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Le Compte d’Engagement Citoyen ou CEC : C’est quoi

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Le Compte d’Engagement Citoyen

CEC ou Compte d'Engagement CitoyenLorsque vous souhaitez obtenir un diplôme par le biais d’une Validation des Acquis de l’Expérience, ou VAE, il faut prouver avoir des connaissances acquises tout au long de sa carrière et au cours de sa vie non-professionnelle.
Pour ce dernier point, faire partie d’une association, dite loi 1901, ou s’engager dans des actions de volontariat reconnues.

Qu’est-ce que le CEC ?

Le Compte d’Engagement Citoyen permet d’enregistrer les activités bénévoles ou de volontariat suivantes :

– Le service civique (6 mois en continu sur une ou deux années civiles) :

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– La réserve militaire :

  • réserve militaire opérationnelle (90 jours sur une année civile)
  • réserve militaire citoyenne (signature d’un contrat d’engagement de 5 ans)

– La réserve communale de sécurité civile (signature d’un contrat d’engagement de 5 ans)

– La réserve sanitaire (signature d’un contrat d’engagement de 3 ans)

– L’activité de maître d’apprentissage (6 mois continus sur une ou deux années civiles)

– Les activités de bénévolat associatif (deux conditions : siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participer à l’encadrement d’autres bénévoles pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans 1 ou plusieurs associations loi 1901)

A quoi sert le CEC ?

Répertorier les activités de bénévoles ou de volontariat sert à calculer des droits à la formation. Ces droits s’ajoutent aux droits du CPF ou Compte Personnel de Formation.

Pour chaque année et par activité parmi celles énumérées plus haut, vous ajoutez 20 heures forfaitaires à votre Compte d’Engagement Citoyen. Le maximum d’heures sur le CEC est de 60 heures.

Lorsque vous avez un besoin de formation, vous disposez d’un nombre d’heures acquises au titre du CPF et un nombre d’heures acquises au titre du CEC. Les heures peuvent être prises séparément ou en même temps pour une même formation.

Source : Ministère du travail

Philippe Garin

Pour plus de conseils utiles et pratiques, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

VAE : Tout le monde a droit à la Validation des Acquis de l’Expérience
Le Compte Prévention Pénibilité ou CPP sert aussi pour se former
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Le Compte Prévention Pénibilité ou CPP sert aussi pour se former

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Le Compte Prévention Pénibilité

travail pénibleCertains métiers soumettent ceux qui les pratiquent a des efforts physiques plus pénibles que d’autres. C’est un fait que tout le monde reconnaît.

La loi du 20 janvier 2014, modifiée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social, définit les facteurs de pénibilité considérés comme faisant partie de la reconnaissance de ces efforts pénibles qui pèsent sur la santé.

L’idée maîtresse est de permettre aux salariés, hormis les salariés des particuliers employeurs, de partir plus tôt à la retraite, dans la mesure où les efforts physiques consentis durant leurs vies professionnelles les contraignent à cesser leurs activités salariés plus tôt que les autres.

C’est l’employeur qui déclare le dépassement éventuel des seuils d’exposition aux facteurs de pénibilité et permet au salarié d’accumuler des points.

Ces points seront transformés en durée de travail pris en compte pour le calcul de la retraite, ce qui permet de partir en retraite plus tôt.

Les points du Compte de Pénibilité peuvent aussi servir au salarié à se former, à raison de 25 heures de formation par point de pénibilité. Ce dispositif a pour objectif de faciliter la reconversion vers d’autres métiers moins pénibles, par exemple.

Le Compte de Pénibilité fonctionne jusqu’au départ à la retraite de son bénéficiaire ou jusqu’à son décès. Les points non utilisés sont alors perdus.

Source : Ministère du travail

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour une meilleure vie professionnelle, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


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La pénibilité au travail : Les facteurs de pénibilité
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Décès : Les formalités bancaires

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Un proche décède, que se passe-t-il avec la banque ?

deuil et banqueEn dehors de l’affliction que peut causer la disparition d’un proche, une liste de démarches à effectuer vous permet de vous sentir un peu moins perdu (e).

