Employeur : Les aides à l’embauche d’un contrat en alternance


Employeur : Les aides à l’embauche d’un contrat en alternance

aide à l'embauche pour l'employeurSelon le type de contrat en alternance, l’employeur peut recevoir des aides à l’embauche.

Elles sont indiquées pour deux types de contrats

Le contrat d’apprentissage

Les employeurs d’apprentis peuvent bénéficier d’un certain nombre d’aides financières :

  • Une exonération de cotisations sociales.
    Celle-ci peut être totale ou partielle selon la taille de l’entreprise ou la qualité d’artisan.
  • Une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région.
    Le montant minimal est fixé à 1 000 euros par an.
  • Un crédit d’impôt de 1 600 euros par apprenti, porté à 2 200 euros dans certains cas.
  • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé.
  • Pour une embauche du 1er mars au 31 décembre 2011, une compensation des charges patronales pendant un an pour l’embauche supplémentaire d’un alternant de moins de 26 ans.

Le contrat de professionnalisation

Les employeurs de salariés en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :

  • Allégements de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires
  • Exonération totale des cotisations patronales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus
  • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ)
  • Aide forfaitaire en cas d’embauche de demandeurs d’emploi de 26 ans et plus (Pôle emploi)
  • Aides supplémentaires en cas d’embauche d’un travailleur handicapé
  • Depuis le 1er mars 2011, aide supplémentaire de 2000 euros à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus
  • Pour une embauche du 1er mars au 31 décembre 2011, une compensation des charges patronales pendant un an pour l’embauche supplémentaire d’un alternant de moins de 26 ans

La formation et les actions d’évaluation et d’accompagnement sont financées par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) sur la base de forfaits horaires définis par accord de branche.

Des forfaits spécifiques peuvent être fixés pour les publics définis comme prioritaires. Peuvent être prises en charge les dépenses liées au tutorat (interne ou externe).

source : Ministère du Travail, de l’Emploi, et de la Santé

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Contrats en Alternance : c’est quoi et pour qui
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Exonérations pour les Salariés créateurs d’une entreprise


Exonérations pour les Salariés créateurs d’une entreprise

Renaud Dutreil

Renaud Dutreil

La loi d’initiative économique du 1er août 2003 permet aux salariés créateurs d’entreprises d’être exonérés de cotisations sociales, patronales et salariales de sécurité sociale, pendant la première année qui suit la création,
à condition d’en faire la demande

Si vous êtes repreneur d’une entreprise, cette mesure s’applique également.

Cette exonération est limitée à la part de sa rémunération qui n’excède pas 120% du Smic

Les conditions d’obtention sont les suivantes :

  1. Vous devez avoir travaillé comme salarié pendant au moins 910 heures dans les 12 mois qui précèdent la création de votre entreprise.
  2. Après la création de l’entreprise, et pendant les 12 mois d’activité, vous devez avoir travaillé au moins 455 heures, en tant que salarié de votre ancien employeur.
    Le temps partiel est compté, ainsi que la durée des formations proposées aux créateurs, de même que les périodes d’indemnités chômage.

La demande s’effectue sur papier libre avec tous les justificatifs, auprès de l’Urssaf, dès l’immatriculation de votre entreprise

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


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Les trois temps d’une structuration interne
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