CE, DP et CHSCT deviennent CSE, Comité social et économique

Changement de nom pour les IRP

Les instances représentatives du personnel (IRP)  :

• Le CE, comité d’entreprise
• Les DP, délégués du personnel
• Le CHSCT comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

sont remplacés par le CSE ou Comité sociale et économique, dans les conditions décrites dans le décret CSE du 29 décembre 2017.

Le changement de nom se fait au cours de l’année 2019, soit à l’occasion des fins de mandats et donc de la première nouvelle élection s’il y a plusieurs IRP avec des dates de fin différentes, soit au plus tard au 31 décembre 2019 pour les autres.

Les membres du CSE sont les membres de l’IRP lors du changement de nom, sauf s’il s’agit de nouveaux élus.

Quelques différences :

1. Égalité entre représentants masculins et féminins
2. Absence des délégués suppléments quand un titulaire est absent à une réunion
3. Jusqu’à trois personnes peuvent accompagner le chef d’entreprise
4. Pas plus de 3 mandats de 4 ans chacun

En cas d’accord plus favorable que la loi, dans l’entreprise ou dans la branche, alors l’accord prime.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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En complément :

5 changements pour le contrat d’apprentissage au 1er janvier 2019
Ehpad : Nouveau nom pour les maisons de retraite médicalisées
Les nouvelles règles pour l’apprentissage dans la loi n° 2018-771

Conflit entre salarié et employeur : Les intervenants
Positionnement de caméras sur le lieu de travail : Autorisations et Interdictions
Salarié protégé : Comment le devenir

Autres Juridique :

Récapitulatif 19 Juridique

Harcèlement au travail : 3. Cesser de travailler

3. Cesser le travail

Lorsque la victime a préparé son dossier et que les tentatives de faire cesser les gestes et les propos, qui conduisent au harcèlement moral ou sexuel, elle a le droit de cesser de travailler.

Sommaire Dénoncer un harcèlement au travail :

1. Préparer son dossier
2. Se plaindre
3. Cesser le travail

Elle va alors justifier qu’elle encoure un danger grave et imminent pour sa santé physique ou mentale.

La personne qui se sent harcelée, et qui en a les preuves, fait valoir son droit de retrait, Article L4131-3 du Code du travail.

C’est la dernière étape qui déclenche automatiquement une réaction de l’employeur, qu’il soit ou non impliqué dans le harcèlement moral ou sexuel.

Le conflit est ouvert

Un dépôt de plainte aux Prud’hommes est alors recommandé, voire indispensable.

Une plainte à l’encontre de la personne, auteur des faits de harcèlement, au pénal, est alors possible, en plus.

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En complément :

Quand la critique devient harcèlement
Incompétence ou 10 conseils pour faire face aux critiques
Le POUVOIR en entreprise : oui, mais lequel

Grooming : Attention les jeunes !
Faute grave : Définition juridique
Propos déplacés sur votre site web : Que faire ?

Autres Juridique et Management :

Récapitulatif 18 Juridique
Récapitulatif 18 Management

Harcèlement : 2. Se plaindre

2. Se plaindre

Mieux vaut avoir préparé son dossier et rassembler les preuves avant d’aller se plaindre. Cela permet de précéder des tentatives de faire disparaître des preuves par le harceleur.

Sommaire Dénoncer un harcèlement au travail :

1. Préparer son dossier
2. Se plaindre
3. Cesser le travail

Quand on parle de harcèlement au travail, c’est qu’il y a répétition d’actions à l’encontre de la victime.

Le plus difficile est que ces agissements viennent souvent d’une personne ayant plus de pouvoir dans l’organisation que la personne qui s’estime en être victime.

Les représentants du personnel

Le soutien peut venir des représentants du personnel. La plupart du temps, ce sont des adhérents à un Syndicat.

Ils sont protégés par la Loi et ont l’habitude des confrontations à l’intérieur de l’entreprise.

De plus, ils ont l’accès à des experts juridiques qui apportent, eux aussi, un soutien.