Parmi les démarches, il y a celles à accomplir auprès de la banque.

Si le décès intervient alors qu’il était plus ou moins attendu en raison de l’état de santé ou de l’âge, la création d’un compte séparé pour chaque conjoint est une précaution préliminaire.

1. Le compte bancaire

Les banques établissent un bilan du compte, en débitant le compte de tous les chèques émis et les paiements par carte bancaire, ainsi les retraits et prélèvements automatiques. Un arrêté comptable établit le solde au jour du décès.

Le compte joint est généralement bloqué par la succession à la demande du notaire ou d’un seul héritier. Dans ce cas, le conjoint survivant aura son compte séparé pour ses dépenses ou se retrouvera sans argent durant le temps du règlement de la succession, au moins pendant 3 mois.

Le détenteur du compte joint survivant devra demander un chéquier à son seul nom, à utiliser dès la fin du blocage du compte joint.

2. Les autres comptes

Les Livrets d’épargne, PEL, CEL, PEA, … sont clôturé. Les fonds sont bloqués jusqu’à la fin du règlement de la succession, puis répartis entre les héritiers

Les fonds d’un compte titre ordinaire sont bloqués jusqu’au règlement de succession, puis sont reportés au nom de tous les héritiers, ou transférés totalement ou répartis sur les héritiers, ou vendus et la somme reçue est partagée entre les héritiers.

3. Le contrat d’assurance-vie

Lors de la signature du contrat d’assurance-vie, les bénéficiaires sont désignés par le signataire.

Pour recevoir le montant convenu dans le contrat, les héritiers doivent en demander le versement à l’organisme chez qui le contrat a été signé, généralement une banque ou une compagnie d’assurance.

4. Cas particulier : le coffre à la banque

Si le défunt possédait un coffre-fort, celui-ci est bloqué et sera ouvert uniquement en présence de tous les héritiers ou du notaire. Son contenu sera inventorié et les héritiers en disposeront à leur convenance. Le contrat pour le coffre-fort sera résilié.

5. Les dettes

Les héritiers héritent des dettes, sauf s’ils renoncent à la succession. C’est une obligation légale. Il convient donc, aux héritiers, de s’informer avant d’accepter ou de refuser une succession. En présence de plusieurs héritiers, le refus d’un seul ou de plusieurs héritiers, augmentent la part de la dette qui revient aux héritiers qui acceptent la succession.

Lorsque le défunt a souscrit à une assurance décès, c’est elle qui prend en charge le remboursement des dettes, y compris les crédits de toute sorte. C’est alors la banque qui se met en relation avec la compagnie d’assurance ou l’inverse, selon celle qui sera prévenue en premier.

Si le montant de la succession couvre le montant des dettes, alors le solde sera réparti selon les héritiers, sinon les héritiers sont mis à contribution pour rembourser le solde de la dette.

6. Cas particulier : le décès de l’employeur

Dans de nombreux cas de décès de l’employeur, il est le seul détenteur de son entreprise.

Dans ce cas, les héritiers devront décider du maintien ou de la fermeture de l’entreprise. Les dettes de l’entreprise : cotisations, impôts, salaires d’éventuels salariés, sont payées par le compte bancaire de l’entreprise en fonction de sa forme juridique. Il est avisé de consulter un avocat, un commissaire au compte ou autre juriste pour en connaître les détails.

Il est possible que les dettes de l’employeur soient couvertes par ses biens propres, c’est alors, en cas de dette que le compte personnel de l’employeur sert à rembourser les dettes de son entreprise.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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La pénibilité au travail : Mode d’emploi

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Le fonctionnement du compte de pénibilité

Compte pénibilitéLe compte personnel de prévention de la pénibilité, appelé aussi compte de pénibilité permet de comptabiliser les points attribués pour compenser le dépassement de seuils des facteurs de pénibilité auxquels les salariés sont confrontés durant leur carrière.

C’est à la fin de l’année que les calculs sont effectués.
Si l’un des seuils annuels est dépassé alors le compte de pénibilité augmente de 4 points.
Si deux seuils ou plus sont dépassés alors ce sont 8 points qui sont ajoutés.

