Activités dangereuses et prévention associée (Code du Travail Art. R.237-7 AL.1)


Activités dangereuses & prévention associée (Code du Travail Art. R.237-7 AL.1)

panneau dangerLa loi définie les activités considérées comme dangereuses.
Les voici, avec les mesures de prévention à prendre pour éviter tout accident.

Que cette liste vous serve de check-list !

Selon les entreprises, certaines activités sont sans objet.

EPI = équipements individuels de protection

Phases d’activités dangereuses Mesures de prévention
Accès au chantier & circulation Sans objet
Parcours Plan de circulation
Issues de secours Consignes et plans d’évacuation
Stationnement Accès au parking du site
Chargement/déchargement Accès au quai de déchargement du site
Autre (préciser) :

 

Outillage portatif : Sans objet
Perceuses, meuleuses, scies circulaires, … Conformité du matériel
Chalumeau Permis de feu
Extincteur, RIA
Vérification visuelle générale du matériel avant utilisation
Autre (préciser) :

 

Ambiance physique : Sans objet
Bruit, poussière, éclairage, … EPI : Masque, casque auditif, lunettes, …
Chaleur, froid, … EPI : Vêtements de protection
Chocs, écrasement, coupures EPI : Casque, chaussures de sécurité, gants de manutention, …
Humide, glissante EPI : Chaussures antidérapantes
Risque sanitaire (hygiène) EPI : Gants,, lunettes, blouse, local aéré
Risque d’asphyxie et/ou d’explosion Dégazage, ARI, Travail en équipe, contrôle atmosphère
Travaux en hauteur Échafaudage, plateforme élévatrice, …
Accès aux toitures, combles, … EPI : Chaussures antidérapantes
Accès aux ateliers Balisage
Garde corps (filets, barrières, ligne d vie, harnais, …)
Autre (préciser) :

 

Utilisation de produits chimiques et/ou gaz Sans objet
Inflammables Interdiction de fumer
Permis de feu
Extincteurs
Nocifs, toxiques, irritants EPI : Gants, lunettes, vêtements spéciaux
Étiquetage des produits
Risque d’anoxie Stockage adapté (rétentions, armoires spécifiques, quantité limitée au poste, …)
Système de détection du taux d’ O2 ambiant
Autre (préciser) :
Manutention : Sans objet
Palan, table élévatrice, monte-charge, … Autorisation d’utilisation nominative
Permis pontier
Chariot élévateur Autorisation de conduite
Manuelle (charges lourdes) EPI : Ceinture des maintiens des lombaires
Chaussures de sécurité, gants, …
Autre (préciser) :

 

Raccordement ou intervention sur le réseau : Sans objet
Gaz Consignation
Permis de feu
Dégazage & Contrôle atmosphère
Autre (préciser) :
Électricité : Ligne enterrée Consignation
Électricité : Ligne apparente Habilitation électrique
Symbole d’habilitation : hiv, B2, BR, BC
Électricité : Armoire électrique Outillage adapté
Électricité : Sous tension Schéma des installations électriques
EPI : Lunettes, gants, chaussures, casque avec vision, … Le tout : isolants
Autre (préciser) :

 

Autres risques constatés lors de l’inspection préalable Sans objet

De façon permanente, chaque entreprise se doit d’assurer :

  • la conformité du matériel utilisé ;
  • la formation et sensibilisation aux risques du personnel (et donc les habilitations requises).

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

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Faute grave : Définition juridique
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Kompetenz : la compétence allemande
Menace – Vulnérabilité – Risque
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Récapitulatif 14 Juridique
Récapitulatif 14 Management
Récapitulatif 14 Sécurité

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Insertion par l’Activité Économique ou IAE : Définition


Définition de l’Insertion par l’Activité Économique ou IAE

IAE

Origine

Dans les années 1970, les travailleurs sociaux ont attiré l’attention des gouvernements successifs sur les risques liés à l’exclusion de certaines populations dans la vie sociale et professionnelle.

Ces alertes ont permis l’apparition de plusieurs textes de loi contre l’exclusion et la mise en place de Structures d’Insertion par l’Activité Économique ou SIAE.

Ces SIAE proposent des contrats de travail pour faciliter l’insertion des personnes sans emploi et qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles particulières.

Qui peut bénéficier d’un contrat dans une SIAE ?

Les personnes suivantes peuvent postuler dans une SIAE si elles …

  • sont inscrites à Pôle emploi depuis plus d’un an,
  • bénéficient du RSA, revenu de solidarité activé,
  • sont prise en charge au titre de l’aide sociale,
  • ont moins de 26 ans et sont en grande difficulté

Les soutiens pour le bénéficiaire

Une personne concernée peut ainsi bénéficier d’un contrat de travail entre 4 mois minimum et 24 mois maximum, selon la structure.

L’objectif pour ces structures est d’aider le bénéficiaire à trouver un emploi le plus vite possible, après une période pendant laquelle, la personne s’est habituée ou réhabituée au travail dans une entreprise.

Les bénéficiaires reçoivent formation et soutien renforcés par des évaluations, bilans de compétences, apprentissage des processus de recrutement, de préparation d’outils à la recherche d’emploi, etc.

Les types de SIAE

Les Structures d’Insertion par l’Activité Économiques sont diverses. Elles font toutes partie du secteur des biens et des services marchands, donc elles sont dans le domaine concurrentiel, comme les autres entreprises.

Toutes les SIAE sont obligatoirement agréées par Pôle emploi. Elles bénéficient d’aides financières pour les soutiens qu’elles apportent aux personnes qu’elles embauchent pour la durée prévue du contrat.

  • Les entreprises d’insertion ou EI
  • Les entreprises de travail temporaire d’insertion ou ETTI
  • Les ateliers et chantiers d’insertion ou ACI
  • Les associations intermédiaire ou AI

1. Les entreprises d’insertion ou EI

Les salariés sont embauchés avec un contrat à durée déterminée d’insertion ou CDDI

2. Les entreprises de travail temporaire d’insertion ou ETTI

Les salariés sont embauchés sous la forme de missions intérim

3. Les ateliers et chantiers d’insertion ou ACI

Les salariés sont embauchés par les moyens suivants :

  • Contrat à durée déterminée d’insertion ou CDDI,
  • Contrat Emploi d’avenir,
  • Stagiaire de la formation professionnelle

4. Les associations intermédiaires ou AI

Les salariés sont embauchés avec un:

  • Contrat à durée déterminée d’insertion ou CDDI, ou
  • Contrat à durée indéterminé ou CDI, à temps partiel

Il existe des restrictions sur la durée de travail chez un particulier.

Où s’adresser ?

  • 3939 Allô Service Public Pour s’informer

Par téléphone : 3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l’étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l’appel international variable selon les pays).

Source : Ministère du travail

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Visitez notre site : www.boosteremploi.com

Pour en avoir plus :


En complément :

Les difficultés sociales et professionnelles particulières : La liste
Le CDDI ou Contrat à durée déterminée d’insertion
Pré-embauche : LES contrats, mode d’emploi

CESU : Pour quels services à la personne
Aide à domicile : Quelles heures ? Payées comment ?
RSA, Revenu de solidarité active : Il faut le demander

Autres Emploi :

Récapitulatif 12 Emploi

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