Toujours 6% des effectifs
Barbie handicapée
Depuis le 1er août 2018; la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel a changé les règles de calcul des 6% du personnel d’une entreprise qui doivent être des personnes en situation de handicap.
Le taux reste le même.
Cependant, il sera révisé tous les 5 ans.
Par entreprise
Le calcul était établi pour chaque établissement d’une entreprise de 20 personnes ou plus.
Désormais, il est établi pour l’ensemble de l’entreprise.
Cela change considérablement l’impact sur les organisations qui se sont arrangées pour avoir toujours moins de 20 salariés par établissement.
Le lieu de travail des personnes handicapées sera déterminé au niveau national en remplacement du niveau local.
Seulement dans l’entreprise
Les salariés handicapés, y compris les stagiaires, sont les seuls à être comptés dans les 6%.
Les entreprises qui faisaient appel à des organismes extérieurs en sous-traitance pouvaient compter aussi les travailleurs handicapés de ces organismes en équivalent salariés dans leurs effectifs. C’est terminé.
Néanmoins, pour éviter de pénaliser
- les entreprises adaptées (EA) dont les effectifs sont à 80% ou plus de salariés handicapés,
- les établissements et services d’aides par le travail (Ésat)
- les travailleurs handicapés indépendants,
les entreprises qui auront moins de 6% de personnes handicapées peuvent se faire rembourser une partie des factures que ces établissements émettent.
Source : Assemblée nationale
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com
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