Pièces à présenter pour déposer plainte

Déposer plainte, facile à dire !… et facile à faire ?

Avant de déposer plainte auprès d’un commissariat de police ou une gendarmerie, procurez-vous les pièces indiquées ici et dont le nombre et la nature dépend de la plainte que vous souhaitez déposer :

Dégradation de Voiture Légère (VL)

• Papiers du véhicule : carte grise + assurance
• Pièce d’identité
• Véhicule si roulant, sinon faire constater par une patrouille (de police ou de gendarmerie)

Dégradation de bien(s)

• Pièce d’identité
• Constatations des dégâts par une patrouille ou photos développées

Vol de voiture

• Papiers du véhicule : carte grise + assurance
• Pièce d’identité

Vol de téléphone portable

• Pièce d’identité
• N° IMEI (il est conseillé de le noter et de le conserver séparément de son téléphone)
• Contrat d’abonnement ou facture d’achat
• Faire suspendre la ligne

Vol de la carte bancaire ou usage frauduleux de la carte bancaire

• Pièce d’identité
• Relevé de compte détaillé faisant apparaître le numéro de compte et les opérations frauduleuses
• N° de carte bancaire : 16 chiffres et date de validité
• Faire opposition AVANT de déposer plainte, auprès de la banque

Vol de chéquier

• Pièce d’identité
• N° de compte
• Faire opposition AVANT plainte, auprès de la banque
• N° de chèques + formule restante, pour déterminer les chèques volés et non encore utilisés

Agression physique

• Pièce d’identité
• Certificat médical indiquant de nombre de jours d’Incapacité Totale du Travail ou ITT (non obligatoire)

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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En complément :

Das Kind – L’enfant
La Miviludes : Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Décès : Démarches à effectuer

Durée d’archivage des documents
Déposer plainte sur Internet pour escroquerie
Grooming : Attention les jeunes !

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