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Décès à l’hôpital : 6 jours maxi

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Décès à l’hôpital : 6 jours maxi

chambre mortuaireEnviron 60% des décès ont lieu dans un établissement de santé : hôpital, clinique, ehpad.

La Loi encadre les pratiques et le déroulement des actions à mener dès qu’un décès est constaté par un médecin. C’est lui qui rédige le certificat de décès.

Voici, rapidement, les procédures.

La toilette mortuaire

La première action à mener est la toilette mortuaire.

Le personnel de l’hôpital débranche les appareils, si les soins en nécessitaient, lave la personne décédée. Elle est préparée pour être présentable à la famille.

La loi indique que la famille « a accès auprès du défunt avant que le corps ne soit déposé dans la chambre mortuaire sans que ce dépôt ne soit différents, de ce fait, d’un délai supérieur à dix heures ».

Après cela, la famille devra se rendre à la chambre mortuaire, appelée morgue précédemment.

Prévenir la famille

C’est un médecin qui doit prévenir la famille. Ce moment délicat peut, selon les circonstances, avoir été précédé d’un avis d’aggravation, lorsque la mort est imminente.

La Loi indique que la famille et les proches « sont prévenus dès que possible et par tous les moyens appropriés de l’aggravation de l’état du malade et du décès de celui-ci »

Cela de déroule, habituellement, pendant la toilette mortuaire.

En chambre mortuaire

La thanatopraxie est optionnelle. Elle dépend des pratiques de l’établissement de soins et du souhait de la famille. Seuls certains d’entre eux proposent ce service, payant et pratiqué par des professionnels.

Il consiste à pratiquer des soins post-mortem, comme coiffure, maquillage, habillage.

Le registre des décès est rempli à cet effet, qui contient également des informations, comme les visites, notamment si la famille est venue voir le défunt.
Ce registre des décès est consultable par la famille.

Lorsqu’un établissement de santé ne dispose par lui-même d’une chambre mortuaire, le corps est déposé dans la chambre mortuaire d’un autre établissement de santé.

6 jours maxi

La loi indique que « la famille dispose de six jours maximum pour s’occuper du corps du défunt ».

La famille mandate une entreprise de pompes funèbres pour retirer le corps, l’inhumer ou l’incinérer.

Sans aucune nouvelle de la famille pendant cette période de 6 jours, la dépouille est confiée à la commune où se trouve l’établissement de soin.

La commune procède à l’enterrement dans un cimetière, dans un emplacement individuel pendant 5 ans ou jusqu’à l’exhumation réclamée par la famille, si elle se manifeste et le demande.

Source : Médisite

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Greffe : De la mort à la vie

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Le parcours du greffon en 8 étapes

prélèvement d'organes en Europe en 2004Lorsqu’une personne décède, la loi française autorise le prélèvement d’organes et de tissus, sauf indication contraire enregistrée dans le Registre des refus auprès de l’Agence de biomédecine.

Voici les différentes étapes qui permettent de suivre le greffon de la mort du donneur à l’amélioration de la vie du ou des receveurs.

1/ La mort

Dans 90% des cas, les prélèvements d’organes ont lieu suite à un décès.

La première étape est donc le certificat de décès rédigé par un médecin qui a constaté la mort, malgré tous les efforts produits pour conserver la personne en vie, dans le respect du serment d’Hippocrate.

2/ La préservation

Préserver le plus longtemps possible les organes et tissus en bon état est l’étape suivante. Seuls les greffons potentiels sains sont retenus pour un éventuel prélèvement.

3/ La volonté du défunt

La Coordination hospitalière interroge le Registre des refus pour apprendre si la personne décédée a exprimé son opposition aux dons d’organes.

En cas d’absence de l’expression de la volonté de s’opposer, la coordination consulte les proches du défunt et, dans la mesure du possible, sa volonté est respectée.

En cas de doute, la loi s’applique et le processus se poursuit.

4/ L’analyse médicale

Les organes et les tissus préservés sont soumis à analyse.

Il pourrait y avoir eu, malgré les efforts, une dégradation durant la période de recherche de la volonté de la personne décédée.
C’est pourquoi une analyse médicale permet de sélectionner uniquement les organes sains.

