Travail du dimanche : que dit la loi


La loi est très claire sur le travail le dimanche

La semaine de travail d’un salarié est au maximum de 6 jours par semaine. Le septième jour doit être un jour de repos de 24 heures consécutives.ouvert le dimanche

La durée de travail quotidienne ne doit pas dépasser 13 heures par 24 heures. Le repos quotidien est donc de 11 heures.

L’article L 3132-3 du Code du travail précise que le repos hebdomadaire est donné le dimanche.

Cependant, de nombreuses exceptions existent et des dérogations sont accordées à titre temporaire ou définitif.

Législation particulière :

La Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin ont une législation particulière, figurant dans les articles L 3134-1 à L 3134-15 du Code du travail

Les dérogations

Les dérogations permanentes au repos du dimanche

  Dérogations liées aux contraintes de production ou aux besoins du public

 

  Article R 3132-5 du Code du travail +
  Décret n0 2013-1306 du 30 décembre 2013
  Dérogations dans les commerces de détail alimentaire

  • Dans les communes d’intérêt touristique ou thermales pu dans les zones touristiques
  • Dans les zones dites « Puces »

 

Article L 3132-5 du Code du travail

Article L 3132-25-1 du Code du travail

Les dérogations conventionnelles au repos du dimanche

Des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail après consultation des délégués syndicaux et avis du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’ils existent pour :

  1. Travail en continu,
  2. Équipes de suppléance,

Les dérogations soumises à intervention administrative

Elles sont obligatoires, accordées par le Préfet ou le maire, s’appliquent à certaines zones géographiques, à titre temporaire ou permanent, sur tout ou partie de l’année.

  Situation préjudiciable en cas de repos simultané de tous les salariés   Article L 3132-20 du Code du travail +
Articles   L 3132-25-4 à R 3132-16 du Code du travail

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


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Management participatif : Prise de décision


Pour une décision non cruciale pour la réussite du projet…

décision choix

C’est la question 4 sur les 7 du sondage sur le management participatif.

a) Vous désignez une personne pour prendre la décision

Il est toujours agréable de se décharger de ses responsabilités quand l’enjeu est inexistant et se remet pas votre rôle en question.

De temps en temps, laissez les autres décider à sa place, pour une décision mineure, peut sembler une bonne idée pour faire participer les membres de son équipe.

Ce serait oublier la vertu de l’exemple.

Vous risquez de choisir une personne incapable de prendre la décision, de faire des jaloux, de créer un précédent;

La limite est celle que vous fixez. « Donner un doigt et pour perdre un bras » est un adage à prendre en considération.

b) Vous consultez votre équipe pour avoir leur avis et vous vous pliez à la majorité

La démocratie a, en politique, le gros avantage de faire participer les citoyens. Ils sont consultés sur certains points grâce aux référendums, appelé votation en Suisse. Ils élisent leurs représentants.

Ce sont ces représentants qui prennent les décisions à leur place.

Le monde de l’entreprise est différent. Il existe une hiérarchie. Elle est imposée ou choisie, par la hiérarchie, les actionnaires, les clients et non élue.

c) Vous décidez vous-même

La consultation d’une équipe est un moyen de récolter des points de vue, des idées, d’améliorer l’efficacité de l’entreprise, du projet, des collaborateurs, de vous-même.

La décision reste la vôtre. Même pour une décision non cruciale pour la réussite, votre responsabilité est engagée sur tous les points, de bout en bout, sans lacune, tout au long de votre management. Aucune dérogation, aucune délégation.

La meilleure réponse est

c) Vous décidez vous-même

SOMMAIRE :

1) On vous annonce que vous devez diriger une équipe sur un nouveau projet. Que faites-vous en premier ?
2) Vous avez la plus grande satisfaction lorsque…

3) Votre style de management provoque des critiques parce que…
4) Pour une décision non cruciale pour la réussite du projet…

5) Dans les réunions de travail, vous êtes irrité par…

6) Un membre de l’équipe vous préviens peu avant la fin de la journée de travail qu’il ne sera pas prêt pour le lendemain matin
7) En réunion, votre but principal est de…

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Définition des critères d’exigence dans le domaine de la Prise de décisions
Définition des critères d’exigence dans le domaine du Comportement de manager
L’analyse de décision orientée objectifs (ADOO)

Prise de décision : Comment est-elle prise ?
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