Les démarches pour embaucher pour la première fois


Embaucher pour la première fois

Premier recrutement première embaucheVotre activité marche à fond. Les commandes s’accumulent.

Vous souhaitez vous consacrer à ce que vous faites le mieux et souhaiter déléguer une partie de votre travail, souvent la partie administrative.

Vous avez pensé à l’intérim et tout s’est bien passé, sauf que ça commence à vous coûter cher.

Alors vous envisagez sérieusement d’embaucher, en CDD ou directement en CDI.

Voici les démarches à effectuer :

La déclaration préalable à l’embauche ou DPAE

L’article L.1221-10 du Code du travail oblige l’employeur à déclarer toute intention d’embauche.
Les stagiaires en sont exclus.

La déclaration est à transmettre à l’URSSAF du l’établissement duquel dépend le salarié, ou à la MSA pour les salariés agricoles.

La DPAE se fait uniquement par Internet sur le site www.net-entreprises.fr.

Cette déclaration se fait au moins 8 jours avant l’embauche, c’est-à-dire avant le premier jour de travail du salarié.

Cas particuliers : TESE et CESU

Le TESE ou titre emploi service, et le CESU ou Chèque emploi service universel, permettent d’effectuer les formalités d’embauche.

Lorsqu’il s’agit d’une première embauche, l’employeur doit aussi en informer l’Inspection du travail par lettre recommandée avec AR, avant l’embauche.

Le Registre unique du personnel

Lors de l’arrivée d’un premier salarié, l’employeur doit mettre en place un Registre Unique du Personnel, sauf pour les employeurs particuliers et ceux qui utilisent les titres simplifiés, TESE, CESU…

Si une période d’essai est prévue, l’inscription du salarié dans le RUP a lieu le premier jour qui suit la fin de la période d’essai, quand le salarié reste.

Informations au salarié

Le contrat de travail doit être remis, par écrit, au salarié, dans les 2 jours de son arrivée.

Bien que cela soit facultatif pour un CDI, sauf application de la convention collective, il est souhaitable que le salarié reçoive une copie de son contrat de travail.

Le salarié doit également recevoir des informations de son employeur sur :

  • La convention collective et règlement intérieur, ainsi que toute autre information qui s’applique à l’entreprise
  • La prévoyance sous forme d’une notice d’information
  • Ses droits en termes d’entretiens individuels
  • La mutuelle et la retraite complémentaire auxquelles le salarié est affilié, par l’intermédiaire de son employeur

Autres démarches

Il faut donc ajouter les deux affiliations à une mutuelle et à une caisse de retraite complémentaire dans les démarches de l’employeur dès la première embauche.

La visite médicale du salarié est devenue optionnelle sauf si l’exercice du métier l’exige, par exemple pour les postes à risques ou qui demandent une aptitude physique particulière.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Comment est calculé le montant du RSA


Le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) est calculé sur la base :

logo du RSA

  • d’un montant forfaitaire mensuel fixé par décret,
  • de vos ressources dont vos revenus d’activité et ceux de toute personne composant votre foyer

Montant du RSA (hors Mayotte) à compter de septembre 2013

Montant forfaitaire

 Première personne  492,90 €
 Majoration pour première personne à charge
(enfant ou conjoint)
 246,45 €
 Majoration :

  • pour les 2 premiers enfants (pour un couple)
  • ou pour le 2ème enfant (pour un isolé)
 147,87 €
  • à partir du troisième enfant (couple ou isolé)
 197,16 €

 Personne isolée bénéficiant du RSA majoré :

 Femme enceinte ou parent  632,94 €
 Personne isolée avec un enfant à charge  843,92 €
 Supplément par enfant ou personne à charge  210,98 €

 Forfait logement par ménage :

 1 personne    59,15 €
 2 personnes  118,30 €
 3 personnes et +  146,39 €

Pour plus de détails ou pour Mayotte, voir sur le site du Ministère des Affaires sociales et de la santé

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Chômage, argent et restrictions
CESU : Pour quels services à la personne
Aide à domicile : Quelles heures ? Payées comment ?

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CESU : Pour quels services à la personne


Quels services à la personne peut-on payer avec le CESU ?

CR-CESULe CESU ou Chèque Emploi Service Universel est un mode de paiement de services à la personne qui facilite toutes les tâches administratives du particulier employeur.

Liste des services qu’un particulier employeur peut payer par le CESU

Services à la famille :

  • Gardes d’enfants à domicile ou hors du domicile par une assistante maternelle agréée
  • Crèches, jardins d’enfants, haltes garderies
  • Centres aérés – 6 ans
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements
  • Soutien scolaire et cours à domicile
  • Assistance informatique
  • Assistance administrative

Services de la vie quotidienne :

  • Entretien de la maison et travaux ménagers
  • Collecte et livraison de linge repassé
  • Jardinage
  • Petit bricolage
  • Gardiennage, et surveillance temporaire de la résidence principale et secondaire
  • Préparation de repas et courses, livraison de repas et de courses

Services aux personnes dépendantes :

  • Assistance aux personnes âgées et handicapées à l’exclusion des actes médicaux
  • Garde-malade à l’exclusion des soins
  • Soins d’esthétique à domicile
  • Aide à la mobilité
  • Frais de transport par taxi de personnes âgées ou à mobilité réduite titulaires de prestations sociales : allocation personnalisée d’autonomie – APA – allocation aux adultes handicapés – AAH, …

Le CRCESU

Le CRCESU, ou Centre de Remboursement des CESU, est l’organisme chargé de l’inscription des particuliers employeurs ET des employés travaillant dans les services indiqués ci-dessus.

Il délivre les CESU aux employeurs et verse la paye aux employés.

Source : CRCESU

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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