Décret 2019-253 : Retrait des jeunes travailleurs en danger


Retrait des jeunes travailleurs en danger

jeune travailleur en danger peut-êtreEn France, la loi autorise le travail de jeunes dès l’âge de 15 ans, bien que l’école soit obligatoire jusqu’à 16 ans en France.

Cette différence existe en présence d’un contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ou en alternance.

Le décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d’urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mis en œuvre par l’inspection du travail, renforce le pouvoir de protection des jeunes travailleurs en danger.

Les dangers qui les guettent

Est considéré en danger, un jeune qui serait

  • Affecté à un travail interdit, ou/et
  • Exposé à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent, ou/et
  • Affecté à un travail impliquant la manipulation de matières chimiques dangereuse

Un jeune en formation professionnelle, par dérogation accordée à la demande de l’employeur par l’inspection du travail, peut

  • Travailler en hauteur,
  • Travailler sur des machines,
  • Être en contact avec du métal en fusion,
  • Etc

Le retrait

En cas de constat d’une mise en danger d’un jeune travailleur, c’est-à-dire en présence d’un risque sérieux d’atteinte à la santé, la sécurité ou l’intégrité physique ou morale, l’inspecteur du travail peut, sans aucun préjudice pécuniaire pour le jeune :

Les sanctions

La Dirrecte peut :

  1. Interdire à l’entreprise d’embaucher des jeunes travailleurs
  2. Contraindre l’entreprise à payer le jeune jusqu’à la fin prévu de son contrat ou convention de stage

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Activités dangereuses et prévention associée (Code du Travail Art. R237-7 AL-1)
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Récapitulatif 19 Emploi
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Où est-il interdit de se garer ?


Il est interdit de se garer Là !

Les stationnements interdits, sous peine d’amendes plus ou moins élevées selon la gêne occasionnée, sont indiqués dans les articles du Code de la Route R417-09, R.417-10, R417-11

La jurisprudence détaille les sanctions pour de nombreuses infractions commises, pour certains même de bonne foi : de la simple amende à 35 € jusqu’à 3 points sur le permis de conduire au cas où le stationnement présente un danger, agrémentée d’un retrait de permis jusqu’à 3 ans en dehors des activités professionnelles. Aïe, aïe, aïe !

Rappel des interdictions

Il est interdit de se garer en dehors des emplacements réservés. C’est la règle du « quand ce n’est pas signalé, c’est interdit ».

Il est formellement interdit de se garer :

  1. Sur le trottoir,
  2. Sur un passage pour piétons,
  3. Sur une voie de circulation réservée aux transports publics et aux taxis, sauf véhicules titulaires du label « autopartage »,
     
  4. Sur les voies vertes,
  5. Sur les bandes et pistes cyclables,
  6. Sur un emplacement réservé aux personnes en situation de handicap, sauf en présence sur le pare-brise d’une indication de la situation de handicap,
     
  7. Sur les emplacements réservés aux transports de fonds, sauf à certaines heures et seulement pour une partie de ceux-ci,
  8. Sur les stationnements réservés aux deux-roues motorisés, sauf ces véhicules,
  9. Sur les emplacements avec dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques, si son véhicule n’en est pas,
     
  10. Devant une sortie de parking,
  11. Sur un bateau, même devant chez soi, même avec un panneau « interdit sauf »+numéro de la plaque, car ils permettent l’accès aux services de secours,
  12. Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre est insuffisante pour passer,
     
  13. Sur les ponts,
  14. Dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs,
  15. À proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation lorsque son véhicule est susceptible de masquer cette signalisation,
     
  16. À proximité d’une bouche à incendie lorsque le véhicule ralentit ou en empêche l’accès,
  17. À proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte
  18. À proximité des passages à niveau.

S’il n’est pas interdit, et pour cause, un emplacement payant par horodateur peut faire l’objet d’une amende, en cas de dépassement de l’horaire.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Consignes à respecter pour se baigner et éviter la noyade


Pour se baigner en toute sécurité

baignade dans les vaguesAssurez-vous de votre niveau de pratique

  1. Pour vous et vos enfants, apprenez à nager avec un maître-nageur sauveteur, le plus tôt possible.
  2. Ne surestimez pas votre capacité à nager

Choisissez les zones de baignade surveillées

  1. Informez-vous sur les zones de baignade pour savoir si elles sont surveillées, interdites ou dangereuses, avant de partir et confirmez à votre arrivée.
  2. Pour vous baigner, choisissez les zones surveillées où l’intervention des équipes de secours est plus rapide.
  3. Restez toujours attentifs à vos enfants, même si la zone est surveillée.

