Les cartes du bruit


Une directive européenne

Cartes du bruitLa directive européenne 2002/49/CE relative à l’évaluation du bruit dans l’environnement demande aux agglomérations de plus de 250 000 habitants d’établir une carte des bruits ferroviaires, routiers, aériens ou encore industriels.

Les communes, le Conseil général et les services de l’État, Réseau Ferré de France, gestionnaires d’établissement industriels, etc. devront prendre en compte ces cartes du bruit dans leurs futures décisions, pour créer des documents d’urbanisation et de planification à venir

Pour les entreprises, comme pour les salariés, les cartes du bruit peuvent servir à définir le lieu de travail, l’implantation d’un établissement, les conditions d’aménagements internes, les conditions de travail et de transport.

Cartographier le bruit, pour quoi faire ?

  • Disposer de données homogènes et d’un état de référence,
  • Visualiser l’exposition du bruit,
  • Sensibiliser et informer le public et l’ensemble des acteurs,
  • Mettre en place des actions pour améliorer la qualité de l’environnement sonore dans l’avenir

Les différents types de bruit et la réglementation

Bruit routier

Les articles 12 et 13 de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit imposent la prise en compte des nuisances sonores issues du trafic routier dans tout projet neuf, et lors de la transformation significative d’une voie existante.

Bruit industriel

L’arrêté du 23 janvier 1997, vise à limiter les bruits émis dans l’environnement par les ICPE, ou Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, afin de protéger l’environnement et les personnes exposées à ses nuisances. Ces installations industrielles ne doivent pas dépasser les 70 dB(A) en limite de propriété le jour et 60 dB(A) la nuit.

Bruit ferré

La réglementation des nuisances sonores issues d’infrastructures de transports ferroviaires est similaire à la réglementation des nuisances issues d’infrastructures de transports routières

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Le baromètre de la consommation 2014 de Google
Détecteurs de fumée : les obligations de la loi 2010-238
Décès : Démarches à effectuer

Protection des données personnelles : Un projet de la Commission européenne
Caution solidaire en cas de non paiement du loyer : les devoirs et les limites
Loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Autres Bien-être et Juridique :

Récapitulatif 12 Bien-être
Récapitulatif 12 Juridique

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Permis de conduire français : Le nouveau à partir du 16 septembre 2013


Ça y est, voici le nouveau permis de conduire français

Nouveau permis de conduire françaisLe bon vieux permis de conduire en papier rose est le seul document officiel qui permet de bien rigoler quand, après bien des années, ses enfants ou ses petits-enfants regardent la photo qui s’y trouve.

Après une bonne tranche de rire, et un retour sur le passé où votre tête n’a plus aucun rapport avec celle que voit la gendarmerie ou la police lors d’un contrôle routier, vous vous posez la question de savoir combien de temps cela va prendre pour trouver une solution.

Faut-il déclarer la perte de son permis, pour mettre à jour la photo ?

NON, plus depuis lundi 16 septembre 2013

Aucune astuce n’est plus nécessaire pour cesser de se faire prendre pour une bille de clown avec son permis de conduire.

Une directive européenne en 2006 fixe la durée de validité du permis de conduire en Europe.
Elle est passée à 15 ans, pour les catégories A et B, à 5 ans pour les catégories C et D.

Sans avoir besoin de repasser l’examen de conduite ou de passer un examen de santé, votre photo et vos coordonnées seront ainsi mises à jour.

Initialement prévu au premier janvier 2013, des difficultés techniques ont obligé le Ministère de l’Intérieur à reculer l’application de la directive européenne au 16 septembre 2013.

La faute à la puce

Le nouveau permis de conduire français est équipé désormais d’une puce électronique.

Celle puce contiendra l’état civil, sa photo et ses droits à la conduite, c’est-à-dire la liste des véhicules que le conducteur ou la conductrice sont autorisés à conduire ainsi que les conditions de cette autorisation (restrictions diverses, port de lunettes, …).

Les forces de l’ordre pourront également utiliser cette carte à puce pour se connecter à un fichier central et consulter toutes vos infractions… et vos points !

Échange de permis

« Donne permis papier rose contre permis plastifié avec puce électronique »

Cette annonce n’existera pas. Inutile de vous précipiter pour échanger votre permis : votre bon vieux permis reste valable jusqu’en janvier 2033.

