Retraite : CICAS et CARSAT pour vous renseigner


Préparer sa retraite : CICAS et CARSAT

Le CICAS

Les deux organisme AGIRC, Association générale des institutions de retraite des cadres, et ARRCO, Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, ont fusionné, le 1er janvier 2019, pour n’en former plus qu’un seul organisme de retraite complémentaire.

cicas centre d'information conseil et accueil des salariés agirc et arrcoLe CICAS est le Centre d’information retraite Agirc-Arrco.

Il existe 750 agences locales du CICAS, pour plus de proximité. Cependant, comme pour la CARSAT, il est impossible de s’y rendre sans rendez-vous.

Un numéro de téléphone, unique et gratuit, 097 660 660, est à composer pour prendre contact.

Préparez vos questions à l’avance car vous avez un créneau de 30 minutes à votre disposition pour un échange téléphonique ou un rendez-vous physique avec un conseiller.

Sur le site de la CICAS, en créant votre espace personnel, vous obtiendrez déjà un bon nombre de réponses à vos questions. Vous pouvez aussi remplir un formulaire de contact pour transmettre vos questions.

La CARSAT

La CARSAT, Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail, est l’organisme de la retraite du régime général.

Jusqu’au 1er juillet 2010, son ancien nom était CRAM, Caisse Régionale d’assurance maladie.

carsat centre assurance retraite et santé au travailElle a remplacé le 1er juillet 2010 la CRAM, Caisse Régionale d’Assurance Maladie, lors de la division de la Sécurité sociale en trois organismes : CARSAT, CNAM, caisse nationale de l’assurance maladie et CPAM, caisse primaire d’assurance maladie.

La CARSAT a pour mission de préparer et payer la retraite par répartition.
Les retraites complémentaires sont, elles, payées par des organismes de retraites complémentaires qui reçoivent les fonds récoltés par l’Agirc-Arrco, auprès des entreprises.

Comme pour le CICAS, un seul numéro de téléphone pour obtenir des renseignements et prendre un rendez-vous avec un conseiller de la CARSAT, le 3960.

Soyez patient !

Compte tenu du nombrez croissant de demandes d’informations, il est préférable de téléphoner en cours de journée, les mercredis, jeudis ou vendredis, pour éviter une attente déjà longue pour avoir un interlocuteur, tant pour le CICAS que pour la CARSAT, bien que les services fonctionnent de 08h à 17h.

Sources : demarchesadministratives.fr et travail-emploi.gouv.fr

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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2020 : Le nouveau statut « cadre »


Qu’est-ce qui fait qu’un salarié est un cadre

Au premier janvier 2019, les caisses de retraite AGIRC et ARRCO ont fusionné.

L’AGIRC, créée en 1947, était la caisse spécifique pour les cadres.

Donc, la définition d’un cadre était simple : un salarié était un cadre parce qu’il cotisait à une caisse de retraite de cadres.

Alors depuis cette fusion, qu’est-ce que le statut cadre ?

AGIRC et ARRCO fusionnées

L’Accord National Interprofessionnel

Le 18 juin 2020, l’Accord National Interprofessionnel, ou ANI, a été signé par 5 syndicats pour les salariés et 3 syndicats pour le patronal.

Les cadres conservent une retraite spécifique et cotisent en conséquence à hauteur de 1.5% de leur salaire brut.

Voici les 3 critères qui définissent, depuis cette date, le statut cadre.

  1. Qualification et diplôme
  2. Autonomie et/ou encadrant
  3. Responsabilités sociales et économiques

Pour être cadre, il faut donc répondre à ces trois critères simultanément.

ANI Accord National interprofessionnel

1. Qualification et diplôme

Premier pilier de l’ANI : Le cadre est celui qui dispose « du niveau de qualification requis au travers de ses diplômes et de son expérience ».

La VAE, ou Validation des Acquis de l’Expérience, la formation continue, permettent de remplir le première critère pour obtenir le statut de cadre, pour les autodidactes ou les moins diplômés.

