Diffamation et les autres : Définitions et sanctions


Les limites du droit d’expression

Général Pierre Cambronne à Waterloo

Cambronne : M…e !

Dans de nombreux pays existe un droit d’expression libre.
En gros, chacun a le droit de s’exprimer, par écrit, oral ou sous toute autre forme, sur n’importe quel sujet.

Dans d’autres pays, la censure interdit ou restreint la possibilité de dire n’importe quoi, selon leurs propres critères.

Dans les démocraties aussi, il y a des limites à ne pas franchir.
Ces limites sont issues de la culture, des coutumes ou d’habitudes, et aussi des religions, de l’époque et des moeurs.

La Loi fixe ces limites et sanctionne ceux qui les franchissent.

Définitions

La diffamation est l’expression de propos ayant pour objectif de nuire à l’honneur et/ou à la considération d’une personne précise.

Le dénigrement est une attaque contre la réputation de quelqu’un pour chercher à le rabaisser en tenant des propos malveillants à son encontre.

La médisance est le fait de tenir sur quelqu’un des propos malveillants, de révéler ses défauts avec l’intention de nuire.

La calomnie est une attaque volontaire par des mensonges ou par de fausses interprétations à l’encontre de quelqu’un de précis.

L’injure est une parole qui blesse d’une manière grave et consciente sans être étayée par un fait précis.
L’injure est un délit si elle est publique, sinon c’est une contravention.

Les sanctions

Ces infractions à la Loi sont sanctionnées différemment selon que les propos sont proférés dans un cadre privé ou en public.

En privé, de 38 € à 750 €.
En public, jusqu’à 12 000 €.

De même, elles sont plus graves selon le caractère des expressions, notamment s’il s’agit de propos sexistes, racistes, homophobes, religieux, etc.

Amende jusqu’à 22 500 € et 6 mois de prison.

Pour la dénonciation calomnieuse, l’amende peut aller jusqu’à 45 000 € et 5 ans de prison.

Attention : Les sanctions sont encore plus fortes en cas de récidive et ceci à chacune d’elles.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Contrôle de référence : Peur du référent ?


Peur de ce que va dire une personne nommée lors du contrôle de référence ?

contrôle de référence OKUn contrôle de référence se prépare. Vous devez vous assurer que les personnes que vous citez comme personnes habilitées, par vous, à répondre aux questions des recruteurs soient à même de parler de vous en bons termes.

Choisir la « bonne » personne

Si cela paraît évident, souvent on se contente de donner le nom de son responsable hiérarchique. Or, plus souvent qu’on ne le croit, il est plus critique vis-à-vis de vous que vous ne le pensez.

Pour savoir ce que les personnes cités comme référents vont dire de vous, il faut les prévenir que vous allez donner leurs noms. Vous en profitez alors pour leur demander ce qu’ils comptent dire sur vous, tant en points forts qu’en points faibles.

Si la personne refuse ou répond qu’elle vous « descendra », choisissez-en une autre. Ce peut être un collègue, de préférence, un « ancien » dans l’entreprise, ou le N+2, ou carrément au-dessus, le président, le secrétaire général, le directeur, etc. Il n’est pas obligatoire que la personne de référence soit dans votre hiérarchie. C’est mieux bien qu’il soit plus efficace d’avoir une personne qui va parler en bien de vous, sur votre savoir-être, plus qu’une autre qui critiquera votre savoir-faire.

Faire confiance au recruteur

Un recruteur qui effectue un contrôle de référence s’est aussi « lire entre les lignes ». Il se rendra très rapidement compte s’il y a eu un conflit de personnes et saura qu’il faudra mettre un peu de gris entre le noir et le blanc. Il n’est pas possible qu’un salarié soit tout mauvais ni tout bon. Il ne prend pas plus pour argent comptant ce que la personne de référence dit que ce que vous dites vous-même.

Le contrôle de référence sert surtout à se faire une idée de certaines qualités ou traits de caractères, comme la ponctualité ou la propension à faire des erreurs techniques. Il sert aussi à vérifier les affirmations du candidat pour savoir si les tâches qu’il affirme avoir réalisées sont bien de son fait, autrement dit, que le candidat n’a pas menti.

Vous avez le droit de signaler au recruteur que vous souhaitez éviter qu’il appelle votre ancien chef, en précisant que c’est une question de relations personnelles, parfois ou souvent difficile, et que vous craignez que la personne ne soit pas suffisamment partiale pour répondre. Cela ne préjuge, ni de ce que fera le recruteur, ni de ce que la personne qu’il interrogera répondra, cependant cela permet de mettre en garde le recruteur sur les propos qu’il pourrait entendre.

Dénigrement et droit

Un ancien employeur a le droit de dénigrer un ancien salarié, même en intérim, autant que n’importe qui a le droit d’avoir son opinion sur qui que ce soit et de le faire savoir. Le délit de dénigrement est juridiquement reconnu lorsque celui-ci s’effectue sur la voie publique, presse inclue, jamais dans une conversation entre deux personnes; le recruteur est censé garder les propos entendus pour lui et de ne pas les diffuser. Donc il est impossible de prouver qu’une personne de référence vous dénigre ou pas.

Donc, même si une personne de référence dit du mal de vous, il ne peut empêcher que votre recherche d’emploi n’aboutisse ou ruinera votre carrière.

Sachez encore que les fanatiques ne convainquent pas. Plus une personne exagérera, moins elle sera crédible. C’est le cas des référents qui ne disent que du mal.

Passer à travers ?

Dites-vous que le contrôle de référence est surtout utilisé pour des postes à responsabilité. Plus on est haut dans la hiérarchie et plus le risque d’erreur de casting est important. Plus on est à un niveau subalterne et plus on est remplaçable en cas d’erreur de recrutement, moins on effectue de contrôle de référence ou/et de diplôme.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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