Les premiers 20 points servent uniquement pour financer une formation, à raison de 40 heures de formation pour 2 points.

Au-delà, un trimestre de retraite supplémentaire ou une réduction du temps de travail équivalente à un trimestre à mi-temps valent 10 points.

Le nombre maximal de points durant une carrière est fixé à 100. Donc le maximum de trimestres supplémentaires comptés pour sa retraite est de 8, (100-20)/10.

Des dispositions sont prévues pour la période de mise en place de façon à éviter de pénaliser les salariés âgés de plus de 55 ans au 1er janvier 2015.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


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La pénibilité au travail : Les facteurs de pénibilité

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La pénibilité au travail : Les facteurs de pénibilité

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Les facteurs de pénibilité

facteur de pénibilitéEn 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité sera opérationnel en France. Il s’agit d’un dispositif ayant pour but de tenir compte des facteurs de pénibilité auxquels sont soumis les salariés dans le but de partir en retraite avant les autres.

L’idée est que les salariés soumis à un travail pénible sont plus rapidement « usés » et donc ont le droit à une retraite anticipée.

Les facteurs de pénibilité permettent un calcul du nombre de trimestres auquel chacun salarié aura droit au moment de son départ anticipé, sans perte sur le montant de sa retraite.

Les 10 facteurs de pénibilité

  1. Manutention manuelle de charges
  2. Postures pénibles
  3. Vibrations mécaniques
  4. Agents chimiques dangereux, dont fumées et poussières
  5. Milieu hyperbare
  6. Températures extrêmes
  7. Bruit
  8. Travail de nuit
  9. Travail en équipes alternantes
  10. Travail répétitif

Les seuils de pénibilité

Il ne suffit pas d’avoir un travail qui réponde à l’un ou l’autre des facteurs de pénibilité. Encore faut-il en dépasser un seuil propre à chacun.

  1. Manutention manuelle de charges : 15 kilos en levé/porté et 250 kilos en poussé/tiré pendant 600 heures par an ou 7,5 tonnes par jour pendant 120 jours sur une année
  2. Postures pénibles : Accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse (à 30 degrés) et torse fléchi (à 45 degrés) pendant 900 heures par an
  3. Vibrations mécaniques : 2,5 m/s2 pour les mains et les bras et 0,5 m/s2 pour le corps entier pendant 450 heures par an
  4. Agents chimiques dangereux, dont fumées et poussières : Le type de produit et les moyens de protection déterminent le seuil de pénibilité
  5. Milieu hyperbare : Plus de 1 200 hectopascals lors de 60 interventions ou travaux par an
  6. Températures extrêmes : ou = 30 °C pendant 900 heures par an
  7. Bruit : 2 seuils : 80 décibels et 135 décibels pendant 600 heures par an
  8. Travail de nuit : 1 heure de travail entre minuit et 5 heures du matin pendant 120 jours par an
  9. Travail en équipes alternantes : Horaires alternants avec travail de nuit, en équipes et horaires irréguliers et atypiques de nuit pendant 50 jours par an
  10. Travail répétitif : Un cycle inférieur ou égal à 1 minute par an ou, s’il le cycle est supérieur à 1 minute alors un cycle comprenant 30 actions techniques par minute en moyenne, pendant 900 heures par an

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Arnaques, fraude, virus : Pôle emploi met en garde

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Usurpation d’identité de Pôle emploi pour voler les demandeurs d’emploi

La page Soyez vigilants de Pôle emploiÊtre au chômage, c’est être fragilisé. L’incertitude de l’avenir est grande. Des difficultés financières apparaissent. Des effets se font sentir : déprime, insatisfaction, rancœur, peur.

C’est alors qu’arrive un message dans votre boîte-aux-lettres électronique ou sur votre smartphone.

Pôle emploi met en garde : Soyez vigilant !

C’est le nom de la page http://www.pole-emploi.fr/candidat/soyez-vigilants–@/index.jspz?id=116414 accessible sur le site de Pôle emploi.