2. Autonomie et/ou encadrant

Second pilier : Le cadre doit être autonome, et/ou encadrer des collaborateurs.

Fini les encadrants, agents de maîtrise. Ils sont cadres pour peu qu’ils remplissent les deux autres critères.

De même, le statut cadre permet à des salariés autonomes de le devenir, même s’ils n’encadrent personne.

3. Responsabilités sociales et économiques

Troisième pilier : le cadre a des « Responsabilités sociales et économiques ».

Pour avoir une définition plus précise, des accords de branches sont en cours de discussion entre les partenaires sociaux.

Conséquences

La première conséquence est pour les cadres qui possédaient ce statut avant la fusion des caisses : Leur statut est maintenu, pour peu qu’ils sont toujours dans le même poste.

Pour ceux qui ont changé d’emploi, la nouvelle définition s’applique.
Néanmoins, il faudrait perdre un ou plusieurs des piliers de l’Accord National Interprofessionnel pour perdre ce statut en changeant de poste.

Autre conséquence, le chômage des cadres reste bien inférieur à celui des autres salariés.
La durée moyenne de leur retour à l’emploi est généralement plus courte. Comme avant.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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La retraite du Régime Général


Cotisations et Pensions de retraite

Pyramide des âges en FranceLa pyramide des âges porte les baby-boomers de l’après-guerre à la retraite. L’afflux de bébés à cette époque va créer un déséquilibre entre les retraités et les actifs. D’autant plus que parmi les actifs se trouvent les demandeurs d’emploi, ce qui renforce ce déséquilibre.

Le système de retraite français est un système par répartition. C’est-à-dire que c’est avec l’argent de ceux qui cotisent aujourd’hui que les retraites d’aujourd’hui sont payées. Et ceux qui cotisent aujourd’hui ne savent pas ce qu’ils recevront lorsqu’ils partiront, à leur tour, en retraite.

A cela, j’ajoute la longévité. Nous vivons plus vieux, donc la durée de perception des pensions de retraites s’allonge d’autant.

Les entreprises aussi cotisent, par solidarité avec leurs salariés et par obligation légale.

Le salaire annuel moyen

Le salaire annuel moyen, ou SAM, est le résultat d’un calcul. Il s’agit des salaires des 25 meilleures années de votre carrière, moins d’années pour ceux qui sont nés avant 1948.

Ces salaires, du moins jusqu’au plafond de la Sécurité Sociale, sont revalorisés pour compenser l’inflation.
Le total des salaires est alors divisé par 25 pour donner le SAM.
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La durée de cotisation

La durée de cotisation est exprimée en trimestres. Un trimestre pendant lequel vous n’avez pas cotisé sera perdu pour le total des trimestres comptés.

La durée de la cotisation dépend de l’âge, ou, plus précisément, de l’année de naissance du futur retraité :

  • 62 ans si vous êtes né après 1955
  • entre 60 et 62 si vous êtes né avant ET si vous avez cotisé entre 160 et 172 trimestres, suivant l’année de naissance

L’âge légal et l’âge de la retraite à taux plein

L’âge légal de départ à la retraite est fixée à 62 ans pour ceux nés en 1955 ou après. Entre 60 et 62 ans, pour ceux qui sont nés avant 1955.

Cet âge est celui du Régime Général. Certains autres systèmes de retraite, comme celui de la SNCF, des fonctionnaires ou le régime agricole, ont leurs propres règles.

L’âge de la retraite à taux plein est l’âge à partir duquel les pensions de retraite sont versées entièrement.
Avant 67 ans, pour ceux nés après 1955, la pension est réduite lorsque le nombre de trimestres cotisés est inférieur à la durée de cotisation (voir ci-dessus).

Décote et surcote

La décote est appliquée au calcul du montant de la pension de retraite si le nombre de trimestres cotisés nécessaires pour obtenir le taux plein est inférieur à la durée de la cotisation. C’est-à-dire que la pension sera réduite. Cependant un « minimum vieillesse » est appliqué pour ceux dont la décote est trop importante. Ils reçoivent alors une pension de retraite dont le montant est fixé chaque année.

