Démission : Le Préavis


Démission : Le Préavis

Le préavis

préavis de demissionLe préavis est exprimé en nombre de mois, de date à date.
Cela signifie que si votre lettre de démission arrive le 24 et que votre préavis doit durer 2 mois, alors le dernier jour de travail sera le 23 deux mois plus tard, quel que soit le nombre de jours dans les mois concernés, 28, 29, 30 ou 31.

Sommaire :

Démission : Pour que tout se passe bien

  1. Les Formalités
  2. Le Préavis
  3. Le Départ

En cas d’arrêt maladie, la durée de l’arrêt prolonge la date de fin du préavis. Il en est de même en cas de congé parental.

Par contre, les journées de congés que l’employeur décide de vous faire prendre, conservent la date de fin du préavis.
Autrement dit, mieux vaut être en congés que malade pour partir plus tôt.

D’un commun accord, les deux parties peuvent réduire la durée du préavis.
Cet accord doit, lui aussi, être précisé par écrit. Seuls les jours travaillés seront dus par l’employeur.

Une décision unilatérale de l’employeur peut vous dégager de votre obligation de préavis, s’il le souhaite.
Dans ce cas, il vous doit la totalité des jours prévus du préavis, jours de travail et congés.

Un départ volontaire, à la demande du salarié, pendant la période d’essai, est assimilé à une démission. Pensez-y car Pôle emploi sera en droit de vous refuser une indemnisation chômage.
Arrangez-vous plutôt avec votre employeur pour que ce soit lui qui demande la fin prématurée du préavis afin de conserver tous vos droits.

À l’inverse, si vous demandez une réduction de la durée du préavis, sans réponse, le préavis sera de la durée légale.

Cette durée peut s’avérer être différente dans la convention collective de l’entreprise, c’est pourquoi il faut la consulter avant de démission pour rédiger correctement la lettre de démission.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Burn out : Les symptômes pour le repérer


Repérer les symptômes du burn-out avant le drame

Le burn out est comme un volcan : le feu intérieur couve puis explose en une belle irruption.volcan en irruption

Le résultat est un arrêt de travail, dans le meilleur des cas, ou la mort, dans le pire des cas. Mort par épuisement, par suicide, par infarctus, au choix !

C’est dangereux pour sa santé et son entourage. C’est pourquoi, il est bon de connaître les signes qui permettent de reconnaître que le feu intérieur est en train de vous consumer.

Vous les trouverez dans ce sondage

Peu importe le nombre de réponses que vous avez cochées dans ce questionnaire. Il suffit que les symptômes soient fréquents, permanents ou chroniques pour prendre dare-dare un rendez-vous chez votre médecin.

Faites une pause, une vraie, avant qu’il ne soit trop tard.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Prime sur objectif : Mode d’emploi et jurisprudence


Fonctionnement de la prime sur objectif

il existe plus d'un type de motivation

diverses primes = diverses carottes

Pour les entreprises, la prime sur objectif est un moyen de jouer sur la variabilité de la rémunération de ses salariés en fonction de la conjoncture économique.

En effet, les salariés employés avec un salaire fixe le reçoivent que l’entreprise fassent de bonnes affaires ou que son chiffre d’affaire soit en baisse ou même qu’elle perde l’argent. Lorsque les dettes dépassent la moitié du capital, l’entreprise est obligée de déposer le bilan.

Bien avant cette situation ultime, l’entrepreneur se doit de motiver ses salariés pour qu’ils contribuent positivement à sa conservation de leur emploi, par leur travail.

Un des leviers de la motivation du salarié est la rémunération. La mise en place d’une prime sur objectif a l’avantage de rémunérer le résultat atteint par chaque salarié concerné lorsque les objectifs personnels qui lui ont été fixés sont atteints ou dépassés.

Les éléments qui composent la prime

Ce principe est généralisé pour les commerciaux, à quelques variantes près. Certains sont rémunérés en fonction du Chiffre d’affaires qu’ils génèrent d’autres en fonction de la Marge brute qu’ils dégagent de leurs ventes. Certains reçoivent un pourcentage en fonction du CA ou de la MB, d’autres une somme fixe convenue à l’avance et par pallier de réussite.

D’autres critères peuvent entrer en ligne de compte, tant qualitatifs que quantitatifs. C’est le cas pour les autres salariés que les commerciaux. En effet, bon nombre de salariés, en particulier dans les fonctions de support, comptabilité, informatique, ressources humaines, etc. ou les fonctions de production ne sont pas directement acteurs de l’accroissement du chiffre d’affaires ou de la marge brute.

Tout dépend de l’entreprise et du contrat de travail

Pour les salariés dont le contrat de travail comprend une prime sur objectifs définie à l’avance, aucune surprise. Les modalités d’obtention de cette prime figure dans le contrat.