Informez-vous sur les conditions de baignade

  1. En arrivant sur votre lieu de baignade, renseignez-vous auprès du personnel chargé de la surveillance sur les conditions de baignade : nature des vagues, courants, marées, dangers naturels, etc.
  2. Respectez toujours les consignes de sécurité signalées par les drapeaux de baignade et/ou par les sauveteurs.
  3. Assurez-vous que les conditions de baignade ne vont pas devenir dangereuses au cours de la journée.
  4. Consultez régulièrement les bulletins météo, jusqu’à plusieurs fois par jour.

Pendant la baignade avec vos enfants

  1. Restez toujours avec vos enfants quand ils jouent au bord de l’eau ou dans l’eau.
  2. Baignez-vous en même temps qu’eux.
  3. Désignez un seul adulte responsable de leur surveillance.
  4. Faites reconnaitre par un maître-nageur sauveteur la capacité de vos enfants, à évoluer dans l’eau en toute sécurité.
     
  5. Qu’ils savent nager ou pas, équipez vos enfants de brassards (portant le marquage CE et la norme NF 13138-1) adaptés à la taille, au poids et à l’âge de l’enfant (voir informations sur le produit et la notice d’information) dès qu’ils sont à proximité de l’eau.
  6. Méfiez-vous des bouées ou des autres articles flottants (matelas, bateaux pneumatiques, bouées siège,…), ils ne protègent pas de la noyade et peuvent être entraînés par le courant.
  7. Surveillez vos enfants en permanence, même s’ils sont équipés de brassards.

Pour vous-même

  1. Si vous ressentez le moindre frisson ou trouble physique, ne vous baignez pas.
  2. Prévenez vos proches lorsque vous allez vous baigner.
  3. Soyez vigilant lors de la baignade
  4. Faites attention à la zone d’impact des vagues : certaines zones du corps comme la tête, le cou ou le ventre étant plus fragiles.
     
  5. Ne surestimez pas votre condition physique.
  6. Avant de partir nager au loin, assurez-vous que vous pourrez revenir sur la terre.
  7. Souvenez-vous qu’il est plus difficile de nager en milieu naturel (mer, lac, rivière) qu’en piscine.
     
  8. Ne consommez pas d’alcool avant et pendant la baignade.
  9. Ne vous exposez pas excessivement au soleil avant la baignade.
  10. Rentrez progressivement dans l’eau, particulièrement lorsque l’eau est froide et que vous vous êtes exposé au soleil.

En cas de danger imprévu

  1. Ne luttez pas contre le courant et les vagues pour ne pas vous épuiser.
  2. Si vous êtes fatigué, allongez-vous sur le dos pour vous reposer.
  3. Vos voies respiratoires dégagées, respirez normalement et appeler à l’aide.

Source : INPES Institut national de prévention et d’éducation pour la santé

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Monoxyde de carbone : Quoi, où, les dangers
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Harcèlement au travail : 3. Cesser de travailler


3. Cesser le travail

cesser le travail en cas de harcèlementLorsque la victime a préparé son dossier et que les tentatives de faire cesser les gestes et les propos, qui conduisent au harcèlement moral ou sexuel, elle a le droit de cesser de travailler.

Sommaire Dénoncer un harcèlement au travail :

  1. Préparer son dossier
  2. Se plaindre
  3. Cesser le travail

Elle va alors justifier qu’elle encoure un danger grave et imminent pour sa santé physique ou mentale.

La personne qui se sent harcelée, et qui en a les preuves, fait valoir son droit de retrait, Article L4131-3 du Code du travail.

C’est la dernière étape qui déclenche automatiquement une réaction de l’employeur, qu’il soit ou non impliqué dans le harcèlement moral ou sexuel.

Le conflit est ouvert

Un dépôt de plainte aux Prud’hommes est alors recommandé, voire indispensable.

Une plainte à l’encontre de la personne, auteur des faits de harcèlement, au pénal, est alors possible, en plus.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Quand la critique devient harcèlement
Incompétence ou 10 conseils pour faire face aux critiques
Le POUVOIR en entreprise : oui, mais lequel

Grooming : Attention les jeunes !
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Propos déplacés sur votre site web : Que faire ?

