS ou Allocation transitoire de solidarité pour les chômeurs touchés par le recul de l’âge de la retraite
Sécurité sociale des Français à l’Étranger

Autres Juridique et Voyage :

Récapitulatif 12 Juridique
Récapitulatif 12 Voyage

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

%d blogueurs aiment cette page :