Archives du mot-clef CE

Le CSE en entreprise : C’est quoi

Publié le par
Répondre

Le CSE en entreprise : C’est quoi

CSE est l’acronyme de Comité Social et Économique. C’est « une instance unique de représentation du personnel composée de l’employeur et d’une délégation élue du personnel comportant un nombre de membres fixé en fonction de l’effectif de l’entreprise », selon la définition du Ministère du Travail.

Le CSE a remplacé les instances qui existaient auparavant, comme le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le CHSCT ou Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

CSE comité social et économique

Cette instance unique est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 11 salariés depuis le 1er janvier 2020.

Outre l’employeur, les membres du CSE sont élus par les salariés. En cas d’absence de représentants syndicalistes, qui sont prioritaires pour figurer parmi les candidats, les élus peuvent être non syndiqués.

Les réunions du CSE sont prises sur le temps de travail.

Un rôle double

Le premier rôle du CSE est de représenter les intérêts des salariés, leurs revendications, notamment sur les conditions de travail et le respect des droits des salariés.

C’est aussi une instance consultative qui doit être informée de la situation financière et économique de l’entreprise, ainsi que de la stratégie à venir.

Son second rôle est de procurer des avantages aux salariés, comme le ticket restaurant, des réductions sur des activités culturelles, des sorties récréatives, etc.

activités sociales et culturellesA cet effet, le CSE dispose d’un budget, et même de deux, dans les entreprises de plus de 50 salariés, financés obligatoirement par l’entreprise : Le budget de fonctionnement ou AEP et le budget des activités sociales et culturelles, ASC.

Le budget de fonctionnement est de 0,22% de la masse salariale à partir de 2000 salariés, ou 0,20% à partir de 50 salariés.

Le montant de l’ASC est fixé par accord d’entreprise au sein du CSE, dont fait partie l’employeur.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :

En complément :

CE, DP et CHSCT deviennent CSE, Comité social et économique
À quoi sert une réunion de travail
L’intéressement et la participation : Ne pas confondre

10 obligations de l’entreprise à partir de 50 salariés
Mon futur patron demande mon casier judiciaire : Droit et contenu
Communication interne : flux d’information et climat social

CLIQUEZ ICI POUR VISITER NOS ANNUAIRES DE L’EMPLOI

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

CE, DP et CHSCT deviennent CSE, Comité social et économique

Publié le par
Répondre

Changement de nom pour les IRP

CSE Comité économique et socialLes instances représentatives du personnel (IRP)  :

  • Le CE, comité d’entreprise
  • Les DP, délégués du personnel
  • Le CHSCT comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail

sont remplacés par le CSE ou Comité sociale et économique, dans les conditions décrites dans le décret CSE du 29 décembre 2017.

Le changement de nom se fait au cours de l’année 2019, soit à l’occasion des fins de mandats et donc de la première nouvelle élection s’il y a plusieurs IRP avec des dates de fin différentes, soit au plus tard au 31 décembre 2019 pour les autres.

Les membres du CSE sont les membres de l’IRP lors du changement de nom, sauf s’il s’agit de nouveaux élus.

Quelques différences :

  1. Égalité entre représentants masculins et féminins
  2. Absence des délégués suppléments quand un titulaire est absent à une réunion
  3. Jusqu’à trois personnes peuvent accompagner le chef d’entreprise
  4. Pas plus de 3 mandats de 4 ans chacun

En cas d’accord plus favorable que la loi, dans l’entreprise ou dans la branche, alors l’accord prime.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

5 changements pour le contrat d’apprentissage au 1er janvier 2019
Ehpad : Nouveau nom pour les maisons de retraite médicalisées
Les nouvelles règles pour l’apprentissage dans la loi n° 2018-771

Conflit entre salarié et employeur : Les intervenants
Positionnement de caméras sur le lieu de travail : Autorisations et Interdictions
Salarié protégé : Comment le devenir

Autres Juridique :

Récapitulatif 19 Juridique

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

10 obligations de l’entreprise à partir de 50 salariés

Publié le par
1

PME ou Grande entreprise

obligations à partir de 50 salariésCertaines grandes entreprises ont trouvé une solution pour contourner les obligations des entreprises liées au nombre de salariés : elles créent des filiales, chacune ayant moins de 50 salariés.

