CESU : Pour quels services à la personne


Quels services à la personne peut-on payer avec le CESU ?

CR-CESULe CESU ou Chèque Emploi Service Universel est un mode de paiement de services à la personne qui facilite toutes les tâches administratives du particulier employeur.

Liste des services qu’un particulier employeur peut payer par le CESU

Services à la famille :

  • Gardes d’enfants à domicile ou hors du domicile par une assistante maternelle agréée
  • Crèches, jardins d’enfants, haltes garderies
  • Centres aérés – 6 ans
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements
  • Soutien scolaire et cours à domicile
  • Assistance informatique
  • Assistance administrative

Services de la vie quotidienne :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Collecte et livraison de linge repassé
  • Jardinage
  • Petit bricolage
  • Gardiennage, et surveillance temporaire de la résidence principale et secondaire
  • Préparation de repas et courses, livraison de repas et de courses

Services aux personnes dépendantes :

  • Assistance aux personnes âgées et handicapées à l’exclusion des actes médicaux
  • Garde-malade à l’exclusion des soins
  • Soins d’esthétique à domicile
  • Aide à la mobilité
  • Frais de transport par taxi de personnes âgées ou à mobilité réduite titulaires de prestations sociales : allocation personnalisée d’autonomie – APA – allocation aux adultes handicapés – AAH, …

Le CRCESU

Le CRCESU, ou Centre de Remboursement des CESU, est l’organisme chargé de l’inscription des particuliers employeurs ET des employés travaillant dans les services indiqués ci-dessus.

Il délivre les CESU aux employeurs et verse la paye aux employés.

Source : CRCESU

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Aide à domicile : Quelles heures ? Payées comment ?


Aide à domicile : quels temps de travail

Aide à domicileL’aide à domicile a ceci de particulier : il est très variable en fonction de l’aide apportée et de la personne à qui on l’apporte.

Le temps de travail va de quelques heures de travail effectif, à une présence de jour ou de nuit.

Les modalités de rémunération de ces heures sont différentes selon le type d’heures et le contrat de travail.

Comme il faut tenir compte de tous les cas de figure, la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999 décrit les modalités et les modes de paiement de ces heures.

Il existe 3 types d’heures

  1. Les heures de travail effectif payées au taux horaire convenu entre l’employeur et l’employé dans le contrat de travail.
    Celui-ci précise les tâches à effectuer.
  2. Les heures de présence, qui font que le salarié est présent auprès de la personne concernée par le contrat de travail et qui permettent au salarié de faire ce qu’il veut de son temps, sauf des tâches du premier point.
    Le taux horaire est plus faible que celui des heures de travail effectif.
  3. Les heures de nuit, sont aussi des heures de présence, elles ont lieu la nuit.
    Comme dans la journée, la présence a pour but de sécuriser la personne concernée par le contrat, et permet une intervention du salarié à tout moment, en cas de besoin.
    Ces heures de nuit sont rémunérées au forfait.

Source : Pôle emploi

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Période d’essai : Fin prématurée, les risques


Mettre fin à sa période d’essai comporte des risques

Les modalités de la rupturefind e la période d'essai

Deux cas de rupture se présentent :

  1. Le salarié prend l’initiative d’interrompre la période d’essai
  2. L’employeur prend l’initiative d’interrompre la période d’essai

Dans le premier cas, le salarié a 48 h de délai entre la remise de sa lettre et le jour de son départ

Dans le second cas, l’employeur doit signifier son congé au salarié 14 jours avant la séparation

1er risque : Le Pôle emploi

Depuis 2012, le Pôle emploi considère que lorsque le salarié est l’initiative de la rupture anticipée de la période d’essai comme une démission.

Or démission => indemnités chômage = 0

Eh oui ! Si c’est le salarié qui décide de partir, aucune indemnité chômage ne sera versée

2ème risque : La résiliation du bail

Quand vous avez un logement en location et que vous le quittez, vous devez 3 mois au propriétaire, article 12 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.

Ce préavis de 3 mois est réduit à 1 mois, en vertu de l’Article 15-1 du 6 juillet 1989, revu le 21 juillet 1994, en cas

  • de mutation professionnelle,
  • de perte d’emploi,
  • de non-renouvellement de CDD
  • ou encore si le locataire trouve un nouveau poste après avoir perdu le précédent,
  • pour les personnes de plus de 60 ans dont l’état de santé nécessite un changement de logement
  • et pour les personnes bénéficiant du RSA.

MAIS

Si la rupture du contrat de travail a lieu pendant la période d’essai à l’initiative du salarié alors le délai reste de 3 mois !

Philippe Garin

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