Au 1er janvier 2018, le Comité Social et Économique remplace les anciennes instances de représentation du personnel.

Le chef d’entreprise

Lorsque le harcèlement vient d’une autre personne que le plus haut responsable de la hiérarchie, alors celui-ci est l’interlocuteur idéal pour se plaindre d’agissements de harcèlement.

Le chef d’entreprise doit être informé afin qu’il prenne les mesures appropriées pour les faire cesser.

Il est responsable juridiquement des conditions de travail et de la santé physique et mentale de ses salariés.

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En complément :

Quand la critique devient harcèlement
Incompétence ou 10 conseils pour faire face aux critiques
Le POUVOIR en entreprise : oui, mais lequel

Grooming : Attention les jeunes !
Faute grave : Définition juridique
Dénonciation d’une fraude : Injustice ou Abus

Autres Juridique et Management :

Récapitulatif 18 Juridique
Récapitulatif 18 Management

Comment dénoncer un harcèlement au travail

Harcelé (e) ? Que faire ?

Un de mes correspondants m’a annoncé avoir perdu aux Prud’hommes contre son employeur, qu’il avait accusé de harcèlement sexuel.

En conséquence de quoi, cette personne a dû payer les frais de justice, mais encore a perdu son emploi.

Elle a toutefois éviter une plainte pour dénonciation calomnieuse, le harceleur en avait pourtant le droit.

Qu’aurait-il fallu qu’elle fasse pour faire cesser les agissements ?

Sommaire :

1. Préparer son dossier
2. Se plaindre
3. Cesser le travail

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Quand la critique devient harcèlement
Incompétence ou 10 conseils pour faire face aux critiques
Le POUVOIR en entreprise : oui, mais lequel

Grooming : Attention les jeunes !
Faute grave : Définition juridique
Propos déplacés sur votre site web : Que faire ?

Autres Juridique et Management :

Récapitulatif 18 Juridique
Récapitulatif 18 Management

Rôle des acteurs majeurs dans un projet

source : Wikimedia

Désigner, nommer une ressource dans un projet, c’est désigner les personnes qui vont travailler dans le projet, c’est-à-dire exécuter les tâches à réaliser pour mener le projet à bien.

La nomination des ressources est une des premières tâches du chef de projet.

Lorsque le projet est important, pour la stratégie de l’entreprise, la Direction créé un Comité de Pilotage.

Le Comité de Pilotage,

composé généralement de la Direction Générale ou/et du PDG, et des Responsables fonctionnels concernés, en plus du Chef de Projet

• définie les limites du projet, c’est-à-dire les objectifs du projet,
• fixe un budget,
• nomme le Chef de projet

A son tour, le Chef de projet,

• découpe le projet en tâches, plus ou moins élémentaires selon l’ampleur du projet
• désigne les ressources matérielles et humaines, nécessaires pour l’exécution des tâches
• estime et calcule la durée des tâches et fixe les points de contrôle et la date de fin du projet

NB : La date de fin du projet peut être l’un des objectifs fixés par le Comité de Pilotage ou Comité de Projet, en anglais Steering Comitee, à moins que des événements extérieurs imposent la date de fin, par exemple, la date de début d’une nouvelle réglementation ou d’une loi.

Souvent, la notion de projet démarre avec la maîtrise d’œuvre.

A partir d’un cahier des charges, le Chef de projet démarre le projet.

Néanmoins, pour les projets importants, la maîtrise d’ouvrage fait souvent partie du projet. C’est la partie en amont du projet ou au début du projet qui permet de définir le besoin et de rédiger le cahier des charges. La maîtrise d’ouvrage est assimilée au donneur d’ordres.

A partir d’une seule analyse de besoins, plusieurs projets peuvent être définis et mis en œuvre, l’un après l’autre ou en parallèle.

