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Le CSE en entreprise : C’est quoi

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Le CSE en entreprise : C’est quoi

CSE est l’acronyme de Comité Social et Économique. C’est « une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise », selon la définition du Ministère du Travail.

Le CSE a remplacé les instances qui existaient auparavant, comme le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le CHSCT ou Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

CSE comité social et économique

Cette instance unique est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés depuis le 1er janvier 2020.

Outre l’employeur, les membres du CSE sont élus par les salariés. En cas d’absence de représentants syndicalistes, qui sont prioritaires pour figurer parmi les candidats, les élus peuvent être non syndiqués.

Les réunions du CSE sont prises sur le temps de travail.

Un rôle double

Le premier rôle du CSE est de représenter les intérêts des salariés, leurs revendications, notamment sur les conditions de travail et le respect des droits des salariés.

C’est aussi une instance consultative qui doit être informée de la situation financière et économique de l’entreprise, ainsi que de la stratégie à venir.

Son second rôle est de procurer des avantages aux salariés, comme le ticket restaurant, des réductions sur des activités culturelles, des sorties récréatives, etc.

activités sociales et culturellesA cet effet, le CSE dispose d’un budget, et même de deux, dans les entreprises de plus de 50 salariés, financés obligatoirement par l’entreprise : Le budget de fonctionnement ou AEP et le budget des activités sociales et culturelles, ASC.

Le budget de fonctionnement est de 0,22% de la masse salariale à partir de 2000 salariés, ou 0,20% à partir de 50 salariés.

Le montant de l’ASC est fixé par accord d’entreprise au sein du CSE, dont fait partie l’employeur.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :

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Employeur : votre salarié (e) décède, que faire ?

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Les obligations de l’employeur en cas de décès d’un (e) salarié (e)

Déclaration des mutations par décèsDans tous les cas, le décès entraîne une rupture immédiate du contrat de travail.

C’est une cause de force majeure.

Le décès en dehors du travail

Si le décès du salarié a lieu en dehors des heures et des jours de travail, alors l’employeur a les obligations suivantes :

  • Calculer le solde de tout compte et le salaire du mois en cours
  • Verser ces sommes et donner le bulletin de salaire aux ayants-droit
  • Informer les divers organismes sociaux : URSSAF, Pôle emploi, Mutuelle et caisses de retraite, assurance prévoyance-décès, la CPAM, etc.

Le versement aux ayants-droit se fait via le notaire chargé de la succession, soit directement si les héritiers présentent un certificat d’hérédité.

La rente, selon la convention collective, la pratique de l’Entreprise ou la volonté de l’employeur, versée à la personne qui partageait la vie du (de la) salarié (e) et aux orphelins, est soumise à la CSG et à la CRDS.

Le décès durant le travail

Si le décès a lieu à l’occasion d’un accident du travail, alors l’employeur doit, en plus de toutes les démarches décrites ci-dessus :

  • Effectuer une déclaration d’accident du travail, sous 48 h, auprès de la caisse d’assurance maladie du salarié
  • Informer le CSE, Comité social et économique, qui remplace le CHSCT, qui doit enquêter et remettre un rapport.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


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CE, DP et CHSCT deviennent CSE, Comité social et économique

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Changement de nom pour les IRP

CSE Comité économique et socialLes instances représentatives du personnel (IRP)  :

  • Le CE, comité d’entreprise
  • Les DP, délégués du personnel
  • Le CHSCT comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

sont remplacés par le CSE ou Comité sociale et économique, dans les conditions décrites dans le décret CSE du 29 décembre 2017.

Le changement de nom se fait au cours de l’année 2019, soit à l’occasion des fins de mandats et donc de la première nouvelle élection s’il y a plusieurs IRP avec des dates de fin différentes, soit au plus tard au 31 décembre 2019 pour les autres.

Les membres du CSE sont les membres de l’IRP lors du changement de nom, sauf s’il s’agit de nouveaux élus.

Quelques différences :

  1. Égalité entre représentants masculins et féminins
  2. Absence des délégués suppléments quand un titulaire est absent à une réunion
  3. Jusqu’à trois personnes peuvent accompagner le chef d’entreprise
  4. Pas plus de 3 mandats de 4 ans chacun

En cas d’accord plus favorable que la loi, dans l’entreprise ou dans la branche, alors l’accord prime.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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