Pour les autres, c’est le responsable de l’entreprise qui fixe les règles. Arrêt 99-41.838 du 22 mai 2011 de la Cour de Cassation

Généralement, il existe un part de la prime sur objectifs basée sur un résultat collectif, identique pour tous les salariés d’une équipe ou d’un service, et une part basée sur un résultat individuel en rapport avec des objectifs individuels.

Ces objectifs individuels sont notamment donnés lors des entretiens individuels annuels.

Le réalisme des objectifs

Qu’ils soient quantitatif ou qualitatif, qu’ils soient collectifs ou individuels, les objectifs que le salarié doit atteindre doivent être clairement exprimés, réalistes et réalisables et vérifiables. Ils doivent aussi être atteignables avec les moyens mis à disposition du salarié. Arrêt 12-17.921 du 10 juillet 2013 de la Cour de Cassation.

Les objectifs doivent être déterminés par une documentation en langue française. Les moyens qui permettent de déterminer l’écart entre l’objectif et la progression du salarié pour les atteindre doivent être déterminés. Arrêt n° 12-29.063 et 13-11.448 du 12 juin 2014 de la Cour de Cassation.

Philippe Garin

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Visitez notre site : www.boosteremploi.com

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Le typosquatting condamné par la cour d’appel de Paris


La chambre 1 de la Cour d’appel de Paris Pôle 5 a rendu son arrêt le 30 novembre 2011 :

palais de justice de paris salle d'audience de la première chambre de la cour d'appelLa condamnation d’une entreprise qui s’était procuré des noms de domaine très proches de noms de domaine d’une entreprise majeure dans son secteur

Le typosquatting consiste à détourner une partie du trafic d’un site très connu vers un site différent du site que les internautes souhaitaient visiter.

Le jugement condamne pour les motifs suivants :

  • Contrefaçon de marque
  • Violation des droits d’auteur du site original
  • Atteinte au nom commercial,

Tout cela puisque le nom du site est aussi le nom de la marque et le nom commercial

De qui s’agit-il ?

Les noms de domaines originaux : 2xmoinscher.com (.net, .org, .biz, .fr) et 2x(moinscher)

Les contrefaçons : 2xmoinschers.fr, 2moinscher.fr

NB : il s’agit d’une condamnation en appel, pas lors du premier jugement !

Pour protéger une marque, adressez-vous à l’INPI, Institut National pour la Propriété Industrielle

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


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Services de lutte contre la cybercriminalité
Cybersquatting et typosquatting : Définitions
Piratage du nom (username spotting) en plus de l’e-réputation

Cybersécurité : Le gouvernement français créé un groupe d’intervention rapide
Loi Chatel pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
e-réputation : modèle de lettre pour réclamer (CNIL)

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Récapitulatif 8 Sécurité

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Blog : La surprise de Microsoft


Blog : La surprise de Microsoft

La surprise du singeMicrosoft vient de nous offrir une belle surprise en matière de blog.

Depuis quelques mois, les statistiques du blog de Microsoft, space.live.fr, avaient disparues.
Des rumeurs indiquaient qu’elles allaient être remplacées par une autre solution.

La surprise ?

C’est l’arrêt de space.com de Microsoft et le transfert de tous les billets enregistrés vers WordPress.
A partir de mars 2011, chaque blogueur de space.live.fr devra abandonner son blog ou le transférer vers WordPress.

J’ai choisi la deuxième solution, puisque, entre temps, j’avais ouvert un nouveau blog ici.

Et vous ? Si vous êtes concerné, qu’allez-vous choisir ?

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

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Pour en savoir plus :


En complément :

Blog Inconvénients du transfert de space.live vers WordPress
WordPress et Google Analytics ne font pas bon ménage
Intégration de Microsoft space.live dans WordPress

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Premier billet dans ce blog
Devise 028 Ne crie pas ton succès (Star Trek)

Autres Blog :

Récapitulatif 5 Blog

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La mention « personnel » ne suffit plus


La mention « personnel » ne suffit plus

Cours de cassation

fichier personneldu 2 octobre 2001 Arrêt Nikon + Nuance du 17 mai 2005 :
Le respect de la correspondance est garanti par la Loi, à condition que le mot « Personnel » figure dans l’objet du message

Jurisprudence

La jurisprudence évolue en faveur de l’entreprise. L’arrêt Nikkon est désormais nuancé.

C’est ainsi qu’il est autorisé de lire un message ou un document avec la mention « personnel » en présence du salarié ou après l’en avoir informé lors d’une convocation.

En cas de conflit, il faut conserver le disque dur du salarié en présence d’un huissier, en double exemplaire dont l’un est scellé et conservé par l’huissier.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

Pour en savoir plus :


En complément :

Présumé professionnel est l’usage d’Internet sur le lieu de travail
Mention « personnel » contre « caractère professionnel » des documents en entreprise
La charte informatique

CNIL et données personnelles
Jurisprudence : Rupture conventionnelle et licenciement
Rupture du contrat de travail : Les documents officiels

Autres Juridique :

Récapitulatif 5 Juridique

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