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En complément :

Plan compte rendu Comité de projet
Organisation de la Gestion de Projet
Composition d’une équipe de projet : juniors et seniors

A savoir sur la gestion des ressources pour un chef de projet
Evaluation de projet : L’échelle européenne
Le rôle des ressources internes dans un projet

Autres Informatique :

Récapitulatif 5 Informatique

Surveillance en entreprise

Art. L120-2 du Code du Travail

La mise en place d’un outil de surveillance doit être proportionnel aux objectifs à atteindre

L’employeur doit veiller à ce que son système d’information ne soit pas utilisé à des fins illicites

Mesures de contrôle et de surveillance avec le respect de pré-requis

Les acquis des employés doivent être préservés, notamment le droit à la vie privée

Art. L121-9 du Code du Travail

Information préalable aux salariés ou aux candidats à l’embauche

Art. L43-2-1 du Code du Travail

Information préalable et consultation des représentants du personnel, CE et CHSCT

Et aussi

La détention de logiciels qui pourraient écraser un disque dur en lui mettant des zéros partout est une faute grave et peut être sanctionnée comme telle.
Jusqu’à la rupture du contrat de travail en plus de poursuites pénales.

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En complément :

Loi n° 2006-64 du 25 mars 2007 sur la Conservation des données
Conservation des logs dans une entreprise
La mention « personnel » ne suffit plus

Investigations ou la preuve électronique
Présumé professionnel est l’usage d’Internet sur le lieu de travail
Responsabilité Pénale et Responsabilité Civile en France

Autres Juridique :

Récapitulatif 5 Juridique

Plan compte rendu Comité de projet

Dans une conduite de projet, il y a aussi une partie du travail du Chef de projet qui consiste à établir un rapport d’avancement du projet au Comité de projet, lorsqu’il existe, c’est-à-dire pour les grands projets, ou à sa hiérarchie plus simplement

Le contenu dépend du niveau de détails que le Comité de projet peut absorber. En fait, le focus est à porter sur ce qui s’est passé depuis le dernier rapport et jusqu’au prochain. Ce qui s’est passé avant et ce qui viendra après le prochain rapport seront présentés d’une manière très synthétique.

La fréquence du rapport dépend de l’ampleur du projet, tant en durée que par les domaines fonctionnels couverts par le projet.

Par exemple, un projet qui atteint ou dépasse un an, ou qui concerne toute la comptabilité ou le domaine commercial, nécessite un rapport mensuel.

Voici un canevas possible pour ce rapport.

01.      AMENDEMENT ET APPROBATION DU COMPTE RENDU PRÉCÉDENT

02.      ÉVOLUTION DU CONTEXTE

2.1   Évolution fonctionnelle prévisionnelle

2.2   Évolution de l’architecture technique

NOUVEAUX PROJETS

03       SUIVI DE PROJET

3.1   Vue Synthétique du projet

.Planning des étapes réalisé / prévu

3.2   PRÉSENTATION DE L’AVANCEMENT PAR TÂCHE

3.3   Problèmes rencontres et solutions préconisées

04.      DÉTAIL PAR TÂCHE

DÉTAIL DES TÂCHE

05.      ÉTUDE DES DEMANDES DE RÉALISATIONS COMPLÉMENTAIRES

BUDGET DE MISE EN ŒUVRE

• Réalisation
• Prototypage
• Conduite de projet
• Formations
• Suivi et audit de projet
• Synthèse

06.      ÉTUDE DES FICHES D’INCIDENTS ET D’APPELS HOT-LINE

07.      SUIVI DU PLAN D’ASSURANCE QUALITÉ

08.      CONTRÔLE BUDGÉTAIRE

09.      DIVERS

10.    ANNEXES

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En complément :

A savoir sur la gestion des ressources pour un chef de projet
Contraintes Priorités et rapports dans la gestion de projets
Organisation de la Gestion de Projet

Questions préliminaires liées au Management de projet
Plan d’un rapport d’audit en entreprise
Méthode : ACP ou Approche centrée sur la personne

Autres Informatique :

Récapitulatif 1 Informatique