Cette page signale toutes les arnaques, fraudes et tentatives d’escroquerie dont sont victimes des demandeurs d’emploi, prêts à répondre pour trouver un emploi.

Consultez cette page régulièrement. Hélas ! Des escrocs profitent de l’état de faiblesse des demandeurs d’emploi pour les voler.

Des faux entretiens, de fausses offres

Ces offres ou ces entretiens ont pour but de vendre des formations ou, pire, de vous faire signer un contrat de travail fictif. Vous penseriez signer un contrat de travail, or il s’agit d’un contrat de dupe.

  • Ne signez rien avant d’en parler à votre conseiller Pôle emploi.
  • Ne payez jamais pour une offre d’emploi
  • Ne fournissez jamais de RIB et vos coordonnées bancaires Attendez pour cela d’être dans l’entreprise, si elle existe. Et ne donnez jamais vos codes d’accès à votre compte bancaire.

Ou des numéros surtaxés

Une annonce qui vous demande de téléphoner pour en savoir plus est le signe que votre conversation va vous coûter cher. Plus le numéro qui suit le 08 est élevé et plus la surtaxe est importante. Le pire : un numéro qui commence par 0899

De fausses applications à NE PAS télécharger

Les couleurs vous font croire que l’application est mise à votre disposition par Pôle emploi et vos codes d’identification vous sont volés

Ou de faux mails

Il est très attrayant de cliquer sur la pièce jointe dans ces mails qui vous proposent travail et richesse, sauf que vous introduisez un virus sur votre PC, tablette ou smartphone. À distance, le pirate va piller tous vos codes, saura sur quelles touches vous appuyez et volera tout votre argent de votre compte bancaire.

De fausses récompenses à des sondages

Vous pensez répondre à un sondage de Pôle emploi contre un cadeau.

Le soi-disant organisateur vide votre compte en banque avec les codes que vous donnez pour soi-disant recevoir votre récompense.

Ou lors de l’actualisation mensuelle

Des pirates interceptent votre connexion au moment où vous actualisez votre situation mensuelle, vous réclament vos données bancaires et vide votre compte quand vous pensiez recevoir un cadeau ou une petite somme d’argent

Protégez-vous !

Du bon sens avant tout

  • Dès qu’une offre vous semble suspecte par son contenu, n’y répondez pas.
  • Aucun recruteur ne fait de cadeau, ni vous demande de payer, ni demande des codes d’accès.
  • En cas de doute, consultez votre conseiller Pôle emploi. Ne vous laissez pas impressionner par un interlocuteur qui fait pression sur vous.
  • Signalez une fraude potentielle sur le portail officiel de signalement des contenus illicites sur internet.
  • Protégez votre smartphone, tablette ou PC.

Gardez la tête froide !

Source : Pôle emploi

Philippe Garin

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Visitez notre site : www.boosteremploi.com

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Des offres d’emploi trop belles
Signalez un mail frauduleux
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4 acteurs de la sécurité informatique
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Pôle emploi a les yeux sur vos comptes bancaires

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Un droit nouveau pour chasser les fraudeurs à Pôle emploi

fichier des comptes bancairesParu au Journal Officiel du 30 octobre 2013, un arrêté du 17 octobre 2013 ajoute Pôle emploi aux organismes publics autorisés à consulter le Fichier national des comptes bancaires et assimilés, appelé aussi FICOBA.

Tous les comptes bancaires ouverts dans un établissement français sont listés au sein du Ficoba.

Pôle emploi s’ajoute aux Douanes, aux agents du fisc, de la Répression des fraudes, la Caisse d’allocations familiales ou CAF et les Caisses de retraites.

Pôle emploi précise que seuls les auditeurs de la prévention des fraude pourront y accéder et seulement en cas de suspicion de fraude. C’est l’existence des comptes qui sera ainsi vérifié.

