Diffamation et les autres : Définitions et sanctions


Les limites du droit d’expression

Général Pierre Cambronne à Waterloo

Cambronne : M…e !

Dans de nombreux pays existe un droit d’expression libre.
En gros, chacun a le droit de s’exprimer, par écrit, oral ou sous toute autre forme, sur n’importe quel sujet.

Dans d’autres pays, la censure interdit ou restreint la possibilité de dire n’importe quoi, selon leurs propres critères.

Dans les démocraties aussi, il y a des limites à ne pas franchir.
Ces limites sont issues de la culture, des coutumes ou d’habitudes, et aussi des religions, de l’époque et des moeurs.

La Loi fixe ces limites et sanctionne ceux qui les franchissent.

Définitions

La diffamation est l’expression de propos ayant pour objectif de nuire à l’honneur et/ou à la considération d’une personne précise.

Le dénigrement est une attaque contre la réputation de quelqu’un pour chercher à le rabaisser en tenant des propos malveillants à son encontre.

La médisance est le fait de tenir sur quelqu’un des propos malveillants, de révéler ses défauts avec l’intention de nuire.

La calomnie est une attaque volontaire par des mensonges ou par de fausses interprétations à l’encontre de quelqu’un de précis.

L’injure est une parole qui blesse d’une manière grave et consciente sans être étayée par un fait précis.
L’injure est un délit si elle est publique, sinon c’est une contravention.

Les sanctions

Ces infractions à la Loi sont sanctionnées différemment selon que les propos sont proférés dans un cadre privé ou en public.

En privé, de 38 € à 750 €.
En public, jusqu’à 12 000 €.

De même, elles sont plus graves selon le caractère des expressions, notamment s’il s’agit de propos sexistes, racistes, homophobes, religieux, etc.

Amende jusqu’à 22 500 € et 6 mois de prison.

Pour la dénonciation calomnieuse, l’amende peut aller jusqu’à 45 000 € et 5 ans de prison.

Attention : Les sanctions sont encore plus fortes en cas de récidive et ceci à chacune d’elles.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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internet-signalement.gouv.fr : Mode d’emploi en images


Signaler tout comportement suspect sur Internet

internet-signalement.gouv.fr mode d'emploiLe site internet-signalement.gouv.fr est le site officiel, en France, pour signaler tous contenus ou comportements illicites rencontrés sur Internet.

Il peut s’agit de :

  • Pédophilie ou corruption de mineur sur Internet
  • Incitation à la haine raciale ou provocation à la discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap
  • Menaces ou incitation à la violence
  • Trafic illicite : Stupéfiants, armes, etc.
  • Mise en danger des personnes
  • Incitation à commettre des infractions
  • Spam
  • Injure ou diffamation
  • Escroquerie

Après plusieurs demandes de mes lecteurs, j’ai attendu d’avoir un cas à signaler pour enregistrer les différentes étapes et créer ainsi un premier mode d’emploi.

J’ai signalé un mail que j’ai reçu dans ma boîte-aux-lettres électronique.
C’est une pseudo offre d’emploi qui vise à soutirer des informations personnelles des candidats dont codes bancaires.

Cette arnaque est fréquente et se présente sous diverses formes.
D’une manière générale, il y a suspicion d’escroquerie, ce qui mérite d’être signalé, sans attendre, en espérant que l’auteur soit attrapé un jour.

Mode d’emploi du site

Quand on a affaire à un site officiel, on peut avoir une certaine appréhension, de peur d’être impliqué (e) et d’être dépassé (e) par les conséquences de la plainte ou du signalement.

Pour réduire cette crainte, je vous propose de suivre, pas à pas, les différentes images du site, au fur et à mesure du signalement que j’ai effectué.

Pour cela, vous pouvez télécharger le document suivant : Internet-signalement.gouv.fr_mode_demploi.

source : Internet-signalement.gouv.fr

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


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