5/ Le prélèvement

Le prélèvement d’organes s’effectue lors d’une opération chirurgicale, avec le même soin que s’il s’agissait d’une personne encore vivante.
En fait, ce sont les organes qui doivent rester en vie.

Le corps est préparé pour être rendu à sa famille et proches.

6/ Le conditionnement et le transport

Les organes sont déposés dans des conteneurs à +4°C et transportés par les moyens les plus rapides vers les lieux de greffe des receveurs.

Les tissus sont conservés dans des banques de tissus qui en assurent également la distribution .

7/ Les greffes

Le patient receveur est préparé. L’organe ou les tissus sont aussi préparés pour la greffe.

Selon l’organe à greffer et la complexité de la greffe, l’opération d’échange de l’organe malade du receveur par l’organe sain du donneur peut prendre jusqu’à une douzaine d’heures.

8/ La vie ou les vies

Bien souvent, plus d’un greffon est prélevé. C’est pourquoi, une seule personne décédée peut rendre la vie plus agréable à autant de receveurs différents que d’organes prélevés.

57 000 personnes en France vivent grâce à un organe greffé.

21 500 malades sont en attente de greffons. Chiffre de 2015.

source : dondorganes.fr

Philippe Garin

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Décès : Les formalités bancaires

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Un proche décède, que se passe-t-il avec la banque ?

deuil et banqueEn dehors de l’affliction que peut causer la disparition d’un proche, une liste de démarches à effectuer vous permet de vous sentir un peu moins perdu (e).

Parmi les démarches, il y a celles à accomplir auprès de la banque.

Si le décès intervient alors qu’il était plus ou moins attendu en raison de l’état de santé ou de l’âge, la création d’un compte séparé pour chaque conjoint est une précaution préliminaire.

1. Le compte bancaire

Les banques établissent un bilan du compte, en débitant le compte de tous les chèques émis et les paiements par carte bancaire, ainsi les retraits et prélèvements automatiques. Un arrêté comptable établit le solde au jour du décès.

Le compte joint est généralement bloqué par la succession à la demande du notaire ou d’un seul héritier. Dans ce cas, le conjoint survivant aura son compte séparé pour ses dépenses ou se retrouvera sans argent durant le temps du règlement de la succession, au moins pendant 3 mois.

Le détenteur du compte joint survivant devra demander un chéquier à son seul nom, à utiliser dès la fin du blocage du compte joint.

2. Les autres comptes

Les Livrets d’épargne, PEL, CEL, PEA, … sont clôturé. Les fonds sont bloqués jusqu’à la fin du règlement de la succession, puis répartis entre les héritiers

Les fonds d’un compte titre ordinaire sont bloqués jusqu’au règlement de succession, puis sont reportés au nom de tous les héritiers, ou transférés totalement ou répartis sur les héritiers, ou vendus et la somme reçue est partagée entre les héritiers.

3. Le contrat d’assurance-vie

Lors de la signature du contrat d’assurance-vie, les bénéficiaires sont désignés par le signataire.

Pour recevoir le montant convenu dans le contrat, les héritiers doivent en demander le versement à l’organisme chez qui le contrat a été signé, généralement une banque ou une compagnie d’assurance.

4. Cas particulier : le coffre à la banque

Si le défunt possédait un coffre-fort, celui-ci est bloqué et sera ouvert uniquement en présence de tous les héritiers ou du notaire. Son contenu sera inventorié et les héritiers en disposeront à leur convenance. Le contrat pour le coffre-fort sera résilié.

5. Les dettes

Les héritiers héritent des dettes, sauf s’ils renoncent à la succession. C’est une obligation légale. Il convient donc, aux héritiers, de s’informer avant d’accepter ou de refuser une succession. En présence de plusieurs héritiers, le refus d’un seul ou de plusieurs héritiers, augmentent la part de la dette qui revient aux héritiers qui acceptent la succession.

