Charte informatique


La charte informatique

charte informatiqueLa charte informatique

  • informe de l’existence de moyens de contrôle
  • définit l’utilisation modérée du système d’information
  • procède du dialogue social
  • définir clairement la responsabilité de chaque partie

Elle est à mettre

  • Dans le contrat de travail et doit donc être signée par l’employé, ou
  • en annexe au règlement intérieur et n’a pas besoin d’être signée par l’employée puisque ce sont les représentants légaux qui signent le règlement intérieur, lequel est déposé à l’Inspection du Travail

La Charte informatique est à renouveler régulièrement, en raison de l’avancement des techniques. Une fois par an, elle doit être révisée et éventuellement mise à jour.

Pour ceux qui ne sauraient rédiger une Charte informatique, ils peuvent se référer aux organismes suivants :

CLUSIF, Club de la Sécurité de L’information Français, www.clusif.asso.fr

CNIL, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, www.cnil.fr

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Loi n° 2006-64 du 25 mars 2007 sur la Conservation des données
Conservation des logs dans une entreprise
La mention « personnel » ne suffit plus

Responsabilité de l’entreprise pour ses sous-traitants
Investigations ou la preuve électronique
Évolution de l’informatique dans l’entreprise

Autres Juridique et Informatique :

Récapitulatif 5 Juridique
Récapitulatif 3 Informatique

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4 acteurs de la sécurité informatique


4 acteurs de la sécurité informatique

sécurité informatiqueVoici quatre acteurs de la sécurité des systèmes d’informations, trois organismes officiels français et une association :

La Direction de la Surveillance du Territoire (DST)

La DST dispose de pouvoirs de police judiciaire.

Entre autre, ce service est chargé de protéger le patrimoine économique et scientifique français.

Contact par téléphone au 01 49 27 49 27 ou 01 45 77 95 82

La Brigade d’Enquêtes sur des Fraudes aux Technologies de l’Information (BEFTI)

La BEFTI participe aux enquêtes sur des infractions commises à l’aide de moyens informatiques.

Contact par téléphone au 01 40 79 67 50

Le Département Informatique-électronique de la Division Criminalistique de l’Institut de Recherches Criminelles de la Gendarmerie Nationale (IRCGN)

L’IRCGN enquête sur les escroqueries sur le Web, les intrusions dans les systèmes d’information, le piratage, etc.

Contact par info@gendarmerie.defense.gouv.fr

Le Club de la Sécurité de l’Information Français (CLUSIF)

Le Clusif est une association qui regroupe des acteurs de la sécurité des systèmes d’informations, soit des utilisateurs, soit des fournisseurs de solutions de sécurité.

Contact par le site : http://www.clusif.asso.fr

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Déposer plainte sur Internet pour escroquerie
Bonnes pratiques de navigation sur Internet
Services de lutte contre la cybercriminalité

Compétences numériques : Sécurité informatique
Charte informatique : Le Garant ou Officier de sécurité
Sécurité informatique : L’audit des vulnérabilités

Autres Sécurité :

Récapitulatif 5 Sécurité

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Liste avec Acteurs de la sécurité


Liste avec Acteurs de la sécurité

cuber_enqueteQuel que soit le problème que vous rencontrez au travers de votre messagerie ou de votre navigation sur Internet, vous pouvez, en France, faire appel à un spécialiste de la sécurité ou cybersécurité.

Voici quatre organismes spécialisés dans la lutte contre la criminalité numérique :

  • Direction Générale de la Sécurité Intérieure DGSI), ex-Surveillance du Territoire (DST)
  • Brigade d’Enquêtes sur des Fraudes aux Technologies de l’Information (BEFTI)
  • Département Informatique-électronique de la Division Criminalistique de l’Institut de Recherches Criminelles de la Gendarmerie Nationale (IRCGN)
  • Club de la sécurité de l’information français (CLUSIF)

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Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

4 acteurs de la sécurité informatique
Services de lutte contre la cybercriminalité
Cybersécurité : Le gouvernement français créé un groupe d’intervention rapide

Déposer plainte sur Internet pour escroquerie
Signalez un mail frauduleux
Le typosquatting condamné par la cour d’appel de Paris

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Récapitulatif 1 Sécurité
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