Par ailleurs, l’article L1582 du Livre de procédures fiscales autorise Pôle emploi à consulter le Ficoba pour :

  • Apprécier les conditions d’ouverture et de maintien de droits de demandeurs d’emploi
  • Calculer les indemnités
  • Recouvrer les prestations indûment versées

Source : Journal Officiel

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


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Pôle emploi : Surveillez votre messagerie
Le sourcing dans le recrutement 2.0
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Signalez un mail frauduleux

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Qu’est-ce qu’un mail frauduleux ?

exemple de mail frauduleuxUn mail frauduleux est un mail, un message, un courriel, dont le contenu est une arnaque.

Comment reconnaître un mail frauduleux ?

Parmi les plus connus et les plus facilement identifiables, il y a le phishing, c’est-à-dire un message qui vous demande votre nom, votre identification ET votre mot de passe.

C’est souvent, un message

  • qui ressemble à un message officiel, par exemple,
  • comme quoi vous n’avez pas payé vos dettes ou vous avez payé deux fois,
  • ou encore qui vous fait peur en disant qu’en l’absence de réponse, votre compte serait suspendu ou supprimé,
  • ou bien encore soi-disant pour vérifier votre compte ou en rapport avec une vérification interne à l’organisation.

Autres types de mails frauduleux :

  • « vous avez gagné » une somme d’argent mirobolante.  Ce type de message vous promet de l’argent.
  • « je suis veuve… », « très malade… », et tout autre appel à la charité et vous promet aussi de l’argent.
  • « vendez pour moi ». Certains (pas tous) vous promet des profits importants si vous vendez de la marchandise, sauf que vous devez commencer par acheter celle-ci et que si vous ne la vendez pas, elle vous reste sur les bras.
  • la vente pyramidale (de moins en moins fréquente) où l’on vous demande de donner de l’argent, de gagner des contacts (=adresse mail) et de recevoir de l’argent de ces nouveaux contacts. Attention, à ne pas confondre avec la vente en MLM, qui est légale !
  • etc.

Autres critères pour vous alerter

  • Un logo qui n’est pas le bon
  • Un texte rédigé en un mauvais français
  • Un lien vers une adresse mail inconnue ou, pire, à l’étranger
  • Un émetteur du message non identifiable, dont le nom ressemble à un vrai service de l’entreprise, dont l’adresse mail complète a un suffixe hors de France. Par exemple, un mail soit-disant de la CAF dont l’émetteur a une adresse mail en .pl, c’est-à-dire en Pologne !!
  • etc.

Comment signaler un mail frauduleux ?

Transmettez la totalité du message et de son entête (données complémentaires sur l’expéditeur) directement à l’entreprise dont l’identité est usurpée : votre banque, votre moteur de recherche, une organisation. Par exemple : abuse@caf.fr ou sur www.internet-signalement.gouv.fr

Pour savoir comment faire apparaître l’entête complet, rendez-vous sur www.signal-spam.fr/autre.php et sélectionnez l’icône de la messagerie que vous utilisez.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :
Déposer plainte sur Internet pour escroquerie
Services de lutte contre la cybercriminalité
Internet : Fraudes en hausse sur la carte bancaire

Un virus chinois attaque les antivirus dans le Nuage (Cloud)
Art. 71-1 de la Constitution : www.defenseurdesdroits.fr
Hors Europe : Liste d’associations de consommateurs

Europe : Liste d’associations de consommateurs
Comment réclamer en Europe : un même formulaire pour tous les Européens
Grooming : Attention les jeunes !

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Récapitulatif 8 Sécurité

Tous les articles de cette catégorie sont listés dans les pages Juridique et  Sécurité de la page Autres catégories

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Pièces à présenter pour déposer plainte

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Déposer plainte, facile à dire !… et facile à faire ?