Lorsque le défunt a souscrit à une assurance décès, c’est elle qui prend en charge le remboursement des dettes, y compris les crédits de toute sorte. C’est alors la banque qui se met en relation avec la compagnie d’assurance ou l’inverse, selon celle qui sera prévenue en premier.

Si le montant de la succession couvre le montant des dettes, alors le solde sera réparti selon les héritiers, sinon les héritiers sont mis à contribution pour rembourser le solde de la dette.

6. Cas particulier : le décès de l’employeur

Dans de nombreux cas de décès de l’employeur, il est le seul détenteur de son entreprise.

Dans ce cas, les héritiers devront décider du maintien ou de la fermeture de l’entreprise. Les dettes de l’entreprise : cotisations, impôts, salaires d’éventuels salariés, sont payées par le compte bancaire de l’entreprise en fonction de sa forme juridique. Il est avisé de consulter un avocat, un commissaire au compte ou autre juriste pour en connaître les détails.

Il est possible que les dettes de l’employeur soient couvertes par ses biens propres, c’est alors, en cas de dette que le compte personnel de l’employeur sert à rembourser les dettes de son entreprise.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Décès : Démarches à effectuer

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Démarches à effectuer au moment du décès

bandeau de deuilLa chagrin est généralement présent au moment du décès d’un proche.
Toutefois, des démarches sont toujours à suivre, quelle que soit la situation du défunt et des héritiers.

Certaines démarches sont facultatives, selon que le défunt était responsable d’enfants, était salarié ou recevait des indemnités de chômage, ou encore était en pré-retraite ou en retraite.

La liste des démarches ci-après est donc à adapter en fonction de la situation. Elle constitue une check-list à consulter pour se préparer, autant que possible.

Au plus vite et sous 6 jours

    1. Faire constater le décès par un médecin, dès la découverte du défunt :
      • Médecin
    2. Déclarer le décès à la mairie, sous 24 heures :
      • Mairie
    3. Don du corps, don d’organes, sous 24 heures:
      • Établissement médical où c’était adressé le défunt de son vivant
    4. Organiser les obsèques, dans les 6 jours:
      • Pompes funèbres

Au plus tôt et dans le mois

    1. Bloquer les comptes bancaires et les livrets d’épargne :
      • Établissements bancaires
    2. Actualiser la carte grise :
      • Préfecture ou sous-préfecture du lieu du propriétaire, sous 15 jours
    3. Veiller au paiement des salaires et traitements dus (remboursements de frais, primes, participation, épargne salariale, plan d’épargne entreprise, etc.) :
      • Employeur
    4. Mettre à jour les polices d’assurance (assurance auto, habitation, complémentaire santé, etc.) :
      • Assureurs, sous trois mois après la succession
    5. Obtenir le capital décès de la Sécurité sociale :
      • Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
    6. Activer le contrat de prévoyance (capital décès, financement des obsèques, rente de conjoint ou d’éducation) :
      • Organisme de prévoyance, employeur
    7. Activer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie :
      • Assureur
    8. Arrêter le versement des allocations chômage et demander une allocation décès:
      • Pôle emploi
    9. Demander l’arrêt de pension de retraite et demander une pension de réversion :
      • Caisses de retraite des régimes Agirc ou/et Arrco
    10. Gérer le bail de location :
      • Bailleur (si locataire), Locataire (si bailleur), Agence immobilière (si impliquée)
    11. Gérer les crédits :
      • Assureur (décès) du crédit, Banques et organismes de crédit
    12. Résilier les abonnements (eau, électricité, téléphone, Internet, presse, clubs, etc.) :
      • Organismes et sociétés détenteurs d’un contrat d’abonnement
    13. Interrompre les prestations familiales (allocation de soutien familial, revenu de solidarité active, aide au logement, etc.) :
      • Caisse d’Allocations Familiales
    14. Contacter le juge des tutelle en l’absence de personne désignée pour s’occuper des enfants mineurs:

Dans les 6 mois ou avant la fin de l’année

  1. Déclarer la succession au fisc :
    • Fisc ou notaire
  2. Déclarer aux impôts les revenus du défunt :
    • Fisc du défunt
  3. Fermer les comptes sur Internet :
    • Chaque prestataire et réseau social

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