Frauder à Pôle emploi, c’est plus grave que vous le croyez
Frauder à Pôle emploi semble facile, a priori.
Il suffit de ne pas déclarer un emploi et de faire croire que vous êtes toujours chômeur pour garder l’allocation de retour à l’emploi.
C’est la théorie. Dans la pratique, de très nombreux contrôles sont effectués et vous vous ferez prendre un jour.
En plus des sommes indument perçues qu’il faut rendre et des éventuelles amendes, plusieurs autres conséquences vont vous pourrir la vie.
1. Le poids psychique
Frauder et persister dans la fraude, quelle qu’en soit la raison, est mal.
C’est du vol. Non seulement la loi considère que c’est un délit, mais encore cette fraude va peser sur votre conscience.
A moins d’être du côté obscur, sans scrupule et d’accepter les conséquences qui en découlent.
2. La radiation
En cas de non régularisation rapide, Pôle emploi va envoyer votre dossier au Préfet qui prononcera la radiation.
De fait, vous ne pourrez plus bénéficier des prestations de Pôle emploi.
C’est-à-dire :
- Les indemnités chômage,
- La protection sociale et le remboursement des frais médicaux
- Le comptage des trimestres de chômage pour le nombre de trimestres nécessaires à la retraite
- L’impossibilité de suivre une formation financée par l’intermédiaire de Pôle emploi
- etc.
3. Une saisie de vos biens
Pour récupérer les sommes trop versées, Pôle emploi va demander à un huissier de saisir vos biens.
Concrètement, si vous refuser de rendre l’argent à l’huissier qui se présente devant vous, il viendra faire l’inventaire de vos biens.
C’est un officier de justice et, en cas de refus de le laisser entrer, il se fera accompagner de la police ou de la gendarmerie.
L’huissier commence par l’argent liquide et l’argent sur les comptes en Banque.
Quand cela ne suffit pas, il choisit la saisie sur salaire, dans la mesure où vous ou votre conjoint travaille.
Si c’est encore insuffisant, il estime la valeur des objets.
Il compare ces valeurs au montant à récupérer. Il commencera par les objets les moins utiles comme le téléviseur ou qui ont le plus de valeur, comme la voiture, de façon à avoir le moins d’objets possibles à confisquer et à vendre aux enchères publiques.
La valeur estimée des objets confisqués sera supérieure aux sommes dues car il est possible que certains objets se vendent mal et il s’agit d’enchères.
Les objets confisqués ne sont pas rendus s’ils ne sont pas vendus, mais stockés pour une potentielle nouvelle vente aux enchères.
4. Un contrôle du fisc
Lorsque PE demande au fisc d’enquêter sur vos déclarations de revenus, c’est parce que vous devez déclarer tous vos revenus.
Le Fisc peut ainsi étudier les déclarations des 4 dernières années en plus de l’année en cours.
La moindre anomalie détectée conduit au recalcul de vos impôts, à payer la différence plus d’une amende de 10% du montant des impôts.
Ceci pour chacune des années avec anomalie.
Là encore, le fisc a tous les droits et les moyens pour prélevez sur votre compte les sommes dues et les amendes.
5. L’inscription dans le casier judiciaire
Tout contravention, et toute condamnation pour fraude, que la Justice aura décidé à votre encontre sera inscrit dans votre casier judiciaire.
Pour certains postes, notamment dans l’Administration et dans l’Armée, c’est l’extrait numéro 2 qui est demandé, ce qui vous pénalisera car vous ne pourrez obtenir le poste convoité.
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com
Pour en savoir plus :
En complément :
Liste des biens insaisissables par un huissier
Mon futur patron demande mon casier judiciaire : Droite et contenu
Pôle emploi a les yeux sur vos comptes bancaires
fausses déclarations à Pôle emploi : Les sanctions
Dénonciation d’une fraude à Pôle emploi par mail : impossible
Chômeur : Comment ne pas perdre en cas de travail
Autres Emploi et Juridique :
Récapitulatif 18 Emploi
Récapitulatif 18 Juridique
WordPress:
J’aime chargement…
Blog de Philippe Garin 