Avant de déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou une gendarmerie, procurez-vous les pièces indiquées ici et dont le nombre et la nature dépend de la plainte que vous souhaitez déposer :

Dégradation de Voiture Légère (VL)

  • Papiers du véhicule : carte grise + assurance
  • Pièce d’identité
  • Véhicule si roulant, sinon faire constater par une patrouille (de police ou de gendarmerie)

déposer plainte

Dégradation de bien(s)

  • Pièce d’identité
  • Constatations des dégâts par une patrouille ou photos développées

Vol de voiture

  • Papiers du véhicule : carte grise + assurance
  • Pièce d’identité

Vol de téléphone portable

  • Pièce d’identité
  • N° IMEI (il est conseillé de le noter et de le conserver séparément de son téléphone)
  • Contrat d’abonnement ou facture d’achat
  • Faire suspendre la ligne

Vol de la carte bancaire ou usage frauduleux de la carte bancaire

  • Pièce d’identité
  • Relevé de compte détaillé faisant apparaître le numéro de compte et les opérations frauduleuses
  • N° de carte bancaire : 16 chiffres et date de validité
  • Faire opposition AVANT de déposer plainte, auprès de la banque

Vol de chéquier

  • Pièce d’identité
  • N° de compte
  • Faire opposition AVANT plainte, auprès de la banque
  • N° de chèques + formule restante, pour déterminer les chèques volés et non encore utilisés

Agression physique

  • Pièce d’identité
  • Certificat médical indiquant de nombre de jours d’Incapacité Totale du Travail ou ITT (non obligatoire)

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :

En complément :

Das Kind – L’enfant
La Miviludes : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Décès : Démarches à effectuer

Durée d’archivage des documents
Déposer plainte sur Internet pour escroquerie
Grooming : Attention les jeunes !

Autres Bien-être et juridique :

Récapitulatif 5 Bien-être
Récapitulatif 9 Bien-être
Récapitulatif 5 Juridique

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Identification des internautes Les données à conserver sont listées dans le décret 2011-219 du 25 février 2011

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Le décret 2011-219 du 25 février 2011

réquisition des données personnelles judiciaire auprès des opérateurs de télécommunicationdonne les dispositions relatives aux réquisitions judiciaires, sur les données d’identification des personnes ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne, prévues par le II de l’article 6 de Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, LCEN.

Les données à conserver sont les suivantes :

1. Pour les personnes mentionnées au 1 du I du même article et pour chaque connexion de leurs abonnés :

  •      L’identifiant de la connexion ;
  •      L’identifiant attribué par ces personnes à l’abonné ;
  •      L’identifiant du terminal utilisé pour la connexion lorsqu’elles y ont accès ;
  •      Les dates et heure de début et de fin de la connexion ;
  •      Les caractéristiques de la ligne de l’abonné ;

2. Pour les personnes mentionnées au 2 du I du même article et pour chaque opération de création :

  •      L’identifiant de la connexion à l’origine de la communication ;
  •      L’identifiant attribué par le système d’information au contenu, objet de l’opération ;
  •      Les types de protocoles utilisés pour la connexion au service et pour le transfert des contenus ;
  •      La nature de l’opération ;
  •      Les date et heure de l’opération ;
  •      L’identifiant utilisé par l’auteur de l’opération lorsque celui-ci l’a fourni ;

3. Pour les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I du même article, les informations fournies lors de la souscription d’un contrat par un utilisateur ou lors de la création d’un compte :

  •      Au moment de la création du compte, l’identifiant de cette connexion ;
  •      Les nom et prénom ou la raison sociale ;
  •      Les adresses postales associées ;
  •      Les pseudonymes utilisés ;
  •      Les adresses de courrier électronique ou de compte associées ;
  •      Les numéros de téléphone ;
  •      Le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour ;

4. Pour les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I du même article, lorsque la souscription du contrat ou du compte est payante, les informations suivantes relatives au paiement, pour chaque opération de paiement :

  •      Le type de paiement utilisé ;
  •      La référence du paiement ;
  •      Le montant ;
  •      La date et l’heure de la transaction.

Les données mentionnées aux points 3 et 4 ne doivent être conservées que dans la mesure où les personnes les collectent habituellement.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Conservation des logs dans une entreprise
Loi n° 2006-64 du 25 mars 2007 sur la Conservation des données
Données de trafic de télécommunication Exigence de conservation des opérateurs

Identification Exigence de conservation des données
Loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
Sécurité Smartphone : Danger avec les paiements par ;téléphone

Autres Juridique :

Récapitulatif 6 Juridique

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