Le portail européen e-justice vient d’être lancé
C’est le résultat d’une coopération entre les services juridiques de 27 pays européens.
Vous y trouverez des renseignements sur les systèmes judiciaires de chacun de ces pays, regroupés selon des thèmes dans quatre principales rubriques :
- Citoyens
- Entreprises
- Praticiens du droit
- Magistrature
Chacune de ces rubriques se partagent en thèmes.
Par exemple, pour la partie « Citoyens », les thèmes sont :
- Action en justice
- Droit de la famille
- Aide juridictionnelle
- Frais de procédures
- Créances pécuniaires
- Médiation
- Trouver un avocat …
De nombreux liens permettent d’accéder, à des sites dans les pays participants, comme les Registres du commerce par exemple.
Cette première version est prévue d’évoluer rapidement.
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com
Pour en savoir plus :
En complément :
Loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Quelles lois et règles juridiques sont à respecter
Responsabilité Pénale et Responsabilité Civile en France
Courriel publicitaire : Que dit la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique LCEN
Mon futur patron demande mon casier judiciaire : Droite et contenu
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