Art. 71-1 de la Constitution : www.defenseurdesdroits.fr


Le Défenseur des Droits est là,défenseur des droits

en cas de litige avec une administration ou défendre ses droits en cas de discrimination, défendre un enfant, etc.
Que ce soit avec les administrations fiscales, la caisse de sécurité sociale, les allocations familiales, la police, Pôle emploi ou toute autre administration, on se sent souvent bien seul (e).

L’expression « pot de terre contre pot de fer » se présente à nous dans sa dure réalité.

Le Défenseur des droits est là pour aider les citoyens dans les conflits avec une administration, quelle qu’elle soit.

Pour faire appel à ses services, il faut se rendre sur place, 7 rue Florentin 75008 Paris ou sur son site Internet, www.defenseurdesdroits.fr

Ce site contient des informations utiles dont les coordonnées du représentant du Défenseur des droits dans chaque département, là où l’on peut se rendre physiquement.

Article 71-1 de la Constitution française

Les autres institutions qui existaient avant le 1er mai 2011, ont été remplacées. Leurs missions sont désormais les missions du Défenseur des droits. C’était :

  • Le Médiateur de la République
  • La Halde, Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Égalité
  • Le Défenseur des enfants
  • La CNDS, La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

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