CE, DP et CHSCT deviennent CSE, Comité social et économique


Changement de nom pour les IRP

CSE Comité économique et socialLes instances représentatives du personnel (IRP)  :

  • Le CE, comité d’entreprise
  • Les DP, délégués du personnel
  • Le CHSCT comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

sont remplacés par le CSE ou Comité sociale et économique, dans les conditions décrites dans le décret CSE du 29 décembre 2017.

Le changement de nom se fait au cours de l’année 2019, soit à l’occasion des fins de mandats et donc de la première nouvelle élection s’il y a plusieurs IRP avec des dates de fin différentes, soit au plus tard au 31 décembre 2019 pour les autres.

Les membres du CSE sont les membres de l’IRP lors du changement de nom, sauf s’il s’agit de nouveaux élus.

Quelques différences :

  1. Égalité entre représentants masculins et féminins
  2. Absence des délégués suppléments quand un titulaire est absent à une réunion
  3. Jusqu’à trois personnes peuvent accompagner le chef d’entreprise
  4. Pas plus de 3 mandats de 4 ans chacun

En cas d’accord plus favorable que la loi, dans l’entreprise ou dans la branche, alors l’accord prime.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Conflit entre salarié et employeur : Les intervenants


Qui peut intervenir dans un conflit entre salarié et employeur ?

carton vert pour un accordLorsqu’il y a conflit entre un (e) salarié (e) et son employeur, les tensions et le rendement du travail s’en ressent.

Au départ : vous êtes seul (e)

Que vous soyez employeur et mécontent des résultats ou de l’attitude de votre salarié (e), ou que vous soyez salarié (e) et que vous avez des reproches à faire à votre employeur, vous êtes seul (e) au départ.

Conseil : Relativisez et cherchez les causes.

Côté employeur :

Les causes d’une baisse de rendement, d’efficacité au travail peuvent être liées à une personne ou un groupe de personnes, mais aussi par une organisation inadaptée ou l’absence de connaissance du salarié. Elles peuvent aussi être dans le cadre de la vie privée du salarié, qui est donc moins concentré sur son travail.

Côté salarié :

Les attentes du salarié peuvent aussi être déçues. Les objectifs personnels au travail et les objectifs de l’employeur, la compréhension du poste ou les mauvaises relations avec un ou des collègues peuvent générer un malentendu qui va se transformer en hostilité, en rancœur, en non-dit négatifs.

Le dialogue à deux

Les employeurs hésitent moins que les salariés à engager le dialogue pour dissiper les incompréhensions et exprimer leurs reproches aux salariés.

Le salarié, selon son tempérament, peut également demander une rencontre « entre quatre yeux » pour s’expliquer et demander des explications.

Au minimum une fois par an, le salarié peut s’exprimer librement lors de l’entretien annuel, lorsqu’il est organisé dans l’entreprise. Néanmoins, en cas de conflit et, de préférence, au début de celui-ci, mieux vaut une rencontre en face-à-face le plus tôt possible.

Le dialogue en interne à plusieurs

SI le conflit persiste après le dialogue, le salarié peut faire appel à un délégué du personnel, lorsqu’il en existe au sein de l’entreprise. Ce dernier a plus l’habitude de présenter des doléances, de décrire une situation et sert d’intermédiaire pour trouver une solution qui conviendra au salarié et à leur employeur.

Des intervenants extérieurs

Les syndicats, patronaux et de salariés

Les syndicats, patronaux et de salariés disposent des moyens de conseils et juridiques, auprès de leurs adhérents ou futurs adhérents. Leurs interventions de conseils peuvent apporter un éclairage, des idées de solution auxquelles les deux parties n’avaient pas pensé jusque-là.

Souvent, un délégué du personnel appartient à un syndicat de salarié, mais ce n’est pas une obligation.

L’inspecteur du travail

L’inspecteur du travail détient le règlement intérieur et ses annexes, de même que toutes les conventions collectives et leurs annexes. Il est au courant des lois et des règles. Il est le garant d’une certaine impartialité. Il conseille aussi bien le chef d’entreprise que le salarié, sur les aspects du respect du droit du travail.

L’inspecteur du travail peut se proposer pour servir de conciliateur et ne prendra pas partie pour le salarié ou pour l’employeur. Ce n’est pas un juge.

Les conseils de Prud’hommes

Les conseils de Prud’hommes sont une juridiction pour juger des conflits entre employeurs et salariés. Lorsque toutes les démarches à l’amiable n’ont pas fonctionné ou que les conditions de procédures n’ont pas été respectées ou que l’une des parties s’estime lésée par l’autre, alors elle peut déposer un dossier auprès des conseils de Prud’hommes.

Un juriste, un avocat

Un juriste, un avocat, peuvent accompagner l’employeur. Il en est de même que le salarié. Les conseils de Prud’hommes sont élus, à part égale, par des collèges patronaux et des salariés. Ils trancheront en fonction des dossiers et des preuves qui leur seront transmis.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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