Démission : Le départ


Démission : Le départ

Les documents

Démission Départ Au revoir AdieuDémission ou pas, à chaque départ du salarié, l’employeur doit fournir

  • un certificat de travail,
  • votre solde de tout compte et
  • une attestation employeur pour Pôle emploi.

Sommaire :

Démission : Pour que tout se passe bien

  1. Les Formalités
  2. Le Préavis
  3. Le Départ

Même si une démission exclut le versement d’une indemnité chômage, l’attestation Pôle emploi reste obligatoire.
Ceci même si vous commencez un nouvel emploi le lendemain de votre fin de préavis.

Il est interdit d’occuper un nouveau poste dans une autre organisation tant que le préavis est en cours.
En cas de conflit sur la date avec votre ancien employeur, vous devrez décaler la prise de poste pour le nouvel employeur.

Si vous démarrez un nouvel emploi le 1er du mois, alors arrangez-vous pour que votre préavis se termine le dernier jour du mois précédent.
Par exemple, pour commencer le 1er mars quand vous avez un prévis de 3 mois, la date de réception de votre lettre de démission doit être au plus tard le 30 novembre de l’année précédente.

Partir en bons termes

Il y a de multiples raisons pour démissionner en claquant la porte, du conflit avec votre chef à votre gros lot au loto.

Cependant, en dehors de satisfaire un plaisir égoïste ou exprimer ses émotions négatives et son soulagement, il est préférable de partir en bon terme.

D’abord, c’est du passé et, en démissionnant vous avez décidé de tourner la page.

Ensuite, parce que vous pouvez toujours rencontrer, dans le futur, l’une ou l’autre des personnes avec qui vous avez travaillé dans cette organisation, chef ou collègue.

Gare alors à votre réputation, entre rumeur défavorable sur votre compte ou demande de référence par un chargé de recrutement !

Au mieux, partez sereinement en ayant effectué toutes les tâches qui vous incombaient, y compris, quand c’est le cas, la formation de votre successeur.

Au pire, vous partez discrètement à la fin de votre dernière journée, tranquillement.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Rupture du contrat de travail : Les documents officiels


Les documents officiels remis par l’employeur

attestation employeur ou attestation Pôle emploiL’attestation employeur est à remettre à Pôle emploi

Quels que soient le type de rupture du contrat de travail, son motif ou la nature du contrat, l’employeur doit remettre au salarié ou à la salariée, plusieurs documents officiels.

Ainsi, même en cas de démission ou de départ à la retraite, par exemple, les documents officiels remis par l’employeur sont :

  1. Le certificat de travail, article L. 1234-19 du code du travail
  2. L’attestation employeur, appelée aussi « l’attestation Pôle emploi », Article L. 1234-9 du code du travail
  3. Le reçu du solde de tout compte, article L. 1234-20 du code du travail
  4. Le dernier bulletin de paie
    +
  5. Une attestation sur l’honneur mentionnant la date de cessation de toute activité auprès du dernier employeur, en cas de départ à la retraite, article D.161-2-5, Cours de cassation

C’est au moment de la rupture que ces documents doivent être remis au salarié ou à la salariée, c’est-à-dire dans un délai de 8 jours maximum selon la jurisprudence.

Au-delà, l’employeur peut être condamné à une amende de :

  • 4ème classe pour le certificat de travail, article R. 1238-3 du code du travail ou/et
  • 5ème classe pour l’attestation Pôle emploi, article R. 1238-7 du code du travail

en plus de dommages et intérêts à verser au salarié ou à la salariée.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Les étapes d’un licenciement


Le licenciement est soumis à un processus par étapes très précis

licenciementCet article s’adresse à ceux qui ignorent comment se déroule un processus de licenciement, soit parce qu’ils ne l’ont jamais subi, directement ou indirectement, (salariés) soit parce qu’ils ne l’ont jamais appliqué (employeurs).

1. Motivation de l’employeur

Un employeur se sépare d’un (e) salarié (e) pour des raisons diverses et variées, dont les principales sont :

On peut citer d’autres raisons comme une nouvelle politique de produit, incompatible avec les connaissances du (de la) salarié (e), ou une délocalisation du lieu de travail.

2. Convocation à l’entretien préalable

L’employeur doit convoquer le (la) salarié (e) a un entretien préalable au licenciement.

Selon la branche professionnelle et l’entreprise, la forme de cet entretien, le mode de convocation, peut s’avérer différent.
Généralement, il s’agit d’un courrier remis en main propre contre signature ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

3. L’entretien préalable

Lors de l’entretien préalable, l’employeur énumère les reproches ou/et les motifs qui l’amènent à envisager le licenciement.

Le (la) salarié (e) peut se faire accompagner, par un représentant du personnel ou un collègue, rarement par une personne extérieure.
Renseignez-vous sur les possibilités de votre convention collective.

L’employeur a le droit de refuser la présence d’une personne non habilitée et reçoit alors son (sa) collaborateur (trice) sans l’accompagnateur.

4. Notification du licenciement

L’employeur notifie le licenciement par courrier recommandé avec accusé de réception, après avoir respecté le délai légal ou de branche entre l’entretien préalable et l’envoi de ce courrier.

5. Le préavis

Le préavis démarre à la date de réception de la notification du licenciement.
La durée du préavis est définie en fonction du statut cadre ou non cadre du (de la) salarié (e) dans la convention collective.

L’employeur a la possibilité de notifier par écrit une dispense totale ou partielle de la réalisation du préavis.
De même, il peut dispenser à l’employé (e) de faire acte de présence dans son établissement, sans, toutefois, décaler la date de fin du préavis.

6. Les documents à remettre

Le jour du départ définitif du (de la) salarié (e), le dernier jour du préavis, l’employeur a obligation fournir un certain nombre de documents :

  • Le certificat de travail
  • L’attestation pour Pôle emploi
  • Le reçu pour solde de tout compte

Le montant du solde de tout compte est calculé, en fonction de la durée d’ancienneté de l’employé (e) et d’autres éléments, décrits dans la convention collective.

Exception à ce processus de licenciement

Le décès de l’employeur rompt le contrat de travail avec tous ses salariés. La procédure de licenciement est alors caduque.
Ses héritiers doivent signifier le licenciement aux employés (es) dans la mesure où l’activité de l’entreprise est interrompue définitivement.

L’entretien préalable n’a pas lieu. Le préavis est annulé.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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