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Comment dénoncer un harcèlement au travail


Harcelé (e) ? Que faire ?

doigts croisées mensonge harcèlementUn de mes correspondants m’a annoncé avoir perdu aux Prud’hommes contre son employeur, qu’il avait accusé de harcèlement sexuel.

En conséquence de quoi, cette personne a dû payer les frais de justice, mais encore a perdu son emploi.

Elle a toutefois éviter une plainte pour dénonciation calomnieuse, le harceleur en avait pourtant le droit.

Qu’aurait-il fallu qu’elle fasse pour faire cesser les agissements ?

Sommaire :

  1. Préparer son dossier
  2. Se plaindre
  3. Cesser le travail

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Produits chimiques : Les 9 symboles de danger


Symboles de danger appliqués sur l’étiquetage des produits chimiques

Sur les étiquettes des contenants de produits chimiques, on trouve les mêmes symboles de danger qu’à l’arrière des camions qui les transportent.

L’étiquetage est établi pour la vente, l’utilisation, le stockage et le transport des produits chimiques.

Voici les 9 symboles de danger :

produit très toxique

Produits Très Toxiques (T+)

Produit dangereux en cas de pénétration dans l’organisme par le nez, la bouche ou à travers la peau.

produit toxique

Produits Toxiques (T)

Produit dangereux en cas de pénétration dans l’organisme par le nez, la bouche ou à travers la peau.

produit nocif

Produits Nocifs (Xn)

Produits dangereux en cas de pénétration dans l’organisme par le nez, la bouche ou à travers la peau.

produit irritant

Produits Irritants (Xi)

En cas de contact ou d’inhalation ces produits peuvent provoquer une irritation de la peau, une inflammation des yeux ou une irritation des voies respiratoires.

produit corrosif

Produits corrosifs (C)

Produits pouvant exercer une action destructrice sur les tissus vivants (peau, yeux, muqueuses).

produit facilement inflammable

Produits Facilement Inflammables (F)

Produits pouvant s’enflammer facilement en présence d’une source d’inflammation à température ambiante (inférieure à 21°C).

produit extrêmement inflammable

Produits Extrêmement Inflammables (F+)

Produits pouvant s’enflammer très facilement en présence d’une source d’inflammation même au-dessous de 0°C. Point d’ébullition inférieur à 35°C.

produit comburant

Produits Comburants (Oxydants : O)

Produits pouvant favoriser ou activer la combustion d’une substance combustible. Au contact de matériaux d’emballage (papier, carton, bois) ou d’autres substances combustibles, ils peuvent provoquer un incendie.

produit expliosif

Produits Explosifs (E)

Ce sont des liquides ou des solides capables d’exploser sous l’action d’un choc, d’un frottement, d’une flamme ou d’une chaleur.

Philippe Garin

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Monoxyde de carbone : quoi, où, les dangers


Qu’est-ce que le monoxyde de carbone ?

Le monoxyde de carboneLe monoxyde de carbone est un gaz toxique qui touche chaque année plus d’un millier de foyers, causant une centaine de décès.

Il provient essentiellement du mauvais fonctionnement d’un appareil ou d’un moteur à combustion, c’est-à-dire fonctionnant au bois, au charbon, au gaz, à l’essence, au fioul ou encore à l’éthanol.

Sommaire :

Comment éviter les intoxications au monoxyde de carbone
Agir en cas d’intoxication au monoxyde de carbone

Quels appareils et quelles installations sont surtout concernés ?

  • Chaudière et chauffe-eau ;
  • Poêles et cuisinières ;
  • Cheminées et inserts, y compris cheminées décoratives à l’éthanol ;
  • Appareils de chauffage à combustion fixe ou mobile (d’appoint) ;
  • Groupes électrogènes ou pompes thermiques ;
  • Engins à moteurs thermiques (voitures et certains appareils de bricolage notamment) ;
  • Braseros et barbecues ;
  • Panneaux radiants à gaz ;
  • Convecteurs fonctionnant avec des combustibles.

La grande majorité des intoxications a lieu au domicile.

Quels sont les dangers ?

Le monoxyde de carbone est très difficile à détecter car il est inodore, invisible et non irritant.

Après avoir été respiré, il prend la place de l’oxygène dans le sang et provoque donc maux de tête, nausées, fatigue, malaises ou encore paralysie musculaire.

Son action peut être rapide : dans les cas les plus graves, il peut entraîner en quelques minutes le coma, voire le décès.
Les personnes intoxiquées gardent parfois des séquelles à vie.

Source : inpes, institut national de prévention et d’éducation pour la santé

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