Comment fonctionne le calcul des droits à l’ARE ?
source : Prism’emploi
Lorsque vous vous inscrivez à Pôle emploi pour déclarer que vous êtes à la recherche d’un emploi, vos droits sont calculés en fonction de votre situation qui a précédée votre inscription.
Un délai est calculé pendant lequel aucune indemnité ne sera versée.
En cas de fin d’une mission en intérim
Lorsqu’un salarié intérimaire d’une entreprise de travail temporaire termine une mission, Pôle emploi calcule, chaque fois, un nombre de jours sans ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), en fonction des rémunérations reçues.
Le nombre de jours non payables est égal à la somme du salaire brut du mois et de l’indemnité compensatrice de congés payés, divisé par l’ancien salaire journalier servant au calcul de l’allocation
Si, le demandeur d’emploi concerné est âgé de 50 ans ou plus, le nombre de jours non indemnisés est diminué de 20%.
Ce calcul permet de pénaliser aucune mission, qu’elle soit courte ou longue.
De plus, la date de fin de l’indemnisation est repoussée du nombre de jours travaillés, grâce au rechargement des droits.
Pour les autres cas
Lorsque le motif d’inscription à Pôle emploi est la fin d’une activité salariée autre qu’intérimaire, c’est le règlement général qui s’applique.
Le calcul du nombre de jours sans indemnité est le même, avec les conditions supplémentaires suivantes :
- L’activité occasionnelle ou réduite doit être inférieure à 110 heures dans le mois, et
- la rémunération brute mensuelle doit être inférieure à 70% des revenus perçus avant la perte d’une partie des activités du salarié.
Attention : Sont exclus de ce calcul, les bénéficiaires d’une Allocation Solidarité et Etat : ASS, ATS, ATA, etc.
Source : Pôle emploi
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