Le PEC, Parcours Emploi Compétence
Pour l’embauche d’une personne en situation de handicap, il existe le contrat appelé PEC, Parcours Emploi Compétence pour les personnes éloignées de l’emploi, dont font partie les personnes avec RQTH, Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.
C’est le seul qui existe puisque tous les autres contrats aidés ont disparu, sauf les contrats en alternance.
Le PEC, c’est un contrat de, au minimum,
- 9 mois en CDI ou
- 6 mois en CDD à raison de 20 h/semaine,
- ou en CDD d’un an renouvelable et 35h/sem.
L’aide se monte à 60% du salaire brut (max), sur une période maximale de 24 mois.
Le tuteur, obligatoire pour faciliter l’intégration, doit être salarié de la structure.
Il est chargé d’aider, notamment si le handicap pénalise la structure, par exemple en cas de lenteur par rapport à un salarié non-handicapé.
La formation, par le tuteur ou sous sa responsabilité, fait partie du contrat, sous réserve qu’il s’agit d’une formation différente de celle donnée à tous les salariés, et en raison du handicap.
Pour l’aménagement du poste de travail, par exemple un siège adapté, il faut qu’il y ait soit un contrat, soit une promesse d’embauche.
Exemple : 60% du Smic brut temps plein (35h/sem.) en 2020 = 60% x 1539.42 €. Le montant de l’aide est de 923.65 €.
Voir les principes et les conditions sur ce site : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/parcours-emploi-competences/article/parcours-emploi-competences
Philippe Garin, plus de 20 ans de management en entreprise
Pour plus de conseils, contactez-moi : phgarin@gmail.com
Pour en savoir plus :
En complément :
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