Il faut dire que ces obligations légales sont contraignantes pour les entreprises. Certains souhaitent briser ces barrières des 10 et des 50 salariés, d’autres sont résolument contre.

Quoi qu’il en soit, voici 10 obligations qu’il faut connaître, pour les éviter ou pour en bénéficier, selon que l’on est entrepreneur ou salarié
abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Les obligations de l’entreprise à partir de 50 salariés

  1. Mise en place d’un comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  2. Mise en place un comité d’entreprise
  3. Le crédit d’heure mensuel alloué aux délégués du personnel pour assurer leur mission passe de 10 à 15 heures
  4. Les syndicats ont la possibilité de mettre en place un représentant de section syndicale et un délégué syndical
  5. Si un délégué syndical est élu, une négociation annuelle concernant les salaires, le temps de travail, etc. est obligatoire
  6. Obligations de la mise en place, par un accord, de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise
  7. En cas de licenciement pour motif économique d’au moins 10 salariés sur 30 jours, il est obligatoire d’élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
  8. Obligation d’effectuer une déclaration des mouvements de main-d’œuvre (DMMO)
  9. Obligation de mettre en place le plan senior
  10. Un accord doit être conclu pour bénéficier de l’aide liée au contrat de génération

Source : NetPME

Philippe Garin

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Pratiquez-vous le management participatif ? Sondage
DSI RSI Mieux communiquer en interne en cinq conseils
Approche d’un schéma directeur

Ce que doit faire un responsable hiérarchique, tâches du manager
Les cartes du bruit
Surveillance en entreprise : caméra, micro et charte informatique

Autres Emploi, Juridique et Management :

Récapitulatif 16 Emploi
Récapitulatif 16 Juridique
Récapitulatif 16 Management

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter

Quelles normes pour les équipements de sécurité des deux-roues motorisés ?

Publié le par
Répondre

Les normes des équipements de sécurité pour les deux-roues motorisés

Sécurité routière : tous responsablesLes deux-roues motorisés : en 2010, c’est moins de 2 % du trafic mais 1/4 des tués

5 raisons de se sentir vulnérable

  1. Une absence de carrosserie : pas d’habitacle naturellement protecteur
  2. Un équilibre instable : la surface de contact au sol très faible (seulement : d’appui)
  3. Une capacité de freinage : bien inférieure à celle des voitures
  4. Une faible détectabilité : les deux-roues motorisés sont de petits gabarits
  5. Une très forte capacité d’accélération : elle peut surprendre les autres usagers

La législation sur les équipements des deux-roues motorisés

Le marquage « CE » de la norme européenne est obligatoire sur tous les équipements de protection individuelle.

Pour les différentes protections, veillez à ce qu’elles comportent les normes suivantes :

  • Casques : ECE 22-05 :
    • suivi de la lettre « P », il s’agit d’un casque intégral qui, s’il est modulable, ne peut pas être porté dans la circulation en position ouverte ;
    • suivi des lettres P/J, il s’agit d’un casque modulable utilisable en position fermée ou ouverte
  • Protections corporelles (épaules, coudes, hanches, genoux) : EN 1621-1
  • Gants : EN 13594
  • Bottes : EN 13634
  • Blouson, pantalon, combinaison : EN 13595
  • Protection dorsale : EN 1621-2
  • Protection haute visibilité (gilet, baudrier et brassard) : EN 471, EN 1150 ou EN 13356

Le législateur édicte les règles et les normes des produits.

N’acheter que des produits marqués CE.

Optez de préférence pour des équipements neufs, surtout en ce qui concerne le casque qui peut être abîmé sans que cela se voit.

Source : Délégation à la sécurité et la circulation routières

Philippe Garin

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :

En complément :

Correspondance des tailles des gants
Taille de pantalons : équivalence américaine
S’habiller « comme il faut » pour un entretien d’embauche

Chômage et handicap : L’Adapt
Secourir 1/5 : Les bons gestes
Autoroute en Allemagne : Attention particulière

Autres Sécurité :

Récapitulatif 14 Sécurité

abonnez_vous_ICI_a_la_Newsletter