Le remplacement se fera petit à petit, à partir de 2015, et c’est votre préfecture qui vous préviendra afin de ne pas provoquer d’effet d’embouteillage dans ses locaux.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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En complément :

Le permis de conduire électronique à partir du 01 janvier 2013
Disque bleu européen OBLIGATOIRE dans les zones bleues de stationnement
Barème des retraits de points du permis de conduire

Contraventions susceptibles d’entraîner la suspension du permis de conduire
Délits susceptibles d’entraîner la suspension du permis de conduire
Le veinard et le malchanceux

Autres Bien-être :

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Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 sur la fuite des données personnelles


L’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 sur la fuite des données personnelles

transpose des directives européennes dans le Droit français.fuite de données personnelles

Entre autres :

  • Obligation aux opérateurs de télécom de signaler à la CNIL ou aux intéressés des fuites ou pertes de données personnelles
    .
  • Possibilité du Ministre chargé des Télécom d’imposer un audit de sécurité chez les opérateurs
    .
  • Renforcement des sanctions contre la commercialisation d’appareils de piratage de communications électroniques
    .

source : Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques

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En complément :

Identification Exigence de conservation des données
Données de trafic de télécommunication Exigence de conservation des opérateurs
Loi n° 2006-64 du 25 mars 2007 sur la Conservation des données

Sites Musique en ligne : les 13 engagements de la Charte
Quiz Internet
Télécommunication facteur déterminant des infrastructures

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e-commerce : les options pré-cochées interdites


e-commerce : les options pré-cochées interdites

case à cocher videLe Parlement européen a adopté une directive rédigée par la Commission européenne pour harmoniser les droits des consommateurs.

Cette directive s’appliquera d’ici deux ans et demi aux sites de e-commerce et fera en sorte que les options seront obligatoirement décochées et qu’il sera interdit de masquer certains frais.

D’une part le principe de l’opt-in, va s’appliquer à l’ensemble des internautes européens. Les options proposées devront être décochées, ce qui obligera les internautes à adhérer aux options d’une manière volontaire et non plus par défaut quand l’internaute ne fait pas attention.

D’autre part, tous les frais devront être clairement explicités et inclus dans le prix avant la validation de la commande par l’internaute.

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En complément :

Comment réclamer en Europe : un même formulaire pour tous les Européens
Europe : Liste d’associations de consommateurs
Hors Europe : Liste d’associations de consommateurs

Principe de l’« opt-in » ou règle du consentement préalable
Exceptions au principe du consentement préalable
Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 sur la fuite des données personnelles

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TMS : Des chiffres et des accessoires (Troubles musculo-squelettiques)


TMS : Des chiffres et des accessoires (Troubles musculo-squelettiques)

zones douloureuses des troubles musculo-squelettiques

zones douloureuses

Les TMS ou Troubles Musculo-Squelettiques sont la première cause de maladie professionnelle.
Elles représentent 80% des maladies professionnelles pour les actifs du régime général.
Ces TMS sont toujours liés à une mauvaise position au poste de travail.

Des chiffres

Selon une étude (source : Fellowes), 76% des français portent pourtant une attention toute particulière à l’organisation de leur poste de travail, à l’éclairage, à l’environnement en général et surtout à leur assise.

Malgré cela,

  • 57% ont eu des douleurs au dos,
  • 42% à la tête,
  • 33% aux épaules
  • 39% au cou.
  • 63% des personnes interrogées ont même connu au moins deux de ces problèmes.
  • 29% déplorent également des problèmes oculaires,
  • 26% des douleurs au poignet ou au bras

Des accessoires

Pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques, des accessoires sont disponibles sur le marché :

  • Des repose-pieds
  • Des supports dorsaux
  • Des repose-poignets pour l’utilisation de la souris et du clavier
  • Des supports d’écran ajustables en hauteur

Et pourtant

Selon la directive Européenne 90/270/CEE, les entreprises doivent réaliser chaque année une évaluation des espaces de travail pour s’assurer qu’ils sont adaptés aux besoins de chaque individu.

59% des sondés ignorent cette législation, y compris les personnes occupant des fonctions de direction (46%).

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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En complément :

TMS troubles musculo squelettiques comment les éviter
Analyse de mon poste de travail ou mon bureau est-il bien aménagé
Encombrement de la table de bureau

Quels sont les éléments qui composent un bureau bien conçu
Don de moelle osseuse
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