La surcote est appliquée si le nombre de trimestres cotisés est supérieur à la durée de cotisation. Ceci est le cas pour ceux qui ont travaillé plus que le minimum nécessaire. Ils perçoivent alors une pension plus élevée.
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La complexité du calcul de la pension de retraite

Chacun d’entre nous souhaiterait bien connaître, à l’avance, le futur montant de sa retraite. Cela est impossible, en raison de la multitude de facteurs qui servent à ce calcul :

  • Le salaire moyen annuel, calculé à partir des meilleurs salaires sur 25 ans
  • Le nombre de trimestres cotisés, pris en compte
  • L’âge légal de la retraite, qui peut être modifié par la loi
  • L’âge de la retraite à taux plein, qui peut aussi être modifié légalement
  • L’âge effectif de votre demande de départ à la retraite
  • La décote ou la surcote éventuelle, appliqué selon le nombre de trimestres cotisés

et aussi les différents régimes de retraite auxquels vous avez cotisé durant votre carrière.

En effet, dans une carrière, vous pouvez avoir, par exemple, cotisé au RSI, Régime Social des Indépendants en plus du Régime Général, si vous êtes devenu Indépendant après avoir été Salarié.
Le montant total de la pension de retraite est alors la somme des montants calculés pour chaque régime.

À cela s’ajoute le calcul de la Retraite complémentaire, qui dépend de votre statut :

  • ARRCO, pour les salariés
  • AGIRC, pour les cadres, qui s’ajoute à la retraite complémentaire de l’Arrco

Le montant de la retraite complémentaire est, lui aussi, compliqué à calculer.

Une idée quand même

Oui, il est possible d’avoir une idée du futur montant de sa pension de retraite : 50% du SAM, avec des plus et des moins selon chaque cas particulier. Ceci pour un retraité qui part en remplissant tous les facteurs sans exception.

Philippe Garin

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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Déclaration préalable à l’embauche : Mode d’emploi


Pourquoi le premier jour de travail doit attendre

déclarer un nouveau salariéLes futur(e)s salarié(e)s se demandent parfois pourquoi ils ne peuvent commencer dès le lendemain du feu vert donné par un employeur pour être embauchés. C’est tout simple : la loi l’interdit.

Pour pouvoir embaucher, un employeur doit respecter certaines procédures et déclarations auprès des différentes instances administratives. Son travail est simplifié par l’enregistrement de la Déclaration préalable à l’embauche ou DPAE, qui a remplacé la Déclaration unique d’embauche ou DUE.

La DPAE doit être effectué, ou plutôt, 8 jours avant l’embauche et le premier jour de travail du salarié lorsque celui-ci relève du régime général (URSSAF) ou s’il est un salarié agricole (caisse de mutualité sociale agricole ou MSA).

Sans DPAE, employeur peut être sanctionné pour infraction de travail dissimulé.

Une déclaration = plusieurs formalités

La Déclaration préalable à l’embauche permet :

  • L’immatriculation de l’employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d’assurance chômage, lors de l’embauche d’un premier salarié
  • La demande d’immatriculation du salarié à la caisse primaire d’assurance-maladie ou CPAM
  • L’adhésion de l’employeur à un service de santé au travail
  • La demande d’examen médical d’embauche du salarié
  • La liste des salariés embauchés pour le pré- établissement de la déclaration annuelle des données sociales ou DADS

L’accusé réception de la déclaration sera fourni à l’entreprise dans les cinq jours qui suit la réception de la DPAE dont une copie soit remise au salarié.

À partir du 1er octobre 2014 la DPAE doit être effectuée par Internet, pour les entreprises ayant enregistré plus de 50 DPAE l’année précédente.

Exceptions :

Retraite complémentaire obligatoire

Employeur doit déclarer le nouveau salarié un organisme relevant de l’ARRCO, pour tous les salariés, et à celui relevant de l’AGIRC, pour un nouveau cadre (nouvel embauché ou promu).

NB : La fusion des 2 régimes est planifiée.

Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise

Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com

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